Idem. Idem. Idem. Idem. ORDONNANCE qui fixe le nombre des huissiers ORDONNANCES qui ouvrent au ministre de la vention.... ORDONNANCE portant convocation de la Cour 1324 541 Ibid. 543 Ibid. 558 Ibid. 544 1320 500 1322 520 1323 525 ORDONNANCE qui affecte des terrains domaniaux 29 Juillet 1846. 30. 31. 3 Août. Idem. Idem. Idem. 4. Idem. Idem. Idem. Idem. 5. Idem. 9. ORDONNANCES portant rectification de routes.. 1343 * ORDONNANCE qui autorise M. et Mile Vinay- TABLEAU régulateur du prix des grains. Juillet. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1845, un * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un 971 972 1349 1059 * ORDONNANCE qui autorise la construction d'un ORDONNANCE qui prescrit la publication de la cembre 1845, entre la France et la Belgique. 1320 485 ORDONNANCE qui autorise la fondation à Craon (Mayenne) d'un établissement de sœurs de la Charité... ORDONNANCE qui prescrit l'établissement d'une 10 Août 1846. 11. Idem. caisse spéciale d'épargne et de prévoyance en ORDONNANCE qui fait cesser l'intérim du minis- ORDONNANCE qui ouvre au ministère des finances 1332 676 1321 515 578 Ibid. 579 Idem. ORDONNANCE qui ouvre, sur l'exercice 1846, un Ibid. 580 Idem. 15. Idem. un crédit supplémentaire pour des créances ORDONNANCE relative aux pensions des veuves et * ORDONNANCES qui autorisent la construction sur la Creuse, à Lurais (Indre). ORDONNANCE qui reporte à l'exercice 1845 une portion des crédits ouverts sur l'exercice 1844, pour la réparation des dommages causés par la crue et le débordement des eaux.. 1327 606 ORDONNANCES qui reportent sur l'exercice 1846 une portion des crédits de la seconde section 15 Août 1846. 16. 607 1327 609 Ibid. 611 du budget du ministère des travaux publics, 1323 527 Ibid. Idem. Idem. 17. 13. 20. 22. ORDONNANCE qui ouvre un crédit sur l'exercice 549 ORDONNANCE qui augmente le nombre des jus- * ORDONNANCES portant rectification de routes 1325 561 553 1342 951 1343 952 972 1325 561 27. Idem. Idem. 28. 29. Idem. 31. Idem. Idem. ORDONNANCE portant rectification de routes.. 1345 *ORDONNANCE qui déclare d'utilité publique! 1001 750 1341 945 1348 1044 13491060 583 'ORDONNANCE qui autorise la construction d'un TABLEAU régulateur du prix des grains. Août ORDONNANCE portant répartition des crédits ou- 626 Ibid. 633 634 |