CHAPITRE III.-De la composition du corps d'administration départementale; des assemblées du conseil général... 50 Du mode de nomination des préfets et des conseils généraux. Ancien système. Lois de 1790, de l'an VIII, de 1833. Législations étrangères. Système à adopter. Incompatibilités. Durée des fonctions. Gratuité. Réunions du conseil général, Mode de votation, Commissions permanentes. CHAPITRE IV.- Des attributions respectives des conseils généraux et des préfets, et de leurs rapports avec le gouvernement.......... 62 Conseil général pouvoir législatif, Préfet pouvoir exécutif. Attributions des conseils généraux relevant, les unes du pouvoir législatif, les autres du pouvoir exécutif. Correspondance administrative des conseils généraux. Annulation des décisions prises par les conseils généraux en dehors de leurs attributions. CHAPITRE V.-Des propriétés départementales... 68 Principe de la propriété départementale. Décrets de 1814. Acquisition, aliénation, administration des propriétés départementales. Dons et legs faits aux départements. Actions judiciaires. Transactions. CHAPITRE VI.-Des finances et de la comptabilité départementales..... 75 Des droits respectifs de l'Assemblée nationale et des administrations départementales dans l'établissement des impôts. Des dépenses et des recettes départementales. Progression des charges départementales. De la suppression du fonds commun, De la simplification du système des centimes additionnels. De Ja distinction des services. Des centimes ordinaires, obligatoires ou facultatifs. Des contributions extraordinaires et des emprunts. Des dépenses communes à plusieurs départements. De la répartition des impôts par les conseils généraux. Du recensement des populations et des propriétés. De l'évaluation des revenus territoriaux. Du règlement des comptes départementaux. De la Cour des comptes. CHAPITRE VII.-Des travaux publics départemen taux. 102 Quatre sortes de travaux publics départementaux. Principe général. Curatores viarum chez les Romains. Caractère domanial des travaux publics en France, jusqu'au XVIe siècle. Progrès de la centralisation avec Sully et Colbert. Travaux publics des administrations provinciales. Lois du 22 novembre 1789 et du 19 janvier 1791. Décret du 7 fructidor an XII. Progrès du corps des ponts et chaussées. Sa constitution et ses attributions; inconvénients de son excès de concentration. De la décentralisation des routes départementales, et des chemins vicinaux de petite et de grande communication. Des eaux et forêts. Lien qui existe entre ces deux administrations. Distinction des zones forestières. Associations territoriales d'endiguement et de desséchement. Du concours des communes, des compagnies et des particuliers concessionnaires aux travaux publics départementaux. CHAPITRE VIII.-Des établissements départementaux de bienfaisance et de répression...... 170 Principe des établissements de bienfaisance. Dépôts de mendicité. Hospices d'enfants trouvés et abandonnés et d'orphelins. Hospices d'aliénés. Double moyen de développement des établissements de bienfaisance. Des établissements de répression. CHAPITRE IX.-De l'administration départementale dans ses rapports avec le culte... . . 211 Ancien système provincial en matière religieuse. Loi du 22 décembre 1789. Loi du 18 germinal an X. Loyers et frais d'entretien des immeubles et du mobilier affectés aux évêques et archevêques. Supplément de traitement. Loi du 10 mai 1838. Règlement du 30 novembre 1848. Indépendance de l'Eglise en matière de dogme et de discipline intérieure. Des lois relatives à l'exercice extérieur du culte. De la nomination des évêques. De la circonscription des diocèses et des paroisses. Des sonneries, prières publiques, processions; de la célébration des dimanches et fêtes. Des associations religieuses libres. Des corps religieux érigés en personnes civiles. CHAPITRE X.-De l'administration départementale dans ses rapports avec l'instruction publique..... 242 Double création de la loi du 15 mars 1850. La liberté de l'enseignement ne doit pas être illimitée. Du concert des influences appelées à la régler. Du conseil supérieur et du conseil académique départemental. Des établissements d'instruction publique départementaux. De la décentralisation des écoles de l'Etat. Des associations religieuses vouées à l'enseignement. CHAPITRE XI.-De la nécessité de la réunion des départements et du conseil supérieur divisionnaire. 267 Nécessité d'établir un lien permanent entre les départements voisins sans reconstituer toutefois les anciennes provinces. Division du territoire français en cinq bassins. Division du bassin du Rhin en 3 divisions, 9 départements, 310 cantons. Division du bassin de la Seine en 4 divisions, 16 départements, 576 cantons. Division du bassin du Rhône en 4 divisions, 19 départements, 696 cantons. Division du bassin de la Loire en 5 divisions, 24 départements, 657 cantons. Division du bassin de la Garonne en 5 divisions, 20 départements, 622 cantons. Organisation du conseil supérieur divisionnaire. Influence de ce conseil sur les travaux publics, sur l'instruction publique, sur l'assistance, sur la police, sur la résistance légale aux révolutions de Paris. Conclusion. CHAPITRE XII.-Résumé et projet d'organisation. 297 PROJET D'ORGANISATION. TITRE I.-De la circonscription des communes, cantons, départements et divisions.. 312 TITRE II. De la composition des administrations communales, cantonales, départementales et divisionnaires. 314 TITRE III.-De la nomination des conseils communaux, des maires et des adjoints...... 316 TITRE IV. Des assemblées électorales et des assemblées communales..... 317 TITRE V.-Attributions des conseils communaux. 320 TITRE VI.-Attributions du maire..... 323 TITRE VII.-De la dissolution des conseils municipaux et de la destitution des maires.... 324 TITRE VIII.-Du conseil cantonal, du juge de paix et de l'officier de paix................ 325 TITRE IX.-Du conseil général de département et du préfet. 329 TITRE X.-Du conseil supérieur divisionnaire..... 333 ........ DE L'ORGANISATION MUNICIPALE EN EUROPE Loi municipale anglaise du 9 septembre 1835....... LÉGISLATION MUNICIPALE DE LA PRUSSE. (Lois du 19 novembre 1808 et du 17 mars 1834.) ib. 350 TITRE I.-Des fondements de l'organisation municipale. 352 TITRE II.-Des villes en général. ... ib. TITRE III.-Des bourgeois et du droit de bourgeoisie... TITRE VII.-Du magistrat et de ses subordonnés.. 356 TITRE VIII.-Des rapports du corps magistral et du con seil municipal... 359 TITRE IX.-De l'obligation des bourgeois d'accepter des fonctions communales. 364 LOI COMMUNALE POUR L'ÉTAT DE PRUSSE TITRE I.-Des fondements de l'organisation communale. TITRE II,—Des communes qui comptent plus de 1,500 habitants.... . . . . . . . . 364 366 TITRE III.-Des communes qui ne comptent pas plus de 4,500 habitants.. 373 TITRE IV.-Des communes réunies et des arrondissements de police.... 377 LOI SUR L'ORGANISATION PROVINCIALE DE LA PRUSSE Du 14 mars 1850. TITRE I.—Des cercles (cantons). ....... 378 TITRE II. Des districts de régence (arrondissement re gierungs-bezirk).... 381 TITRE III.--Des provinces.... 382 TITRE IV.-Dispositions générales.. 385 ... TITRE V.-Dispositions transitoires (art. 67-73).. LOI COMMUNALE ET LOI PROVINCIALE DE L'AUTRICHE Des 17 mars et 21 juin 1849. 387 FIN DE LA TABLE DU SECOND VOLUME. |
