Chine, l'ensemble des autres Colonies
françaises, la Grande-Bretagne et
divers Dominions, Colonies et Pro-
tectorats britanniques, l'Inde britan-
nique, la Nouvelle-Zélande, la Grèce,
le Guatemala, la République d'Haïti,
la République du Honduras, la Hon-
grie, l'Islande, l'Italie et les Colonies.
italiennes, le Japon, le Chosen, l'en-
semble des autres dépendances japo-
naises, la République de Libéria,
le Luxembourg, le Maroc à (l'exclu-
sion de la zone espagnole), le Maroc
(zone espagnole), le Nicaragua, la
Norvège, la République du Panama,
le Paraguay, le Pérou, la Perse, la
Pologne, le Portugal, les Colonies
portugaises en Afrique, les Colonies
portugaises en Asie et en Océanie,
la Roumanie, le Salvador, le territoire
de la Sarre, le Royaume des Serbes,
Croates et Slovènes, la Suède, la Suisse,
la Tchéco-Slovaquie, la Tunisie et la
Turquie
1152. 1920. 30 Novembre. Arrangement concernant le service
des mandats de poste convenu entre
les Pays-Bas, les Indes néerlandaises,
les Colonies néerlandaises en Amé-
rique, l'Allemagne, la République
argentine, l'Autriche, la Belgique et
la Colonie du Congo belge, la Bolivie, le
Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la
République de Colombie, le Danemark,
l'Egypte, l'Espagne, l'Ethiopie, la Fin-
lande, la France, l'Algérie, les Colonies
et Protectorats français de l'Indo-
Chine, l'ensemble des autres Colonies
françaises, la Grèce, la République du
Honduras, la Hongrie, l'Islande, l'Italie
et les Colonies italiennes, le Japon,
le Chosen, l'ensemble des autres dé-
pendances japonaises, la République
de Libéria, le Luxembourg, le Maroc
(à l'exclusion de la zone espagnole),
le Maroc (zone espagnole), le Nica-
ragua, la Norvège, la République du
Panama, le Paraguay, le Pérou, la
Pologne, le Portugal, les Colonies
portugaises en Afrique, les Colonies
portugaises en Asie en et Océanie,
la Roumanie, le territoire de la Sarre,
le Royaume des Serbes, Croates et Slo-
vènes, le Royaume de Siam, la Suède,
la Suisse, la Tchéco-Slovaquie, la
Tunisie, la Turquie, l'Uruguay et les
Etats-Unis de Vénézuéla . .
1153. 1920. 30 Novembre. Arrangement concernant le service des
Recouvrements conclu entre les Pays-
Bas, les Indes néerlandaises, les Colo-
nies néerlandaises en Amérique,
l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le
Chili, la Chine, le Danemark, l'Egypte,
l'Ethiopie, la France, l'Algérie, la
Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie
et les Colonies italiennes, le Luxem-
bourg, le Maroc (à l'exclusion de la zone
espagnole), le Maroc (zone espagnole),
la Norvège, la Pologne, le Portugal,
les Colonies portugaises en Afrique,
les Colonies portugaises en Asie et
en Océanie, la Roumanie, le territoire
de la Sarre, le Royaume des Serbes,
Croates et Slovènes, la Suède, la Suisse,
la Tchéco-Slovaquie, la Tunisie et la
Turquie
1154. 1920. 30 Novembre. Arrangement concernant les Abonne
ments aux journaux et publications
périodiques conclu entre les Pays-Bas,
l'Allemagne, la République argentine,
l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie,
le Chili, la République de Colombie,
le Danemark, l'Egypte, la Finlande,
la France, l'Algérie, la Grèce, la Répu-
blique du Honduras, la Hongrie,
l'Italie et les Colonies italiennes, le
Luxembourg, le Maroc (à l'exclusion
de la zone espagnole), le Maroc (zone
espagnole), la Norvège, la Pologne,
le Portugal, les Colonies portugaises
en Afrique, les Colonies portugaises
en Asie et en Océanie, la Roumanie,
le territoire de la Sarre, le Royaume
des Serbes, Croates et Slovènes, la
Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie,
la Tunisie, la Turquie et l'Uruguay. 307
1155. 1920. 30 Novembre. Arrangement concernant le service des
Virements postaux conclu entre les
Pays-Bas, l'Allemagne, l'Autriche, la
Belgique, le Danemark, l'Ethiopie, la
France, l'Algérie, la Grèce, la Hongrie,
l'Italie et les Colonies italiennes, le
Japon, le Chosen, l'ensemble des autres
dépendances japonaises, le Luxem-
bourg, le Maroc (à exclusion de la zone
espagnole) le Portugal, les Colonies
portugaises en Afrique, les Colonies
portugaises en Asie et en Océanie, la
Roumanie, le territoire de la Sarre,
le Royaume des Serbes, Croates et
Slovènes, la Suède, la Suisse, la Tchéco-
Slovaquie et la Tunisie.
1156. 1920. 30 Novembre. Convention concernant l'échange des Colis-postaux conclue entre les PaysBas, les Indes néerlandaises, les Colonies néerlandaises en Amérique, l'Allemagne, la République argentine, l'Autriche, la Belgique et la Colonie du Congo belge, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la République de Colombie, la République de Costa-Rica, la République dominicaine, l'Egypte, l'Equateur, l'Espagne et les Colonies espagnoles, l'Ethiopie,
la Finlande, la France, l'Algérie, les
Colonies et Protectorats français de
l'Indo-Chine, l'ensemble des autres
Colonies françaises, la Grèce, le Guaté-
mala, la République d'Haïti, la Répu-
blique du Honduras, la Hongrie, l'Inde
britannique, l'Islande, l'Italie et les
Colonies italiennes, le Japon, le Chosen,
l'ensemble des autres dépendances ja-
ponaises, la République de Libéria, le
Luxembourg, le Maroc (à l'exclusion
de la zone espagnole), le Maroc (zone
espagnole), le Nicaragua, la Norvège,
la République du Panama, le Para-
guay, le Pérou, la Perse, la Pologne,
le Portugal, les Colonies portugaises
en Afrique, les Colonies portugaises
en Asie et en Océanie, la Roumanie,
le Salvador, le territoire de la Sarre,
le Royaume des Serbes, Croates et
Slovènes, le Royaume de Siam, la
Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie,
la Tunisie, la Turquie, l'Uruguay et
les Etats-Unis de Vénézuéla. . . . 318
1157. 1920. 8 Décembre./1921. 18 Janvier. Convention télégra
phique conclue entre les Pays-Bas et
la Grande Bretagne modifiant la Con-
vention du 13 Février 13 Mars 1899
concernant la correspondance télégra-
phique entre les deux pays par les
câbles sous-marins directs.
1158. 1920. 16 Décembre. Protocole de signature du Statut de
la Cour permanente de Justice inter-
nationale de la Société des Nations
dressé à Genève par les Pays-Bas et
l'Inde, la Colombie, le Japon, la
Nouvelle-Zélande, la Norvège, le Da-
nemark, l'Italie, la France, la Grande
Bretagne, le Panama, le Costa-Rica,
le Vénézuéla, le Luxembourg, le Por-
tugal, la Grèce, le Paraguay, l'Uruguay,
Convention conclue entre les Pays-Bas et la France tendant à modifier l'accord financier du 6 Décembre 1918 . 385 Convention et Statut sur la Liberté du transit convenus entre les Pays-Bas, l'Albanie, l'Autriche, la Belgique, la Bolivie, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa-Rica, Cuba, le Danemark, l'Empire britannique (avec la Nouvelle-Zélande et les Indes), l'Espagne, l'Esthonie, la Finlande, la France, la Grèce, le Guatemala, Haïti, le Honduras, l'Italie, le Japon, la Lettonie, la Lithuanie, le Luxembourg, la Norvège, le Panama, le Paraguay, la Perse, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, l'Etat Serbecroate-slovène, la Suède, la Suisse, la Tchéco-Slovaquie, l'Uruguay et le Vénézuéla
Adhésion des Pays-Bas à la prorogation des Pouvoirs des Tribunaux Mixtes en Egypte jusqu'au 1er Novembre 1921 Protocole additionnel à la convention conclue le 29 Avril 1918 entre les Pays-Bas et l'Allemagne concernant le
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