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Numeros.

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ARTICLE I. - Action des autorités administratives ; suppression, suspension,

conditions nouvelles, arrêtés municipaux.

79. De la suppression; elle ne consiste pas dans la démolition de l'éta-

blissement, mais dans l'interdiction définitive d'y exploiter l'in-

dustrie à laquelle il est affecté; elle est le résultat d'une pénalité

ou d'une mesure de sûreté publique. ............ 103

80. Envisagée comme pénalité, la suppression est appliquée aux éla-

blissements classes qui ne se présentent pas dans les conditions

exigées par les règlements. . ............... 104

81. Elle dépend du préfet pour les établissements des deux premières

classes, et du sous-préfet pour ceux de la dernière...... 105

82. Y a-t-il lieu, cependant, en ce qui concerne la compétence des

préfets, eu égard aux ateliers de la première classe, de distin-

guer entre les établissements autorises sous le régime du décret

de 1810 et ceux qui ne l'ont été que depuis le décret du 22 mars

1852? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

83. De la suppression considérée comme mesure de sûreté et de salu-

brité publiques : article 12 du décret du 16 octobre 1810. ....

84. Cette mesure peut etre appliquée aux établissements de la pre-

mière classe postérieurs au décret de 1810, comme à ceux qui

sont aptérieurs à ce décret.................
85. Mais peul.elle être appliquée aux établissements de la deuxième

et de la troisième classes aussi bien qu'à ceux de la première

classe? ...............

108

86. La suppression prononcée aux termes de l'article 12 du décret de

1810 ne constitue pas une expropriation el ne donne pas lieu à

une indemnité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ..

87. Elle ne peut être prononcée que par le chef du gouvernement, le

Conseil d'Etat entendu. ............::::::

111

88. La suppression, soit comme peine, soit comme mesure de sûreté

publique, élant un parti extrême, ne doit être appliquée que

lorsqu'il ne peut pas être fait autrement; des mesures préala-

bles ou provisoires : avertissement, mise en demeure, suspen-

sion, conditions nouvelles. ..................

112

89. D'un cas particulier où la suspension peut être appliquée aux éta-

blissements non classés; rappel. .......

90. Du pouvoir des maires relativement à la police des industries

dangereuses, insalubres ou incommodes...........

91. Comme délégués de l'autorité supérieure, les maires sont tenus

de veiller à l'observation des règlements généraux et des déci-

sions rendues par celle autorité......
92. Comme représentants de la commune, ont-ils, à l'égard des éla-

blissements dont s'agit, un pouvoir qui leur soit propre?....

93. Suite : qu'il s'agisse d'industries classées ou non classées, ce pou-

voir se restreint aux mesures qui ne mellent pas en question

l'exploitation ou l'existence des établissements. .......

96. Suite : exemples de mesures de police qui, en celle matière, n'ex-

cèdent pas le pouvoir municipal. .............. 121

ARTICLE II. - Action de l'autorité judiciaire aux cas soit de contraventions,

soit de dommages causés aux tiers.

95. Contraventions, poursuites et condamnations. ........ 123

96. Des cas où les tiers sont recevables à demander la réparation du

préjudice qui leur est causé par les établissements dangereux,

insalubres ou incommodes. ...

Lii:::.::125
97. Dommages résultant d'un delit ou d'un quasi-délit commis par

un fabricant. .......... ............ 126

98. Dommages qui, pour les propriétés situées à la proximité d'un éla-

blissemeni nuisible, sont la conséquence de ce voisinage ; la

Règles particulières sur la formation et l'exploitation de certains

établissements dangereur, incommodes ou insalubres.

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ARTICLE I. - Abattoirs publics et communs.

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149

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Numéros.

Pages.

ARTICLE VI. - Fours, fourneaux, forges et autres usines à feu.

115. La plupart des usines à feu servant au traitement des matières

minérales sont classées sous des dénominations génériques. . 147

116. Dans l'instruction qui suit les demandes en autorisation d'une

usine à feu, les agents forestiers, résidant sur les lieux, doivent

élre consultés. ..

. . . .

117. Des usines à feu non classées ; règlements locaux ayant pour but

de prévenir les incendies; ordonnance de police du 24 novem-

bre 1843.. ::::::::::::: :::

118. De la distance à laquelle doivent être établis, d'après les usages

locaux, les fours, fourneaux, forges, etc., que l'on veut con-

struire près des murs mitoyens, ou privatifs au voisin. .... 150

ARTICLE VII. – Gaz hydrogène (Établissements d'éclairage par le).

118 bis. Ordonnance royale du 27 janvier 1846; instruction ministé-

rielle du 15 décembre 1852. ................ 152

ARTICLE VIII. – Des machines, chaudières et autres récipients à vapeur.

119. Division. .......................... 156

51. – Des machines et chaudières à vapeur.

120. De la législation actuellement en vigueur à l'égard des machines

et chaudières à vapeur. ..

121. Ordonnance royale du 22 mai 1843 relative aux machines et chau-

dières à vapeur autres que celles qui sont placées sur des ba-

leaux; texte : article 1er...

122. Suite : fabrication et commerce des machines ou chaudières à va-

peur : articles 2 et 3. . . . . . . . . . . . . . . . ....

123. Suite : demande en autorisation, instruction administrative, déci-

sion préfectorale, recours : articles 4-13. ..........

124. Suite : épreuves des chaudières el des autres pièces concernant la

vapeur : articles 14-21. ....

125. Suile : des appareils de sûreté dont les chaudières à vapeur doi-

vent être munies; soupapes de sûreté, manomètres, alimenta-

tion et indicateurs du niveau de l'eau, chaudières multiples :

articles 22-32. ......

162

1 26. Suite : de l'emplacement des chaudières à vapeur : articles 33-45. 164

127. Suite : dispositions spéciales relatives à l'établissement des ma-

chines à vapeur employées dans l'intérieur des mines : article 46. 167

128. Suite : dispositions relatives à l'emploi des machines à vapeur lo-

comobiles et locomotives : articles 47-60. ....

129. Suite : de la surveillance administrative des macbines et chau-

dières à vapeur : articles 61-66................

130. Suile : dispositions générales : articles 67-80..........

131. Suite : table no 1 annexée, présentant les épaisseurs à donner aux

chaudières à vapeur cylindriques en tôle ou en cuivre laminé. . 174

132, Suite et tin : table n° 2 annexée, pour régler les diamètres à

donner aux orifices des soupapes de sûreté. .........

133. Des instructions ministérielles des 22 et 23 juillet 1843......

133 bis. Ordonnance de police du 11 novembre 1854. ........

id.

$ 2. – Cylindres sécheurs, chaudières à double fond, calorifères à cau

et autres récipients contenant la vapeur.

134, Circulaires du directeur des travaux publics, en dale des 30 jan-

vier el 11 février 1815, par lesquelles les préfels sont invités à

prendre des arrelés réglementaires sur l'emploi de ces appa-

reils........

135. Ordonnance de police in isinilaisir........... 177

et 185.

. . . . . . . .

144. Législalion.. ,. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

145. Bibliographie.........................

146. Les clablissements compris sous ce titre sont non-seulement les

moulins et usincs mus par l'eau, mais encore toutes construction
hydraulique, prise d'eau et dérivation pour le service de l'in-

dustrie.: :.::::::::::::::::::::.....
147. Motifs de la réglementation en celle matière ; rappel......,

PREMIÈRE SECTION,

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51. - Détermination des caux qu'il faut comprendre dans la classe

des cours d'eau non navigables ni flollables.

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