Traité de droit français privé et public

TABLEAU D'ENSEMBLE OU PLAN DU LIVRE

LIVRE PREMIER.

NOTIONS PRÉLIMINAIRES.

Une nation a besoin de lois pour faire rendre à chacun ce qui lui est dû. Outre celles de la morale, d'autres règles, que le pouvoir social formule, applique et fait exécuter, sont essentielles: elles donnent des droits et font l'objet de ce livre.

La personne est l'être sujet actif ou passif d'un droit. La loi reconnait la personnalité de l'homme et la donne à des êtres fictifs. La capacité des personnes varie avec la nationalité, l'âge, le sexe, l'absence, la parenté, le domicile, etc.

Le droit est une liberté d'action que la personne a vis-à-vis d'autrui :

1 Il est réel ou personnel, suivant la sécurité plus ou moins grande qu'a le sujet actif pour obtenir l'utilité qu'autrui lui doit;

2° Il est mobilier ou immobilier, suivant la nature de son objet;

3. Il est affecté par des modalités différentes: le terme, la condition, etc.;

4° Il est pécuniaire ou moral, suivant que son objet est ou non une utilité appreciable en argent et faisant partie de notre patrimoine.

Les droits moraux ont trait à la direction de la personne :

Individuelle; ce sont les libertés publiques du travail, de penser, du culte, etc.;
Dans la famille; ce sont les pouvoirs du père, du mari, du tuteur, etc.;
Dans la commune, le département et l'Etat; ce sont les droits politiques.

LIVRE QUATRIÈME. DES FAITS CRÉATEURS OU EXTINCTIFS DES DROITS.

1 Modes d'acquisition des droits : occupation, invention, accession, contrat et ses variétés, tradition, dernière volonté, délits ou quasi-délits civils, infractions à la loi pénale, volonté sociale dans la loi, etc.;

2° Modes d'extinction des droits: les principaux dans l'ordre des droits pécuniares sont le paiement, la novation, la remise, la compensation etc.

Si, en droit naturel, on prouve comme on peut, en droit positif, le législateur organise la preuve: de là, les règles sur l'aveu, le témoignage, l'écrit, le serment et les présomptions, seules preuves qu'il admette.

Ces règles générales offrent des applications et des dérogations remarquables dans les actes de l'état civil, la filiation, la possession, etc. La publicité des actes en est un complément.

La loi, pour empêcher que la bonne foi des magistrats soit surprise, règle la marche à suivre dans l'ordre privé et dans l'ordre penal, afin d'arriver à la reconnaissance et à l'exécution des droits.

Les droits s'exécutent volontairement ou par la force: tout moyen de contrainte légale est une sanction; privé ou publique, suivant qu'elle appartient aux particuliers ou à la société.

CONCLUSIONS.

La loi donne le droit; la conscience, le devoir: il faut réformer l'une et purifier Pautre.