DU SYNDICAT GÉNÉRAL DE L'UNION NATIONALE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE (ALLIANCE DES CHAMBRES SYNDICALES) MESSIEURS, Depuis longtemps les commerçants manifestaient le regret qu'il n'existât point, sur la matière commerciale, de livre élémentaire quant aux définitions, mais substantiel et complet en ce sens qu'il résumât tous les cas, toutes les espèces qu'il est possible de prévoir, toutes les questions susceptibles d'être posées sur chaque sujet. Un tel ouvrage devait, en outre, par la coordination des matières, être facile à consulter. Ainsi s'imposait la forme du Dictionnaire. Après avoir consacré ma vie entière à l'étude des lois commerciales de tous les pays du globe et étudié les usages en même temps que les lois positives, j'ai pensé qu'à côté de ces travaux qui appartiennent à la science supérieure du droit, il était utile d'entreprendre, à l'usage du monde commerçant, le travail de vulgarisation des notions de commerce et de droit commercial. Les ouvrages de jurisprudence, parus jusqu'à ce jour, étaient vraiment peu dignes du public auquel ils s'adressaient. Publiés pour le colportage, la plupart de ces ouvrages flattaient le regard par l'étalage des titres, sans contenir la substance qu'on y cherchait. Nous avons voulu faire mieux; et, pour cela, nous VIII nous sommes inspiré de la méthode d'enseignement suivie dans les écoles supérieures de commerce. Là, en effet, les résultats les plus remarquables ont été obtenus en ne séparant point les explications théoriques de la démonstration par des faits et des exemples. Afin de donner à cet ouvrage la consécration dont il a besoin pour obtenir l'accès dans les bureaux et les comptoirs de commerce, vous m'avez permis, Messieurs, de vous en offrir la dédicace et de le placer ainsi sous le haut patronage de l'UNION NATIOnale du commerce et de L'INDUSTRIE. Cette recommandation nous est d'autant plus précieuse que l'UNION NATIONALE partage avec les Chambres de commerce la gloire et l'honneur de défendre les intérêts commerciaux et industriels du pays. N'est-ce pas, d'ailleurs, de l'UNION NATIONALE que sont sortis les membres de la Chambre de commerce de Paris, qui y figurent avec le plus d'éclat et d'autorité? Recevez, Messieurs, l'assurance de mes sentiments les plus respectueux et de mon profond dévouement. A. SACRÉ. Livry près Melun, 10 Août 1883. 3. 21 23 Fixation du taux du fret, à défaut de conven 4. Obligations de l'affréteur. 6. 7. Obligations du fréteur Privilège affecté au paiement du fret Prescription AGENT D'AFFAIRES AGENT DE CHANGE. AGIO . AGRÉÉ. ALLONGE . 23 24 24 24 25 25 25 26 28 29 31 APPEL EN MATIÈRE COMMERCIALE . 1. 2. Jugements susceptibles d'appel, à raison de - Jugements susceptibles ou non d'appel, à raison 3. Des personnes qui ont le droit d'appeler. 4. Des personnes contre qui l'appel peut être inter jeté. 5. Délais dans lesquels l'appel doit être interjeté. 7.- Procédure en appel. APPOINTEMENTS ET SALAIRES APPRENTISSAGE . . 1. Formes du contrat d'apprentissage. 3. 4. 5. 6. Devoirs respectifs des maitres et des apprentis. Résolution du contrat d'apprentissage. Responsabilité civile du maître. Compétence.. ARBITRAGE ET COMPROMIS. 1. 2. 3. 4. 8. 9. 10. Tiers arbitre. ARBITRE RAPPORTEUR. ARMATEUR. . 1. Abandon du navire. 2. Responsabilité de l'armateur, à raison des faits. 50 51 52 53 2.- Objet du contrat d'assurance. Principes communs à toutes les assurances. 61 61 63 64 65 66 68 69 70 71 72 74 74 75 76 76 76 77 77 Assurance contre le bris des glaces ou carreaux des magasins et boutiques. Assurance contre les faillites. 21. Assurance sur la vie. ASSURANCES MARITIMES Qui peut assurer ou faire assurer? 4. Formes du contrat d'assurance; police. 5.- Risques. 6. 7. 7. 9. 10. 88 89 92 95 97 97 98 Résolution du contrat d'assurance ou ristourne. 100 11. Prescription. 101 |