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ROYAUME DE FRANCE,

8. SERIE.

DU

REGNE DE CHARLES X.

TOME HUITIÈME,

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
depuis le 1.o Janvier jusqu'au 30 Juin 1828.

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DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le tome VIII de la 8. Série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1. janvier 1828. Voyez ci-après, page xj, la chronologie des Lois et O donnances publiées pendant le premier semestre de 1825.

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Nota. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

DATES

des LOIS, &c.

26 Jain 1822.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

18 Juin 1823.

14 Nov. 1824

ld m.

6 Fev. 1825. 28 Sept.

23 Nov. 2 Déc.

28 Jan 1825 7 Me.

7 Juin.

28 Juin

20 Sept.

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