Get this book in print
About this book
My library
Books on Google Play
LIBRARY OF THE
LELAND STANFORD JR. UNIVERSITY.
A.44088.
SEP 6 1900
TABLE DES MATIÈRES
CONTENUES DANS CE VOLUME
LIVRE IV
DE LA CONTREBANDE DE GUERRE
Pages
Hautefeuille
§ 2708 Définition et origine.
§ 2709 Opinion des publicistes anciens et modernes : Gentilis,
Grotius. .
Bynkershoek, Heineccius
Vattel, Valin, Cocceius, Lampredi, Galiani
Jouffroy, Wheaton, Ortolan
Phillimore, Dana, Pinheiro Ferreira
A. Desjardins
Testa, Perels, Boeck, Hall
§ 2710 La contrebande de guerre selon le droit conventionnel
I
3
4
5
6
7
8
9
10
11
§ 2725
§ 2723 Législation française
Note du gouvernement français aux gouvernements
neutres, déclarant le riz contrebande de guerre, 22 fé-
vrier
220
21
§ 2728
danois
§ 2729
§ 2730
de Suède et Norvège
anglais . .
§ 2731 Réfutation des arguments de la note anglaise par M. Ferry.
2722XX
23
Lettre du comte de Granville à M. Waddington, 21 mars 25
Résumé.
26
§ 2739 Contrebande absolue et contrebande conventionnelle
§ 2740 Classification des marchandises ou articles de contre-
bande
Blé, farine et autres substances alimentaires.
§ 2742 Métaux précieux. . .
31
333
30
Matières premières pour la fabrication des armes et des
munitions..
Détermination du caractère de la marchandise par le lieu
de sa destination. - Contrebande accidentelle
§ 2753 Caractère générale de la contrebande de guerre.
§ 2754 Conditions qui doivent concourir pour la contrebande de
3333
37
39
guerre
§ 2755 Consommation de l'offense
§ 2756 Voyages de retour
40
§ 2757
Opinion des publicistes à cet égard: Wheaton, Halleck
§ 2759
§ 2760
Commerce de cabotage entre ports ennemis. Sir W. Scott.
Tarifs entre ports neutres..
41
42
§ 2768
Extension des défenses relatives à la contrebande de
guerre..
53
§ 2769 Opinion des publicistes: Bynkershoek, Lampredi, Mar-
tens, Klüber, Massé
Ortolan, Hautefeuille
Pistoye et Duverdy, Phillimore.
54
55
§ 2770
Le droit conventionnel . .
§ 2771
§ 2772
Caractère hostile de la vente de la contrebande de guerre.
Vente effectuée par l'Etat neutre lui-même
§ 2777 Doctrine moderne. Phillimore, Wildman, Ortolan
Hautefeuille, Wheaton, Dana.
Perels.
§ 2778 Pratiques des nations maritimes.
§ 2779 Abandon des objets de contrebande
58
---
- Bynkershoek.
59
§ 2784 Jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis.
§ 2785 Affaire du navire anglais Tornado, 1866.
§ 2786 Actes du parlement anglais de 1819 et 1870
§ 2787 Doctrine anglaise sur la matière
§ 2790 Droit de préemption
§ 2791
Ordonnances anglaises à ce sujet 1793-1795
§ 2793
§ 2794
Décret du gouvernement français à ce sujet, 1793.
§ 2792 Considérations générales sur cette législation
Stipulations conventionnelles sur la matière
Opinion des publicistes: Phillimore, Ortolan
Hautefeuille, Gessner, Boeck, Perels
72
73
Transport de militaires et de marins engagés au service
de l'ennemi. Ortolan.
Convention postale entre la France et l'Angleterre, 1833.
Autres conventions . .
81
2810 Déclaration des gouvernements anglais, français et espa- gnol, lors de la guerre civile aux Etats-Unis
§ 2811 Transport par un navire neutre d'envoyés diplomatiques d'un Etat belligérant
Arrestation de MM. Slidell et Mason
§ 2813 Dépêche officielle du capitaine Wilkes au secrétaire d'Etat
de la marine
§ 2814 Note de Lord Russel à Lord Lyons, ministre d'Angleterre
à Washington .
§ 2815 Réponse de M. Seward à Lord Lyons
Argumentation de M. Seward. - Principes généraux
sur la matière.
Application de ces principes au cas en question. 87
Conclusion de cette argumentation.
Nouvelle communication de Lord Russel à Lord Lyons.
Exposé des principes du gouvernement anglais, transmis
par Lord Russel à Lord Lyons.
89
§ 2819 Note de M. Thouvenel à M. Mercier, ministre de France à
90
Washington
94