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EPUB

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

X• SÉRIE.

SECOND SEMESTRE DE 1850

CONTENANT

LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets et Arrêtés contenus dans le tome VI de

la Xe Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a un * sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin.

TITRES

DATES

des lois, décrets & arrêtes.

wuutros

dos Balletips.

PAGES.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

455

102

151 35

405

ACTES ANTÉRIEURS AU 2o SEMESTRE DE 1850. 22 Octob. * DÉCRET qui autorise M. François Gustave à

1849. prendre à l'avenir le nom de Lafontaine .... | 311
1er Février RÈGLEMENT sur la comptabilité des matières ap-
1850, partenant au département de l'agriculture et
du commerce..

290
5. * Décret qui autorise M. Rat à substituer à son
nom celui de Lecompte...

293 25 Mars. Décret qui proclame des brevets d'invention.. 387 19 Mai. * DÉCRET qui étend la juridiction du commis

saire central de police de Montpellier..... 305
14,

* DÉCRET qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Thouars. ::

Ibid.
17, * DÉCRET qui étend la juridiction des commis-

saires de police ordinaires de Montpellier. Ibid. * DÉCRET qui étend la juridiction du commis

saire de police de Beauvais et supprime le

commissariat de police de Servian.... 307
28. * Décret qui rétablit le commissariat de police
de Meudon (Seine-et-Oise).......

Ibid.
30,

* Décret portant rectification de la route dépar-
tementale de l'Isère n° 7.......

305
Idem. * Décret qui classe une nouvelle route dépar-
tementale dans l'Yonne....

Ibid. 7 Juin

* DÉCRET qui étend la juridiction du commis

Ibid.

406

25.

428

429

406

Ibid.

TITRES

DATIS

dos lois, décrets et arrêtés.

χυχέλος

dos Ballo tins,

PAORS,

DES LOJS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

448

11 Juin 1850.

12.

406

448 325

13. Idem.

407

15.

312

462

22.

2

Idem.

16

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Idem.

448

24.

saire de police de Béziers et celle du com-
missaire de police de Brignoles....

310
* Décret qui statue sur l'établissement de la
station de Saint-Quentin...

305
* Décret qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Granville....

310
Décret qui proclame des brevets d'invention.. 304
*Décret qui statue sur diverses routes départe-
mentales de la Seine .....

305
* Décret qui autorise le sieur Larrieu à ajouter

à son nom celui de Estellé......
Décret qui autorise la fondation, à Troyes

(Aube), d'un établissement de sæurs de la

charité de Saint-Vincent-de-Paul....... 283
* DÉCRET portant que M. de Mieulle est nommé

directeur du comptoir de la banque de France
à Angers....

Ibid.
* Décret qui étend la juridiction du commis-
saire de police de Cherbourg.......

310
* Décret qui déclare d'utilité publique l'exécu-

tion d'un pont suspendu sur la Vezère, à
Vernéjou (Corrèze). .

285
Décret qui établit un conseil de prud'hommes
à Cette...

283
DÉCRET qui établit un conseil de prud'hommes
à Yvetot...

Ibid.
Décret qui crée à Bastia deux places de cour-

tier de marchandises, interprète et conduc-
teur de navires, ...

Ibid.
Décret qui modifie, en ce qui concerne le

Laran (département des Basses-Pyrénées), le
tableau joint à l'ordonnance du 10 juil-

let 1835, relative à la pêche fluviale.... 392
Décret qui autorise la fondation, dans chacune

des communes de Perrogney et de Courcelles-
en-Montagne (Haute-Marne), d'un établisse-
ment de sæurs de la Providence...

283
Décret qui autorise la fondation, à Paimpont

(Ille-et-Vilaine), d'un établissement de sæurs
de la charité de Saint-Louis.....

Ibid.

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l'" Jaillet. Loi qui créc dans le département de la Drôme,

arrondissement de Valence, une nouvelle
commune dont le chef-lieu est fixé à Saint-

Marcel ..
15 Mars,
13 Juin, Lor relative aux mauvais traitements exercés
2 Juillet envers les animaux domestiques...

1850. 3 Juillet. , Loi portant allocation de crédits pour Saint

Pierre-ct-Miquelon, pour la Martinique et

pour la Guadeloupe.... Idem. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour

l'installation de l'institut agronomique..... 4. Décret qui autorise la fondation, à Pont-le

Voy (Loir-el-Cher), d'un établissement de

sæurs de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge... Idem. Décret qui autorise la fondation, à Warnecourt

(Ardeones), d'un établissement de sæurs de

Sainte-Catherine.... 5 Octobre 1849,

Loi sur l'admission et l'avancement dans les 27 Juin el

sonctions publiques 5 Juillet

1850. 5 Juillet. (Lois qui autorisent la ville de Besançon à con

tracter un emprunt et le département du

Gard à s'imposer extraordinairement.... Idem. Décret qui ordonne la rectification d'une route

départementale de la Loire.....

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