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PASINOMIE.

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INTRODUCTION

A LA

--

DEUXIÈME SÉRIE.

GOUVERNEMENTS GÉNÉRAUX.-MONARCHIE ABSOLUE.-MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. – RÈGNE DE GUILLAUME Ier,

Sommaire.

1. Occupation de la Belgique par les armées alliées. - Motifs qui n'ont fait insérer dans cette série que les actes du gouvernement français, portant la date de janvier 1814. - · Observations à cet égard. II. Distinction qu'il faudrait, en tous cas, établir entre les lois, les sénatus-consultes et les décrets. Conséquences à en tirer.

III. Division du pays en trois gouvernements généraux : Belgique, Bas-Rhin, Rhin-Moyen.

IV. Réunion des deux gouvernements généraux du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen.

V. Extension donnée dès le 20 août 1814 au gouvernement général de la Belgique, qui a pour limite la rive droite de la Meuse.

VI. Formation du département de Meuse-ct-Ourte, dépendant du gouvernement général du Bas-Rhin.

VII. Le département des Forêts n'éprouve alors aucune modification quant à son administration. VIII. Au nom du roi des Pays-Bas, M. Verstolk de Soelen, en 1815, prend possession d'une partie du territoire dépendant du gouvernement du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen.

IX. Publication dans ce nouveau territoire de certains actes précédemment publiés dans le gouvernement général de la Belgique. -- Forme de ces publications. Le commissaire-général Verstolk de Soelen cesse ses fonctions le 9 octobre 1815.- Nouvelles circonscriptions provinciales.

X. Les gouverneurs-généraux exercaient dans leurs gouvernements la plénitude du pouvoir législatif. XI. Mise en vigueur de la loi fondamentale des Pays-Bas.

XII. Depuis cette époque, le pouvoir du roi des Pays-Bas subit des restrictions.

XIII. Même depuis la loi fondamentale, deux recueils officiels subsistent pour le royaume. Conséquences à en tirer.

XIV. Les recueils semi-officiels insuffisants pour donner la force obligatoire à certains actes qui y étaient insérés.

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