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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DE LA

XII SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1877,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIES DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1877.

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XII Série.

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DATES

des

lois et décrets.

Idem.

25 Janv. 1877 DECRET qui déclare d'utilité publique l'ouverture d'un canal d'assainissement de la plaine de l'Isère, sur le territoire des communes du Touvet, de la Terrasse, de Lumbin et de Crolles, dans le syndicat de Bresson, à Saint-Ismier....

Idem.

31.

Idem.

15 Février. Idem.

37.

Idem.

6 Mars.

Idem.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

13.

22.

Idem.

Idem.

24.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

DECRET portant qu'il sera procédé au déplacement de la
route nationale n° 12, de Paris à Brest, dans la tra-
verse de Rennes....

DÉCRET concernant la rectification des côtes et de la
courbe de Pléhant, route départementale du Gers

n° 2...

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de
rectification des côtes de Rouilhac, route départemen-
tale du Gers no 19...

DECRET concernant les travaux de rectification de la
route départementale du Gard n° 13....

DECRET concernant l'exécution des travaux nécessaires
pour la restauration de la jetée ouest du port de Calais.
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'agrandissement de la gare des marchan-
dises d'Aigues-Vives, ligne de Tarascon à Cette (Gard).
DECRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la
route nationale n° 67, de Saint-Dizier à Lausanne,
entre Cult et Marnay (Haute-Saône)....
DECRET qui autorise l'acceptation, au nom de l'État,
du legs de deux mille francs fait au premier régiment
de zouaves par feu Me Cornelie-Camille de Decqroull
de Lavarande..

DECRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies un crédit supplémentaire en augmentation des
restes à payer constatés par les comptes définitifs des
exercices 1873 et 1874...
DÉCRET qui concède au sieur Barascud l'établissement et
T'exploitation d'un canal d'irrigation dit du Moulin-
Neuf, à dériver de la rivière du Dourdon, au lieu dit
Chaussée du Moulin-Neuf, commune de Montlaur.....
DECRET portant affectation au département des travaux
publics de l'emplacement de l'ancienne batterie du
Phare, au port de Gravelines (Nord).......
DECRET portant suppression du commissariat spécial de
police de Clary (Nord) et création, à Caudry (Nord),
d'un commissariat spécial de police....
DECAET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour l'amélioration de la navigation
du Rhône aux passages d'Aramon (passage de la Roque-
d'Acier, passage de Carlaméjeau).

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'établissement d'un canal à dériver de la
rivière de Séveraisse (Hautes-Alpes et Isère)..
DECRET portant création à la Talandière (Loire) d'un
commissariat spécial de police et suppression du com-
missariat spécial de police de Bourbon-Lancy (Saône-
et-Loire)....

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de
rectification de la route départementale n° 8, à la
sortie de Bèze (Côte-d'Or)....

DÉCRET relatif à la construction de la route départemen-
tale n° 7, d'Annecy à Bonneville, entre le Haut-Cla-
meux ci le pont de Rumilly (Haute-Savoie). . . . . . .
DECRET qui affecte au département des travaux publics
l'emplacement de la batterie qui devait être établie
sur le terre-plein de la Calotte, en arrière de la plage |
de Trouville (Calvados)....

DECRET qui proclame trente-trois cessions de brevets
d'invention.

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DITES

des

lois et décrets.

24 Mars 1877. DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué au tribunal de Lourdes (Hautes-Pyrénées) et du nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Briançon et Montélimar....

27.

31.

3 Avril.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

12.

Idem.

17.

18.

Idem.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

19.

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DECRET qui autorise le proviseur du lycée de Reims à
accepter le legs fait par le sieur Grosyeux-Flamanville
d'une bibliothèque et d'une somme de deux mille
francs pour fonder un prix.....
DECRET portant que le proviseur du lycée Fontanes est
autorisé à accepter la donation faite audit lycée par la
dame veuve Deville, née Bertereau, pour fonder un prix.
DÉCRET portant: 1° réduction à neuf du nombre d'offices
d'avoué à la cour d'appel de Rouen; 2° réduction du
nombre d'offices d'avoué aux tribunaux des Andelys
et de Coutances; et 3° réduction du nombre d'offices
d'huissier dans les tribunaux suivants: Annecy, Arras,
Clamecy, Mirecourt et Nevers.....

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NUMEROS des bulletins.

349

360

349

366

346

348

Ibid.

350

Ibid.

353

Ibid.

Ibid.

360

Ibid.

350

353

350

Ibid.

Ibid.

PAGES.

283

737

283

921

18

193

194

305

306

418

Ibid.

Ibid.

737

738

306

419

306

307

Ibid.

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