DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1, ROI DES FRANÇAIS.

Ire PARTIE,

CONTENANT

LES LOIS RENDUES PENDANT LE 1er SEMESTRE DE L'ANNÉE 1833.

TOME V.

Nos 82 à 109.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Août 1833.

ALD

KT J V

60.

.885

ser. 9

pt. 1:5/.

pt. 2:1:6:

11833

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS contenues dans le tome V de la Ire Partie du Bulletin des Lois.

31

1833.

26 janv. Loi qui abroge celle du 19 janvier 1816..... Loi portant règlement définitif du budget de f'exercice 1829...

Idem.

Loi relative aux sommes déposées dans les bu-
reaux de poste. . . . .

6 mars.

Idem.

9.

17.

20.

31.

Idem.

LETTRES de grande naturalisation accordées à
M. le comte Reinhard......

LETTRES de grandes naturalisation accordées
à M. de Vischer comte de Celles.......
Lor relative au monument à ériger sur la place
de l'ancienne Bastille, en l'honneur des ci-
toyens morts pour la patrie dans les jour-
nées de juillet 1830....

Loi qui autorise douze départements à s'im-
poser extraordinairement....
Loi qui autorise la perception des impôts pour
les mois d'avril et de mai 1833.....
Loi portant que les extraits d'actes de société
en nom collectif ou en commandite devront
être insérés dans les journaux désignés par
les tribunaux de commerce

Loi relative à l'emploi des fonds restant libres

DATES

DES LOIS.

TITRES DES LOIS.

Nos des Pages. Bull.

3 avril 1833.

Idem.

Idem.

Idem.

10.

Idem.

12.

Idem.

15.

Idem.

16.

17. 21.

sur le crédit ouvert par la loi du 15 avril
1832, pour les dépenses résultant des épi-
démies....

Loi portant autorisation de proroger la sus-
pension de l'organisation de la garde natio-
nale dans les communes de Corte, d'Arles et
de Tarascon.....

Lòi qui ouvre un nouveau crédit pour le ser-
vice des pensions accordées aux orphelins
des victimes de juillet.....

Loi qui transporte à l'exercice 1832, pour le
service des récompenses nationales, la somme
non employée sur le crédit affecté à ce ser-
vice, pour l'exercice 1831 ....

Loi qui ouvre des crédits pour les indemnités
à payer aux personnes dont les propriétés
ont souffert par suite des événements de
juillet 1830.....

Loi qui autorise le département des Landes à
faire un emprunt et à s'imposer extraordi-
nairement....

Lo qui autorise la ville de Caen à s'imposer
extraordinairement....
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de
douze cent mille francs pour complément de
dépenses secrètes de l'année 1833.....
Loi portant qu'il sera fait un appel de quatre-
vingt mille hommes sur la classe de 1832...
Lo qui modifie la circonscription des arron-
dissements de Tours et de Loches (Indre-et-
Loire).....

Loi qui autorise huit départements à s'imposer
extraordinairement...

rela

Lor qui proroge celle du 21 avril 1832,
tive aux réfugiés étrangers.....
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de
quinze cent mille francs pour les pensions
militaires....

Loi qui ouvre sur l'exercice 1832, un crédit
supplémentaire destiné au payement des pri-

Idem.

Idem.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

Lor concernant l'exercice des droits civils et
des droits politiques dans les colonies....
Loi concernant le régime législatif des colonies
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire destiné
à acquérir la bibliothèque de M. Cuvier, et
accorde une pension à sa veuve..
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire des-
tiné à acquérir les manuscrits de M, Cham-
pollion jeune, et qui accorde une pension à

sa veuve...

Loi relative aux crédits supplémentaires et ex-
traordinaires de l'exercice 1832.......
Loi qui accorde sur l'exercice 1832 un crédit
extraordinaire pour les dépenses de pre-
mière mise de petit équipement des jeunes
soldats de la classe de 1831 incorporés

en 1832.....
Loi relative aux formes et au contrôle des ré-
cépissés et autres titres qui engagent le trésor.
Loi relative à l'importation et à l'exportation
des sucres...

Loi qui accorde des pensions aux vainqueurs
de la Bastille....

Loi qui ouvre deux crédits supplémentaires pour!
secours aux étrangers réfugiés en France...
Loi relative à la perception des droits d'entrée
et de sortie sur les grains et farines.....

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