NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des DECRET qui autorise M. Ducray, ainsi épouse et ses enfants, à ajouter à leur nom *DÉCRET qui autorise MM. Auguste Merdier, Amand Merdier et Charles Merdier à substituer 15 Mars* DECRET portant que M. Amand Merdier, autorisé par un décret du mois de décembre 1848, à substituer à son nom patronymique celui de 24 Avril.* ARRÊTÉ portant création d'un commissariat de police près le chemin de fer de Paris à Lyon, DECRET portant suppression du commissariat de police établi à Beaulieu (Corrèze)...... Ibid. DÉCRET portant création d'un commissariat de police dans le département de la Charente- *DÉCRET qui autorise M. Just-Bruno - Annibal * DÉCRET qui autorise M. Claude Dolus à ajouter * DÉCRET qui approuve le tarif des droits de ARRÊTE qui règle le budget de la Légion d'hon- 27. ARRÊTÉ pour l'exécution de la convention de 175 Idem. Idem. Idem. Idem. Ibid. 12 Ibid. 13 Idem. Idem. 60 * DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectifi- ARRÊTÉ qui fixe les traitements des directeurs, ARRÊTÉ qui détermine les conditions d'admis- *DECRET portant approbation des tarifs des rectification de plusieurs routes nationales.. 17859. 2 Juillet. DECRET portant création d'un commissariat de police à Montpellier... 4. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 180 97 37 Ibid. Ibid. 193 251 9 177 * DÉCRET portant que M. Jallon est nommé se- ARRÊTÉ qui autorise la fondation, à Flers ARBETE qui autorise la fondation, à Saint-Pierre- * DÉCRET portant approbation du tarif des droits Ibid. 21 333 DATES des lois, décrets et arrêtés. 4 Juillet 1849. Idem. 5. Idem. Idem. 6. Idem. Idem. Idem. 7. Idem. DECRET portant approbation du tarif des droits DECRET portant approbation du tarif des droits * DÉCRET Concernant la construction d'un pont ARRÊTÉ qui autorise la consolidation des bons * DÉCRET portant création d'un commissariat de *ARBETE portant que M. Vivien est nommé * ARRÊTÉ qui nomme M. Dolfus directeur de la Loi qui modifie les articles 64 et 67 de la loi 180 72 |