27 Nov. 1859. Idem. Idem. 1180 Idem. Idem. Idem. 2° 'autorise la fondation, dans chacune des 753 1176 Décret qui autorise la fondation, à Besançon, d'un établissement de Petites - Sæurs des Ibid. 1178 DÉCRET qui autorise la fondation, à Leyment (Ain), d'un établissement de sæurs de Saint- Ibid. 1179 ( Maine-et-Loire), d'un établissement de Ibid. Montmorency (Seine-et-Oise), d'un établisse- Ibid. 1181 (Somme), d'un établissement de Glles de la Ibid. 1183 Décret qui alıribue aux syndics des gens de mer, gardes maritimes et gendarmes de la 1184 757 1370 TABLEAU ' du prix de l'hectolitre de froment... 744 831 Décret portant prorogation de la chambre tem poraire du tribunal de première instance de 745 dit extraordinaire applicable aux redevances 749 dit supplémentaire pour les dépenses de la 1058 Décrer qui ouvre, sur l'exercice 1859, un cré 881 Idem. 1072 5 Déc. 748 dit extracrdinaire représentant une somme donnée par M. le baron Mundy, pour être Idem. Idem, employée à secourir des personnes blessées lors de l'attentat du 16 janvier 1858....... 768 | 1059 5 Déc. Décret qui autorise un virement de crédit au 1859. budget du ministère de l'Algérie et des colo- Ibid. 1060 7. DÉCRET portant répartition, par articles, du crédit accordé pour les dépenses du ministère de la justice pendant l'année 1860....... Ibid. 1061 Idem, Décret qui rend aplicable au bac de Joat, sur la Charente, un tarif pour la perception des 7491074 Idem. . Décret qui con oque les électeurs de la troi sième circonscription du département du 750 1076 DÉCRET sur l'organisation du bataillon des sa peurs-pompiers de la ville de Paris........ Ibid. Ibid. Idem. Décret qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau d'un buc. Ibid. 1086 Idem, DÉCRET qui autorise M. Builieux à s'appeler, à 751 1134 Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exerciee-285g, un cré dit supplémentaire pour la restauration de la 752 1139 DÉCRET qui autorise, comme congrégation diri gée par une supérieure générale, la commu- du Seigneur, établie à Domfront (Oise)... Idem. Décret qui autorise la communauté des seurs de Notre-Dame-de-Charité, existant à Bayeux, Saint-Vigor-le-Grand (Calvados).......... Ibid. 1186 Idem. Décret qui autorise la fondation, à Dieppe, d'un établissement de sæurs de la Providence. Ibid. 1187 Idem. Decret qui autorise la fondation, à Vaux (Rhône), d'un établissement de sæurs de Ibid. Ibid. 8. Décret qui modifie le second paragraphe de l'ar 753 1185 ticle 5 du décret du 24 novembre 1852, sur 1188 10. 1858..... 10 Déc. 1859. Idem. Idem, Idein. 752 1.1. 14. budget de la Légion d'bonneur, exercice 750 1078 Décret qui ouvre un crédit supplémentaire au budget de la Légion d'honneur, exercice Ibid. 1080 finances, pour l'exercice 1858, deux cha- Ibid. 1081 consuliative des arts et manufactures .... 751 1132 Décret qui approuve un nouveau tarif pour la loration des caves, celliers et magasins de 1140 1083 Décret portant répartition, par subdivisions de chapitre, du erédit accordé, sur l'exercice 751 1091 Décret portaut répartition, par articles, du crédit ouvert au département de la guerre 752 142 Décret qui ouvre au ministre des finances deux crédits supplémentaires sur l'exercice 1859. 754 1191 Décret qui fixe les taxes à percevoir pour les lettres échanyées entre la France et le corps Ibid. Ibid. 1194 deuxième circonscription du département de Ibid. 1195 DÉCRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au passage de bacs.. 1 755 1349 DÉCRET qui augniente le nombre des imprimeurs en lettres de la ville de Paris .... 1360 Décret portant qu'il serà procédé à l'établisse. Idem. Idem. Ilem. 1193 lilem. Idem. Idem. Idem. 256 17. 1201 756 752 ment de trois barrages dans le lit de la 754 dation de la digue de ceinture de la ville de Ibid. Ibid. nécessaires pour mettre la ville de Romans Ibid. Ibid. Décret qui approuve un tarif peur la perception des droits de péage à percevoir à un passage 1360 758 1380 19. DÉCRET portant règlement d'adıninistration pu blique, pour l'exécution de la loi du 16 juin 1148 21. Decret portant règlement d'administration pu blique pour les transactions sur la poursuite risées par la loi du 18 juin 1819.... 754 1196 Décret qui accorde au ministre des fioances un crédit supplémentaire pour une créance cons- Ibid. 758 1381 23. DÉCRET portant promulgation de l'acte d'accep tation de l'accession du canton de Glaris à la 756 1353 24, DÉCRET portant promulgation de la déclaration échangée entre la France et le grand-duché aux yachts ou bâtiments de plaisance...... Ibid. 1354 DECRET portant promulgation de la eléclaration échangée entre la Fracce et le grand-duché Ibid. 1355 Décret portant promulgation de la déclaration 1200 Idem. Idem. 319 360 Idem. 756 24 Déc. 1859. Idem. Iden. Idem. 758 Idem. Idem. échangée entre la France et la ville libre et 1356 Décret portant promulgation de la déclaration échangée entre la France et la ville libre et Ibid. 1357 échangée entre la France et la ville libre et yachts ou bâtiments de plaisance.... Ibid. 1359 DÉCRET qui fixe les cadres d'organisation de la division du génie de la garde impériale.... 757 1363 Décret qui nomme M. Troplong président du Sénat pour l'année 1860.... 1371 DÉCRET portant nomination des vice-présidents du Sénat pour l'année 1860..... Ibid. Ibid. de navigation actuellement perçus sur le ca- Ibid. 1372 nistratives des caisses d'amortissement et des des modifications au tarif des douanes dans qui concerne les grains et légumes secs.... Ibid. 1369 758 1373 DÉCRET pour l'exécution de la convention de poste conclue, le 5 août 1859, entre la France et l'Espagne..... Ibid. 1374 Décret relatif à l'importation, à l'exportation 29. 31. Idem. Idem. 1858.... Idem. et au transit de certaines marchandises par Ibid. 1379 Idem. PIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS DU TOME XIV. |
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