Lor qui onvre au ministre de la guerre un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859...
Loi qui ouvre au ministre de la marine un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859...
Loi qui onvre au ministre de Algérie et des
colonies des crédits supplémentaires et un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1859...
Loi qui augmente le personnel des tribunaux de
première instance de Lyon et de Saint-
Étienne

Lo qui approuve un échange de terrains entre
l'État et les bureaux de bienfaisance de
Bergues et de Cudekerque (Nord). . . . . . .
Loi qui autorise le département de l'Allier à
contracter un emprunt et à s'imposer extraor-
dinairement...

Lor qui autorise le département de l'Eure à
s'imposer extraordinairement. . . . .

Lo qui autorise le département de l'Isère à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordi
nairement...

Idem.

Lot qui autorise le département du Jura à con

tracter un emprunt et à s'imposer extraordi-
nairement..

Idem.

Loi qui autorise le département du Rhône à s'im
poser extraordinairement.....

Ibid.

emprunt......

Idem.

Idem.

Lo qui autorise le département de Saône-et-
Loire à s'imposor extraordinairement.....
Loi qui autorise le département de la Seine-In-
férieure à contracter un emprunt et à s'impo
ser extraordinairement....

Lor qui autorise le département de Tarn-et-
Garonne à s'imposer extraordinairement....
Loi qui autorise la ville de Lille à contracter un

Lot qui autorise la ville de Lons-le-Saunier à
contracter un emprant et à s'imposer extraor-
dinairement....

Lor qui autorise la ville de Perpignan à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordi-
nairement....

779

Lo qui autorise la perception d'une surtaxe à
l'octroi de la commune de Lesneven (Finis-
tère).....

Ibid.

794

Idem.

Ibid.

Idem.

796

702

982

Idem.

Idem.

4 Juin.

Idem.

Idem.

Idem.

.....

Lor qui autorise la perception d'une surtaxe à
l'octroi de la commuue de Pouldergat (Finis-
tère)..
DÉCRET portant que M. Péricaud est autorisé à
s'appeler, à l'avenir, Péricaud de Gravillon..
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à per-
cevoir, en 1859, pour les dépenses des
chambres et bourses de commerce de l'Algé-
rie.
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service du département de la marine....
Loi sur les crédits supplémentaires et extraordi-
naires des exercices 1857, 1858 et 1859... 696
Lot qui approuve un échange entre l'État et
M. Auguste de Creutzer...
Loi qui autorise la perception de surtaxes à
l'octroi de la commune de Vervins (Aisne).. Ibid.
Lor qui autorise la perception d'une surtaxe à
l'octroi de la commune de Briançon (Hautes-
Alpes).....

703

1016

704

1034

803

7 Jain

1859.

9.

Idem.

Idem.

10.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

rondissement de Soissons (Aisne), est réunie
à la commune d'Hartennes, même départe-

ment....

DECRET portant que la section de Graissessac
est distraite de la commune de Camplong.
arrondissement de Béziers (Hérault), et éri-
gée en commune distincte dont le chel-lieu
est fixé à Graissessac.....
DECRET qui ouvre plusieurs bureaux de douane
à l'importation des livres et autres ouvrages
de la presse anglaise, en quelque langue
qu'ils soient imprimés...
DECRET qui rapporte celui du 7 octobre 1858,
concernant l'exemption des droits de naviga-
tion intérieure sur les céréales.. . . . . .
DÉCRET qui classe, comme ouvrage défensif dé-
taché de la place de Brest, le fort projeté de
Guelmeur....

DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1859, un
crédit supplémentaire pour le matériel de
l'artillerie et du génie......

Los portant fixation du budget général des dé-
penses et des recettes de l'exercice 1860...
Loi qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit
supplémentaire applicable au service des
baras et des dépôts d'étalons......

Loi relative au produit des droits de pŕage au-
torisés exceptionnellement au profit des dé-
partements, pour contribuer aux dépenses de
construction des ponts et de correction des
rampes sur les routes départementales.....
SÉNATUS-CONSULTE qui autorise un échange
d'immeubles entre la liste civile et M. le
vicomte Desacres de l'Aigle.....
Loi qui autorise le département de l'Ain à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordi-
nairement....

Idem.

11 Juin 1859.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

699

Lor qui autorise le département de la Charente
à contracter un emprant et à s'imposer extra-
ordinairement....
Loi qui autorise le département des Côtes-du-
Nord, 1° à contracter un emprunt; 2° à s'im-
poser extraordinairement; 3° à modifier l'em.
ploi du produit d'une imposition extraordi-
naire....
Lor qui autorise le département du Gers à s'im-
poser extraordinairement....
Loi qui autorise le département de la Meurthe
à contracter un emprunt et à faire un prélè-
vement sur le pro uit de l'imposition extra-
ordinaire créée par la loi du 25 avril 1855. Ibid.
Loi qui autorise le département du Nord à
contracter des emprunts et à s'imposer
extraordinairement...

Loi qui autorise le département de Seine-et-
Marne, à s'imposer extraordinairement;
2" à accepter des avances de fonds à titre de
prêts sans intérêts; 3° à faire un prélèvement
sur un emprunt...

894

Ibid.

896

Ibid.

nid.

902

Ibid.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Bayonne à contrac
ter un emprunt.....

904

Ibid.

Loi qui autorise la ville de Châlous à s'imposer
extraordinairement.,

906

Ibid.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Chartres à contrac-,
ter un emprunt et à s'imposer extraordinai-

rement....

908

Idem.

Lot qui autorise la ville de Libourne à s'imposer
extraordinairement...

Ibid. 909

Ibid.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Rennes à contrac-
ter un emprunt.....

911

Ibid.

Loi qui autorise la ville de Troyes à contracter

913

11 Juin

1859. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la perception d'une surtaxe à
l'octroi de la commune de Hanvec (Finistère. 699
Lot qui fixe la limite entre la commune de
Colombiès, canton de Sauveterre, et la com-
mune de Belcastel, canton de Rignac (Avey.
ron)....

920

Ibid.

921

Lot qui supprime la commune de Maingot, et
réunit le territoire de cette commune à celles
de Châtillon et de Mout-et-Marré (Nièvre). Ibid.
Lot qui distrait la commune de Bersac du
cantou de Bessines, arrondissement de Bel-
lac, et la réunit au canton de Laurière, ar-
rondissement de Limoges (Haute-Vienne). Ibid.
Lot relative à l'exercice de la pêche dans la
Bidassoa.....

923

925

Lot qui détermine, pour la Corse et pour l'Algé
rie, les délais des instances devant le Conseil
d'État, et devant la Cour de cassation......
Lot qui détermine le délai des ajournements
d'Algérie en France et de France en Algérie. Ibid.
DECRET qui soumet à l'expropriation, pour
cause d'utilité publique, des terrains situés à
Cherbourg....

DÉCRET portant création d'un nouveau régiment
provisoire de tirailleurs algériens......
Loi qui ouvre, sur l'exercice 1859, un crédit
supplémentaire pour dépenses d'établisse-
ment et d'entretien des lignes télégraphi-
ques.......

Loi relative à la perception de la rétribution
scolaire dans les écoles communales de filles. Ibid.
Lor qui autorise le département de la Haute-
Loire à contracter des emprunts et à s'impo-
ser extraordinairement.....

Lor qui autorise le départenient du Lot à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordi-
nairement....

Lor qui autorise le département de la Vienne à
s'imposer extraordinairement et à modifier
l'emploi du produit de l'imposition extraordi
naire créée par la loi du 10 juin 1853..... Ibid.
Loi qui autorise la ville de Cambrai à contrac-

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