Bulletin des lois de la République française

DECRET qui affecte au service du département de la ma-
rine divers terrains situés à la pointe de Gâvres, dans
les dependances de la place de Lorient (Morbihan)...
DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certi-
ficats d'addition délivrés pendant le quatrième tri-
mestre de 1879.....

DECRET portant règlement d'administration publique pour

l'exécution de la loi du 1 avril 1879, sur l'organisation

de l'Église de la confession d'Augsboug.....

DECRET qui proclame trente-deux cessions de brevets
d'invention....

DECRET portant règlement d'administration publique sur
les inscriptions et opérations électorales dans les eglises!
réformées de France....

DECRET qui proclame les brevets d'invention et les cer-
tificats d'addition délivrés pendant le premier tri-
mestre de 1880....

DÉCRET qui déclare d'intérêt public les sources minérales
dites de Hammam-Rhin, sises commune d'Adélia, dé-
partement d'Alger.......

DECRET relatif à l'établissement d'un barrage isolateur

métallique dans la partie du port de la ville de Cette

affectée aux navires chargés de pétrole ou d'essence..

DÉCRET relatif aux travaux nécessaires pour faméliora-

tion complémentaire du canal de Neuffossé (Nord et

Pas-de-Calais)..........

DECRET relatif aux travaux nécessaires pour la construc-

tion d'un barrage avec p rtuis sur le canal de dériva-

tion des eaux des marais de la Gachère, dans le bas-

sin des chasses du port des Sables-d'Olonne (Vendée).

DECRET relatif aux travaux nécessaires pour porter à

trente-huit mètres cinquante centimètres la longueur

du sas des cent une écluses du canal de la Marne au

Rhin situées dans les parties du canal non emprun-
tées par le canal de fEst.....

DECRET relatif à l'élargissement du quai dit des Construc-

tions, au port de Nantes (Loire-Inférieure).............

DECRET relatif à l'elargissement du pont sur la Marne, à

Épernay, route nationale n° 51.......

20.

22 Mai 1880. DÉCRET qui affecte au service du département de la

24.

guerre le château domanial de Saint-Maixent (Deux-)

Sèvres et ses dépendances...

DECRET qui proclame quarante-cinq cessions de brevets

DECRET qui distrait de la commune de Saint-Front et

rattache à la commune de Fay-le-Froid partie du ter-

ritoire de la commune de Saint-Front (Haute-Loire).

DECRET qui distrait des parcelles de territoire de la com-

mune de Béceleuf ( Deux-Sèvres), pour les rattacher à

la commune d'Ardin..

DECRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur

la Scarpe supérieure, dans le département du Pas-de-

Calais

DÉCRET qui annule une délibération du 10 septembre

1879 du conseil général du département du Rhône,

pour expression de vœu contraire à ses attributions..

DECRET qui annule une delibération du 21 novembre

1879 du conseil général du département des Landes,

pour expression de vœu contraire à ses attributions..

DECRET relatif à la donation faite à l'école nationale et
spéciale des beaux-arts de deux cents francs de rente
trois pour cent sur l'Etat pour la fondation du prix
annuel Edmond Labarre.
DECRET relatif à une donation de vingt mille francs à
l'école nationale et spéciale des beaux-arts pour la fon-
dation d'un prix annuel dit prix Godebœuf.

DÉCRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour

l'établissement d'une échelle à poissons sur la rivière

de l'Allier, au barrage des moulins de Brioude (Haute-

Loire).......

.......

DÉCRET relatif au redressement du lit de la Loue et à la

fixation des rives en amont du pont de Chambley, sur

le territoire des communes de Chissey et de Cham-

bley (Jura)........

DECRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur

le canal de l'Aisne à la Marne...

Loi qui approuve la convention conclue, le 15 janvier

1880, entre la France et les États-Unis d'Amérique et

relative au règlement de certaines réclamations pour

dommages de guerre.....

17.

DECRET qui fixe les taxes à percevoir sur les correspon-

dances échangées entre les diverses colonies fran-

çaises..

Idem.

18.

Loi relative au colportage des livres, brochures, litho-

graphies et autres écrits imprimés

Idem.

Loi qui modifie les conditions imposées aux communes

pour obtenir la création de bureaux télégraphiques

municipaux.....

Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 28 avril

1880, entre la France et le Portugal, concernant l'in-

tervention de la poste dans les abonnements aux jour-

naux et publications périodiques...

Loi qui approuve l'arrangement conclu, le 21 avril

1880, entre la France et les Pays-Bas, concernant l'in-

tervention de la poste dans le recouvrement des quit-

tances.....

Idem.

DÉCRET Concernant le régime disciplinaire des établisse-

ments de travaux forcés.

des

lois et décrets.

2° M. Peloux (Louis-Marie-Samuel), à ajouter à son nom

patronymique celui de Chabrey.

12 Juin 1880. DECRET relatif au concours académique et au concours

général entre les lycées et les collèges des départe-

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

Idem.

Loi qui approuve la convention conclue, le 23 juillet

1879, entre la France et la Suisse, à l'effet de régulari-

ser la situation des enfants des Français naturalisés

Suisses ...

DECRET portant que la commune de Saint-Leu-Taverny

(Seine-et-Oise) reprendra la dénomination qu'elle

avait avant 1852..

Loi qui autorise le département de la Savoie à contrac-

ter un emprunt....

Loi qui autorise le département du Jura à contracter

un emprunt..

Loi qui autorise le département de l'Hérault à contrac-

ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement...

Lor qui autorise la ville d'Arras à contracter un em-
prunt.....

Loi qui autorise la ville de Cherbourg à contracter un

emprunt...

DECRET qui rattache au département des postes et des
télégraphes le service des télégraphes de la Tunisie..
DECRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter
sur le canal d'Aire à la Bassée (Pas-de-Calais)...
DÉCRET qui place le lycée de Lyon hors classe..

2° SEMESTRE DE 1880.

DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non

employée en 1879 sur les crédits ouverts au ministre

de la marine et des colonies au titre du compte de

liquidation...

DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non

employée en 1879 sur les crédits ouverts au ministre

de la marine et des colonies par la loi du 22 dé-

cembre 1878..

DECRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo-
nies un crédit en augmentation des restes à payer
constatés sur l'exercice 1875......

DÉCRET qui autorise l'établissement d'une fabrique de
dynamite sur le territoire de la commune de Saint-
Just-le-Pendu (Loire)....

Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire.
pour l'amélioration du port de Fécamp...
DECRET Concernant les cours de droit institués à Pondi-
chéry.

Loi qui autorise le département des Ardennes à contrac-

ter un emprunt...

Lot qui autorise le département d'Ille-et-Villaine à s'im-

poser extraordinairement..

Loi qui autorise le département de Lot-et-Garonne à

contracter un emprunt.

Loi qui autorise la ville de Roanne à contracter un

emprunt et à s'imposer extraordinairement.......

DECRET portant réorganisation de la justice dans les éta-

blissements français de l'Océanie...........

DECRET qui crée deux emplois de juges au tribunal su-

périeur de Papeete..