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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SERIE.

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REGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS.

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 1er JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1842,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

Nos 925 à 970.

nc
PARIS.

IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1843.

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Des OrdonnaNCES et Décisions royales contenues dans le tome XXV de la IX Série du Bulletin des Lois.

DATES

des Ordonnces

8 Avril 1840. 4 Sept. 1841.

12 Mai. 1842.

26.

5 Juin

9.

11.

14.

15.

19.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

20.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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