25. Idem.
19 Juin. Idem. 31 Juillet.
au sieur Guillaume.
au sieur Lumanne...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise le sicur Servat à établir une forge catalane dans la commune de Massat....
ORDONNANCES du Roi qui autorisent les sieurs Gauthier, Aubertot et Duplaquet, à établir des usines dans les communes de Cugney, de Brives et de Remigny.. ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sicur Deghil- lenghien... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Joyeuse, de Saint-Martin-ès-Vignes, de Puyvert, d'Aix, de Chassagne, de Valence, de Senonches, de Beaucaire, de Vernet, de Bordeaux, de Lodève, de Roquefort, de Pouillon, du Saint-Esprit, de Cour - scr- Loire, de Cahors, de Tombebœuf, d'A-
gen, de Saint-George de Levejac et de La- val; aux hospices de Sarlat, de Beaucaire, de Grenoble, de Montaut et de Nantes... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Crevic, de Noordpeene, de Saint-Pol, de Bryas, d'Ostreville, de Beaumont, de Sare, de Stundwiller, d'Ober-Rœdern, d'Asbach et de Sainte-Colombe; aux hospices de Saint- Pol et de la Flèche......
* ORDONNANCE du Roi qui concède les mines de houille de Montvicq. . . . . . * ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits au collège de Saint-Chamond; aux communes de Monna, de Saint-Germain du Crioult; aux pauvres de Plieux, de Rochemaure, de Bulle, de Saint-Paul-lès-Monestier, de Salles, de Saint-Nizier-sous-Charlieu, d'Aurec et de Beaufort; aux hospices d'Ervy, de Limoux, de Mur-de-Barrez, de Suze-la-Rousse, de Toulouse, de Libourne, de Grenoble et de Montpellier....
* ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Durtal, de Craon, de Thionville, d'Orchies, d'Hazebrouck, de Fontainebleau, d'Orthez, de Rouen, de Verdun, de Barjols, de Pertuis, de Carpentras, d'Auxerre, de Li- moux, de Rodès, de Lançon, d'Eymet, de Bagnols, de Quimperlé, de Montpellier, de Romorantin, de Châteaubriant, de Doué et de Châlons-sur-Marne ; aux pauvres de Mâcon, de Pertuis, de Chacrise, de Saint-Jean-d'Angely, de Noidan, d'Arrou, de Bordeaux, de Montpellier, de Saint- Gaultier, de Vernou, de Lons-le-Saulnier, de Saint-Geours d'Auribat, d'Issé, de Châ- teaubriant, de Châteauneuf-sur-Loire, d'Orléans, de Monclar, de Metz, de Saint- Leu, de Courpierre, de Tarbes, de la
Guierche, d'Ailly-le-Haut-Clocher, de La- caune, de Saint-Césaire et du 8. arrondis- sement de Paris..... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'éta- blissement d'usines dans les communes de Boursières, de Velle-le-Châtel et de Rosey. ORDONNANCES du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naturalité au sieur Kaufmann....
ORDONNANCE du Roi portant répartition du crédit d'un million huit cent vingt-cinq mille francs accordé pour les dépenses de l'instruction publique pendant l'exer- cice 1829...
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta- tion d'un legs fait à la commune de Pré-en- Pail..... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux communes de Châtillon-sur-Seiche, de Cléré, de Gres- willer, de Gien, de Rennepont, de Woimbey, de Séclin, de Puygouzon et de Bossy-le-Bois; aux pauvres de Vieux-Pont, de Livarot, du Mesnil-Bacley, d'Ecajeul, de Caen, de Saint-Flour, de Bonnœuvre, de Grez-en-Bouère, de Saint-Andéol-le- Château et de Ratenelle; aux hospices de Vienne et de Calais..... ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux pauvres de Saint-Julien de Civry, de Passy et de la pa- roisse Saint-Merry de Paris; aux hospices de Paris et d'Avignon... ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta- tion d'une donation faite au département de la Haute-Garonne.
* ORDONNANCE du Roi qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Ed- wards.....
* ORDONNANCE du Roi qui autorise l'accepta
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