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DE

LA VEUVE.

Tout exemplairc non signe de l'auleur et de l'éditeur sera répulė contrefait, et les contrefacteurs seront poursuivis conformément à la loi.

Ponnu

PARIS. – TYPOGRAPHIE PLON FRÈRES, IMPRIMEURS DE L'EMPEREUR

rue dc Vaugirard, 36.

CODE

DE

LA VEUVE

DE LA FEMME DÉLAISSÉE, DE LA FEMME DE L'ABSENT,
DE LA FEMME DE L'ALIÉNÉ, DE L'INTERDIT, DU PRODIGUE, DU FAILLI, DU CONDAMNÉ,
DE LA FEMME QUI EST DANS LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR A LA SÉPARATION DE CORPS

OU A LA SÉPARATION DE BIENS ; ENFIN, DE LA FEMME MARCHANDR.

DIVISÉ EN DEUX PARTIES,

Dont la première contient :
I, exposé et le mode d'exercice des droits de la veuve , suivant ses conventions matrimoniales ;

ses obligatious comme tutrice; son pouvoir comme mère ; l'adoption ou la tutelle officieuse
à laquelle elle peut recourir; les règles d'administration de ses biens et de ceux de ses
enfants mineurs; les principes concernant les successions, pensions civiles ou militaires,
la propriété littéraire ou artistique, l'assistance judiciaire , auxquelles elle peut avoir droit ;
enfin, les libéralités qui lui sont permises ou dont elle peut être l'objet ;

Et dont la seconde contient :
L'exposé des droits et des obligations des femmes mariées placées dans les situations

indiquées plus baut.

PAR A. VENANT,

AVOCAT,
ANCIEN A VOUÉ DE PRENDRE INSTANCE,
ANCIEX AGRÉÉ AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE.

PARIS,

PLON FRÈRES, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

SUCCESSEURS DE GUSTAVE THOREL,

RUE DE VAUGIRARD, 36.

1854

913

4 4

APR 29 1924

AVANT-PROPOS.

Le veuvage, en privant la femme de l'appui tutélaire qu'elle tenait de la nature et de la loi, lui crée subitement une situation toute nouvelle.

Il·lui ouvre des droits et lui impose des devoirs que, le plus souvent, elle n'a pu ni apprécier ni mesurer à l'avance.

L'éclairer sur ces droits, trop fréquemment compromis; lui indiquer ces devoirs; la prémunir, dans un intérêt personnel et dans celui de ses enfants, contre les conséquences d'une fausse direction ou de sa propre erreur: tel est le but que nous nous sommes proposé.

Sous l'inspiration d'une vive sollicitude pour une position si digne d'intérêt, nous avons été amené à en reconnaître et à en constater les exigences.

Elles peuvent se résumer ainsi :

Mariée sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle, la veuve a besoin de connaître par quels principes l'une ou l'autre est régie, quelles sont les précautions à prendre pour se garantir d'une acceptation inconsidérée, comment se conserve ou se perd le droit de renoncer à la communauté. Il lui importe de savoir, en cas d'acceptation, ce qui compose