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CHAPITRE III. Des obligations communes à tous les emplois.
SECTION I. De la prestation de serment.
SECTION II. Du cautionnement des employés.

§. 1. Du versement des cautionnemens.

S. 11. De l'emploi et des intérêts des cautionnemens.
III. Du remboursement des cautionnemens.
SECTION III. Du poste des employés en cas d'alarme

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SECTION IV. Des suites de la démission et de la destitution des employés.

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CHAPITRE IV. De l'exercice des employés.

SECTION 1. Dispositions générales sur cet exercice.

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SECTION III. De la poursuite de la fraude.

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107

108

110

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SECTION IV. De la faculté qu'ont les employés des douanes d'exploi ter et de faire tous actes de justice pour raison des droits de douanes. 125. SECTION V. Du devoir des autorités civiles et militaires relativement à l'exercice des préposés et à la répression de la fraude.

CHAPITRE V. De la comptabilité.

SECTION I. De la tenue des registres de recette et autres.
SECTION 11. Du paiement des dépenses.

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S. F. Acquittement des appointemens, frais de régies et autres . .
S. 11. Acquittement du traitement des juges et des frais des
cours et tribunaux de douanes.

SECTION III. Des versemens.

S. 1. Versemens en numéraire.

S.

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11. Versemens en effets de commerce.

S. III. Versement du produit du droit additionnel sur les cotons de

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S. IV. Versement du droit sur l'exportation des grains et fa

145

rines.

S. v. Versement du produit du droit sur l'exportation du riz par
la 27e division militaire.

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S. VIII. Versement du produit du demi-droit de tonnage.
S. IX. Versement du produit des navires confisqués pour avoir con-
trevenu aux lois du blocus.

S. x. De la forme des récépissés de versemens.
SECTION IV. Des bordereaux de situation.

SECTION V. De la reddition des comptes

SECTION VI. Dispositions répressives relativement à la comptabilité. 162

VI. Versement du produit des droits additionnels sur les livres.. 148
VII. Versement du produit du droit sur le sel . .

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CHAPITRE VI. Des privilèges accordés aux employés des douanes. SECTION 1. Défense d'arréter les employés sans l'autorisation du directeur général

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SECTION II. Défense de saisir la totalité du traitement des employés
des douanes
SECTION III. Défense de soumettre les employés des douanes à cer-
taines charges publiques.

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SECTION IV. Droit de préemption accordé aux employés des douanes
SECTION V. Droit de présence au sauvetage...

CHAPITRE VII. Des récompenses affectées aux fonctions de douanes.
SECTION I. De la concession du produit des confiscations et amendes

aux saisissans.

S. 1. Dispositions générales sur cette concession.

S. 11. Du mode de répartition du produit des saisies.

SECTION II. Des gratifications et remises.

numéros

164

165

166

167 166

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1. Gratifications pour arrestations de fraudeurs, déserteurs, etc. 196 S. 11. Remises sur le produit des droits extraordinaires.

SECTION III. Des pensions de retraite.

S. 1. De la formation des fonds de retraite.

S. 11. Du prélèvement de certains frais sur les fonds de retraite
III. Des conditions de l'admission à la retraite et du montant
des pensions.

199

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205

S.

IV. De l'admission des veuves à la pension de retraite acquise
par leurs maris

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S. v Du paiement des pensions de retraite

TITRE II. De l'établissement des douanes.
CHAPITRE I. Des bureaux de douanes.

SECTION I. De l'établissement et de la suppression des bureaux.
S. 1. Bureaux des frontières.

S. 11. Bureaux dans l'intérieur.

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S. 1. De l'indication et des heures de la tenue des bureaux.
S. 11. De la responsabilité des communes relativement au pillage des

226

bureaux .

228

CHAPITRE II. Du territoire des douanes.

SECTION I. De l'étendue du territoire soumis à l'exercice des douanes.
S. 1. Rayon des frontières maritimes .
S. 11. Rayon des frontières de terre.
SECTION II. De la surveillance des commissaires généraux de police
dans le rayon des douanes.

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SECTION III. De la formation, du déplacement et de l'interdiction des
établissemens particuliers dans le rayon des douanes.

S. 1. Des fabriques, manufactures et moulins dans la ligne des

douanes .

S. u. Des entrepôts frauduleux dans la ligne des douanes.

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LIVRE II.

--

Du Régime général des marchandises.

TITRE I. Des marchandises prohibées.
CHAPITRE I. Prohibition absolue.

SECTION I. Des marchandises dont la consommation est défendue.
SECTION II. Des marchandises dont l'importation et l'exportation sont
repoussées.

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CHAPITRE II. De la prohibition relative...

SECTION I. Prohibition pour contravention aux lois sur le blocus. :
SECTION II. Prohibition à défaut de certificat d'origine

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numéros

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255

266

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276

S. 1. Dispositions générales sur les certificats d'origine
S. 11. Dispositions particulières aux certificats pour denrées et mar-
chandises non fabriquées

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S. m. Dispositions particulières aux certificats pour marchandises
manufacturées.

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TITRE II. Des marchandises permises.

CHAPITRE I. Des formalités à remplir à l'importation et à l'exportation

de ces marchandises.

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SECTION I. Formalités particulières aux frontières de terre.
S. 1. Obligations pour marchandises importées.
Su. Obligations pour marchandises exportées.
SECTION II. Formalités particulières aux frontières maritimes.
1. Des obligations en mer alors de l'importation •
S. 11. Des obligations à la sortie des marchandises par mer.
III. Du débarquement et de l'embarquement des marchandises
SECTION III. Des obligations imposées personnellement aux capi-
taines de la marine impériale, aux courriers des postes, et aux
conducteurs des messageries, relativement aux formalités de doua-

nes.

CHAPITRE II. De la déclaration sommaire des marchandises.
SECTION I. De cette déclaration dans les bureaux des frontières de

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SECTION II. De la déclaration sommaire dans les bureaux maritimes.
S. 1. De la représentation du manifeste d'importation.
S. 11. De la déclaration sommaire à l'exportation par mer •
CHAPITRE 111. De la déclaration détaillée des marchandises.
SECTION I. Du délai, du contenu et de la vérification des déclara-
tions en détail.

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S. 1. Déclaration fausse dans l'espèce ou la qualité des marchan

dises

326

SECTION II. Des fausses déclarations.

S. 11. Déclaration fausse dans le nombre, le poids, ou la mesure
des marchandises

S. 11. Déclaration fausse dans le nombre des colis
CHAPITRE IV. Des droits de douanes.

SECTION 1. De l'exemption des droits

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SECTION II. De l'acquittement des droits.

S. 1. Dispositions générales sur l'acquittement ́.

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S. 11. De la tare des emballages sur le paiement des droits
II. De la perception sur les marchandises tarifées.

S. IV. De la perception sur les machandises non tarifées .
S. v. De la perception du droit de balance.

S. vi. De la perception du droit de subvention.

S. vi. De la réduction des droits en cas d'avaries
SECTION III. Du crédit des droits.

§. 1. Crédits sous caution

S. 11. Crédits sur nantissement.

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numéros

327 328

330

332

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SECTION IV. Des voies ouvertes contre les redevables en retard de se
libérer.

S. 1. Recouvrement par voie de contrainte.

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S. 11. Recouvrement par la mise en vente des marchandises laissées
en garantie des droits.

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S. HI. Recouvrement par privilège et hypothèque sur les meubles et
immeubles des redevables et des comptables.

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SECTION V. De la délivrance d'expéditions en acquit des droits
SECTION VI. De la prescription des droits et de la décharge de la
garde des registres, acquits, marchandises, etc.

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TITRE III. De la circulation des marchandises dans le rayon douanes.

des

CHAPITRE I. Circulation dans le rayon des frontières maritimes.
SECTION 1. Police de certaines marchandises dans la distance d'un
myriamètre des côtes et rives des fleuves.

SECTION II. Police du port et de la rade d'Amsterdam
CHAPITRE II. Circulation dans le rayon des frontières de terre.
SECTION I. Police du territoire entre l'étranger et le premier bureau
d'entrée.

SECTION II. Police de certaines marchandises dans la demi-lieue fron-
tière.

SECTION III. Police des trois lieues et demie pour les objets prohibés
ou assujettis à un droit de vingt francs ou de dix pour cent de la
valeur.

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SECTION IV. Police des quatre lieues frontières pour tous autres objets que ceux énoncés dans les sections ci-dessus CHAPITRE III. Dispositions particulières à la circulation sur certaines frontières.

SECTION I. Police particulière au Rhin.

SECTION II. Police particulière au Var.

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354

357

358

360'

363

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380

387

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TITRE IV. De l'emploi des marchandises acquises aux douanes.

CHAPITRE I. Marchandises abandonnées dans les douanes
CHAPITRE II. Marchandises dont la confiscation aura été prononcée.
SECTION I. Emploi des marchandises confisquées dont la consomma-
tion est défendue ·

numéros

368

SECTION II. Emploi des marchandises confisquées dont la consomma-
tion n'est pas interdite.

404

406

SECTION I. De leur importation

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TITRE 1. Des marchandises qui ont un régime spécial.
CHAPITRE 1. Des armes et munitions de guerre.
SECTION 1. De l'importation des armes ·

SECTION II. De l'exportation des armes et munitions
SECTION III. Du port d'armes •

CHAPITRE II. Des beurres.

CHAPITRE III. Des boissons.

SECTION 1 De la circulation des boissons •

SECTION II. Des vins provenant des possessions françoises sur terri

toire étranger.

CHAPITRE IV. Des cartes à jouer.

SECTION I. De la prohibition des cartes à l'importation
SECTION II. De la circulation des cartes.

SECTION III. De l'exportation des cartes •

CHAPITRE V. Des cotons du continent.

SECTION 1. De l'introduction des cotons du Levant

SECTION II. De l'importation des cotons de Naples ·

SECTION III. De l'admission des cotons originaires d'Epagne·

CHAPITRE VI. Des drilles ou chiffons.

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CHAPITRE VII, Des grains, farines et légumes.

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SECTION II. De l'exportation des grains lorsque le prix du froment ne
s'élève pas à 24 francs l'hectolitre.

S. 11. Des entrepôts frauduleux de grains et farines .
SECTION V. Du cabotage des grains, farines et légumes secs

CHAPITRE VIII. Des houblons

SECTION IV. De la police des grains dans le rayon des douanes.
S. I. De leur circulation.

SECTION III. De la prohibition des grains lorsque le prix du froment
s'élève à 24 francs l'hectolitre.

448

453

457

465

469

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CHAPITRE X. Des livres.

SECTION 1. Des droits additionnels sur les livres importés
SECTION II. Des permis qui doivent précéder l'admission des livres •

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