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RÉPERTOIRE

DE

LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

FORESTIÈRES

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DE

LÉGIMII If DIJ VRU

FORESTIÈRES

RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE

Des lois, décrets, règlements généraux, avis et décisions du Conseil d'Etat,

Arrêtés ministériels, circulaires et instructions administratives,

Arrêts de la Cour de cassation et des Cours impériales, cl jugements des tribunaux eivils,

correctionnels et de commerce

EN MATIÈRE

DE BOIS ET FORÊTS, CHASSE ET PÊCHE

M. CHARLES DEVILLE,

AVOCAT.

TOME PREMIER

1862-1863

PARIS

AU BUREAU DE LA REVUE DES EAUX ET FORÊTS

Librairie agricole, rue Jacob, 86.

BRUXELLES•
EMILE TARLIER, RUE MONTAGNE-DE-L'ORATOIRE, 5.

1863

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Notre but en fondant le Répertoire périodique de Législation et de Jurisprudence forestières a été d'offrir au public, et particulièrement aux abonnés de la Revue des Eaux et Forêts, un recueil complet des lois, décrets, règlements, circulaires, jugements et arrêts en matière de bois et forêts, chasse et pêche. Ce but, nous espérons 1 atteindre, grâce h l'appui de l'administration, au bienveillant concours de MM. Meauroe et Faivre. et aux communications empressées de nos amis de 1 administration

et du dehors. , . . _ . „

Un recueil de ce genre gagnerait, sans aucun doute, a ce que les documents qu'il renferme fussent classés par ordre chronologique ou par catégorie de matières: mais aucun de ces modes de classement ne nous a parti possible dans la pratique.

Le premier, en effet, ne saurait être suivi, en raison des retards approuve souvent la publication des actes administratifs, et des difflcDltoque l'on rencontre à se procurer, à une époque assez rapprochée de leur date, les nombreuses décisions de l'autorité judiciaire.

Quant au second mode, il ne pourrait être utilement adopt^atut que la production des lois et règlements administratifs, au lieu d être subordonnée aux besoins des services publics, et par conséquer.éventuelle et irrégulière, serait toujours suffisante pour répondre aux exigences d'un journal périodique dont le cadre doit être forcément remPlu

L'adoption de ce mode de classement aurait donclegrave in*onvén,en de faire ajourner la publication des documents officiels toutes les o, qu'ils ne seraient ni assez nombreux ni assez étendus pour former une livraison entière.

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