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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,

7. SÉRIE.

TOME DIX-HUITIÈME;

CONTENANT les LOIS et ORDONNANCES rendues
pendant le premier semestre de l'année 1824.

N.o 650 à 679.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE,

Août 1824.

ALD

KJ V 60

.885

Ser. 7. ±.18

no. 650-679.

1824

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le
Tome XVIII de la 7. série du Bulletin des Lois.

OBSERVATION.

Les Ordonnances dont les titres suivent, ont une date antérieure
au 1er janvier 1824. Voyez ci-après, page ix, la chronologie des Lois et
Ordonnances composant le premier semestre de cette année.

Nota. Les titres à côté desquels il y a une *, sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

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au sieur Jacquet....

au sieur de Signorillis.

au sieur Gazzera....
au sieur Socquet.
au sieur Gagliordo.

au sieur Moëne.

...

au sieur Taranzano dit Tarrasson...

LEttres patentes portant érection d'un

679. 381.

668.

261.

677.

368.

668.

261.

663.

203.

664.

203.

677.

368.

668.

262.

majorat en faveur de M. le baron Siguier.. 667.254.

ORDONNANCES du Roi qui accordent des

lettres de déclaration de naturalité au sieur
Quartura.

au sieur Joseph.
au sieur Armann.
au sieur Daucourt.

au sieur Weber..

668. 262.

664. 203.
668. 262.

668.

262.

677. 368.

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Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

de déclaration de naturalité au sieur Fer

raro...

*ORDONNANCE du Roiqui accorde des lettres
de déclaration de naturalité au sigur De-
liège.......
*ORDONNANCE du Roi qui autorise le sieur
Rambourg à établir une verrerie à Plaveret,
commune de Commentry, département de
l'Ailier.....

de

* ORDONNANCE du Roi qui autorise le ma-
réchal Oudinot, duc de Reggio, à convertir
en une fenderie le moulin et le bocard
qu'il possède dans la commune de l'Isle-en-
Rigaut, département de la Meuse......
*ORDONNANCE du Roi qui autorise les sieurs
Galaire et Parel à construire plusieurs
usines dans la commune de Maizière, dé-
partement de la Haute-Saone..
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Grezieux-le-Fromental,
Bailleul-le-Pernes, d'Amettes, de Cinque-
tral, de Blaise, de Vailly, d'Avesnes, d'En-
trevaux, de la Faye, de Longage, de Saint-
Bonnet-les-Oules, de Dompvast, de Falt,
de Saint-Broing-les-Fosses, d'Alteviller, de
Gandolsheim, de Hetstroff, de Soudan,
de Valréas et de Sainte- Valère de Paris,
aux séminaires de Carcassonne, d'Autun,
de Chartres, de Séez, de Saint-Dié et
d'Aire.....
*ORDONNANCE du Roi qui distrait du can-
ton de Roquemaure la commune de Pou-
zillac, arrondissement d'Uzès, département
du Gard, pour la réunir au canton de Re-
moulin...
*ORDONNANCES du Roi qui autorisent l'ac-
ceptation de dons et legs faits aux fabriques
des églises de Pennautier, de Trémorel,
de Lamorville, de Châlons-sur-Marne, de
Fouchères, de Foissy, de Gérardmer, de

668. 165.

664. 204.

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