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SOMMAIRES DES SÉANCES

CONTENUES

DANS LE TOME III DES PROCÈS-VERBAUX DU SÉNAT.

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SOMMAIRE.Commissions nommées dans les bureaux le 31 mai )— Rapport, par M le Président Delangle, sur la loi relative aux pensions civiles. Délibération et vote sur cette loi - Rapport, par M. le baron de Ladoucette, sur la loi portant prorogation du titre XV du Code forestier. - Délibération et vote sur cette loi. Rapport, par M. le baron Charles Dupin, sur la loi ayant pour objet d'accorder une pension aux héritiers de Philippe de Girard, à titre de récompense nationale Délibération et vote sur cette loi. Rapports de la Commission des pétitions: MM. le baron de Heeckeren, le général marquis de Grouchy, Larabit, le baron de Ladoucette et le général Marquis d'Hautpoul, Rapporteurs.- Pétitions des sieurs Dubait et Herson (impôt sur la race canine, MM. le baron de Ladoucette, Rapporteur, le général de Bar et le comte de Las Cases: renvoi au Ministre de l'intérieur, au Ministre de la police générale et au Ministre des finances..... De 1 à 116

:

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SOMMAIRE.-Présentation des quatorze lois suivantes : 1o loi relative

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SOMMAIRES DES SÉANCES.

à la conversion des dettes actuelles des départements et des communes; 2° loi ayant pour objet de remettre en vigueur les articles 86 et 87 du Code pénal; 3. loi relative aux sociétés de crédit foncier; 40 loi relative à l'exécution du chemin de fer de Saint Rambert à Grenoble; 50 loi relative au chemin de fer de jonction de Rhône-et-Loire; 6o loi relative aux comptoirs et sous-comptoirs d'escompie; 70 loi ayant pour objet d'autoriser la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy 8 loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1852; 90 loi relative à l'exécution du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève; 10. loi relative aux attributions du préfet de police; 11o loi relative à la prohibition du port d'armes en Corse; 120 loi relative à un emprunt par la ville d'Orléans (Loiret); 130 loi ayant pour objet d'approuver un échange d'immeubles entre l'Etat et les héritiers Villepreux; 140 loi tendant à autoriser l'aliénation d'un immeuble compris dans le majorat du duc de Padoue. Rapport, par M. le comte Portalis, sur la loi concernant les pourvois en matière criminelle.-Délibération et vote sur cette loi. Rapport de M. le maréchal comte Vaillant sur la loi relative à un crédit de 2,700,000 fr. pour secours viagers à d'anciens militaires de la République et de l'Empire. vote sur cette loi.-Rapport, par M. Lefebvre-Duruflé, sur la loi rela tive au chemin de fer de Bourg-la-Reine à Orsay. Délibération et vote sur cette loi.-Communication de M. Larabit, au nom de la Commission chargée d'examiner la la loi relative à l'exécution d'une ligne de télégraphie électrique entre la France et l'Algérie. — Rapport de M. le comte de Ségur-d'Aguesseau sur une loi d'échange d'immeubles entre l'État et les sieurs Astruc et Compagnie. Délibération et vote sur cette loi.-Rapport de M. le comte de Ségurd'Aguesseau sur onze lois d'intérêt local.-Délibération et vote sur ces onze lois. Rapport, par M. le marquis d'Audiffret, sur le budget du Sénat pour l'exercice 1854. Rapports de la Commission des pétitions: MM. le général comte Roguet, Mimerel de Roubaix, le comte Le Marois, et le baron de Heeckeren, Rapporteurs. Incident sur le mode de communication aux pétitionnaires des décisions du Sénat les concernant: MM. le maréchal comte Vaillant, le général comte Baraguey-d'Hilliers, le baron de Lacrosse, Secrétaire du Sénat, le comte de Ségur-d'Aguesseau, le président.

Délibération et

De 117 à 352

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SOMMAIRE.

munes.

- Rapport de M. Larabit sur la loi relative à l'exécution d'une ligne télégraphique entre la France et l'Algérie.-Délibération sur cette loi: MM. le comte de Lezay-Marnésia, Larabit, Rapporteur, le marquis de Pastoret, Bonjean, président de section au Conseil d'Etat, Commissaire du Gouvernement, et le marquis de Boissy.-Vote: le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation. Délibération et vote sur le projet d'arrêté proposé par la Commission de comptabilité pour la fixation du budget du Sénat, exercice de 1854. Rapport, par M. le baron de Lacrosse, sur la loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1854. - Délibération et vote sur cette loi. - Rapport, par M. de Thorigny, sur la loi relative à la conversion des dettes actuelles des départements et des comDélibération sur cette loi: M. le comte de Beaumont. Vote le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation M le président Delangle, sur la loi relative à la remise en vigueur des articles 86 et 87 du Cɔde pénal. - Délibération : MM Baroche, président du Conseil d'Etat, Commissaire du Gouvernement, le président Delangle, Rapporteur. Vote : le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation. Rapport de M. Amédée Thayer sur la loi relative aux sociétés de crédit foncier. Délibération et vote sur cette loi. -Rapport, par M. Lefebvre-Duruflé, sur la loi relative à l'exécution du chemin de fer de Lyon à la frontière de Genève, et sur la loi relative au chemin de fer de Saint-Rambert à Grenoble. - Délibérations et votes séparés sur ces deux lois.-Rapport, par M. Lefebvre-Duruflé, sur la loi relative au chemin de fer de jonction de Rhône-et-Loire. - Délibération et vote sur cette loi Rapport,

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-

- Rapport, par

par M Manuel de la Nièvre, sur la loi relative aux sociétés de crédit foncier. Délibération et vote sur cette loi - Rapport de M. le baron de Ladoucette sur la loi relative à la concession de l'exploitation des sources et de l'établissement thermal de Vichy. - Délibération et vote sur cette loi Rapport de M. le général Aupick sur une loi autorisant un emprunt pour la ville d'Orléans. - Délibération et vote sur cette loi.. De 353 à 488

SOMMAIRE

....

PROCÈS-VERBAL No 18. - 7 JUIN 1853.

Rapport, par M. le général Aupick, sur une loi relative

à un échange d'immeubles entre l'Etat et les héritiers Villepreux.

viij

SOMMAIRES DES SÉANCES.

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- Rapport, par M. le mar

-

Délibération et vote sur cette loi. quis de Pastoret, sur une loi tendant à autoriser l'aliénation d'un immeuble compris dans le majorat du duc de Padoue. Délibération et vote sur cette loi.-Rapport, par M. le président Bar the, sur la loi relative aux attributions du préfet de police.-Délibération et vote sur cette loi. Rapport, par M. le général marquis d'Hautpoul, sur une loi relative à la prohibition du port d'armes en Corse. - Délibération et vole sur cette loi.-Rapport, par M. le baron de Lacrosse, sur une loi relative aux crédits supplémentaires et extraordinaires de l'exercice 1852.

Délibération et vote sur cette loi. - Rapport de la Commission des pétitions: MM. Larabit, Manuel de la Nièvre, Louis Lebeuf, le marquis de La Grange, Mimerel de Roubaix, le général baron Létang, le comte Le Marois, et le général de Bourjolly, Rapporporteurs.--Pétition de dix-neuf officiers en retraite (Légion-d'Honneur) : MM. le général de Bourjolly, Rapporteur, le général marquis de Grouchy, le général Husson, le maréchal Magnan, le baron de Lacrosse, Secrétaire du Sénat, le maréchal comte Vaillant, et le général comte Baraguey-d'Hilliers: renvoi au Ministre d'Etat et au Ministre de la guerre. Lecture par M. Achille Fould, Ministre d'Etat, du décret de clôture de la session..

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De 489 à 568

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