DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1854, un cré-
dit extraordinaire de soixante mille francs
pour les dépenses relatives au choléra.....
DÉCRET qui proclame soixante et seize cessions
de brevets d'invention.....
15 Juillet DECRET portant organisation des officiers et des
maîtres de port préposés à la police des ports
maritimes de commerce.....
DECRET portant nominations de sous-préfets...
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1854, un cré-
dit de cent mille francs pour les dépenses!
relatives an choléra.....
DÉCRET qui autorise le sieur Neuts à s'appeler)
Morel....
DÉCRET portant nominations de sous-préfets..
5 Octobre. DÉCRET qui proclame cent treize cessions de brevets d'invention......
DECRETS divers portant nominations de préfets
et de sous-préfets.....
DECRET portant nominations de conseillers de
préfectures....
DECRET qui autorise le département de la Cha-
rente à fonder trois bourses dans le lycée
d'Angoulême....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1854, un cré-
dit de cent quarante mille francs pour les
dépenses relatives au choléra.....
DÉCRET relatif à l'acceptation des donations et
legs faits en faveur de l'association des frères
de l'instruction chrétienne du Puy et de ses
écoles....
DECRET qui déclare l'urgence pour la prise de
possession de terrains du chemin de fer de
Paris à Caen et à Cherbourg.....
DECRET qui fixe l'urgence de la prise de posses-
sion de terrains pour la restauration des
digues de Saint-Marcel......
DECRET qui supprime un droit de flottage....
DÉCRET qui règle définitivement les recettes et
les dépenses de l'instruction primaire à ia
charge des départements, pour l'exercice
29 Nov. Decher qui déclare d'utilité publique l'exécution
des travaux de construction dun pont.....
DECRETS divers portant rectifications de routes
départementales...
2 Dec. DECRET qui modifie, en ce qui concerne le Sé-
négal et la Guyane, les statuts annexés à la
loi du 11 juillet 1851 et les décrets des
22 décembre 1851, 24 mars et 17 novembre
1852, sur les banques coloniales....
DECRET portant réorganisation de l'école pré-
paratoire de médecine et de pharmacie de
Nancy.....
DECRETS divers portant rectification de routes
départementales..
DECRET qui fixe à cinq le nombre des avoués près le tribunal de Castelnaudary...... DECRET qui autorise la chambre du commerce de Lyon à contracter un emprunt...... DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de l'instruction publique et des cultes, exercice 1854...... Idem. DECRET portant nomination d'un sous-préfet.. Idem. DECRET portant réorganisation de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Poitiers......
DÉCRET qui ouvre, sur les exercices .1854 et
1855, des crédits extraordinaires pour le
payement du prix de location et des charges
accessoires, de l'hotel affecté à la résidence
de l'ambassade ottomane.
DECRET qui autorise la tenue de la bourse
DECRET portant approbation d'un tarif pour la
perception des droits de péage au passage
d'un bac....
DECRET relatif à l'uniforme des fonctionnaires
dépendants du ministère de l'agriculture,
du commerce et des travaux publics.....
DÉCRET qui autorise des virements de crédits
XI Série. Table chron. Tome V.
au budget du ministère de l'instruction pu-
blique et des cultes, exercice 1853........
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1855, un cré-
dit de cinq millions pour subventions aux
travaux d'utilité communale et aux distribu-
tious de secours par les bureaux de bien-
faisance....
DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1855,
pour le service de l'exposition universelle..
DECRET qui autorise MM. et Me Marcq à ajouter
à leur nom celui de: Saint-Hilaire...
DE RET qui autorise un raccordement de route
RAPPORT à l'Empereur sur la formation, dans
la garde imperiale, d'un régiment de zouaves,
l'envoi en Orient d'une brigade expédition-
naire de cette garde, et la création de six
nouveaux emplois dans la compagnie du
génie..
DECRET portant répartition, par articles, du
crédit ouvert au département de la guerre
les dépenses de l'exercice 1855 ...
pour
DECRET qui affecte des terrains domaniaux au
service de la guerre....
DÉCRET relatif aux contributions publiques de
la Guyane française....
DECRET concernant les secrétaires généraux de
préfecture..
DECRET qui proclame onze cent soixante et treize
brevets d'invention et certificats d'addition..
DECRET relatif à la contribution spéciale à per-
cevoir, en 1855, pour les dépenses des
chambres et bourses de commerce....
DECRET qui autorise, comme congrégation diri-
gée par une supérieure générale, la commu-
nauté des sœurs de Saint-Jacut, établie à
Saint-Jacut (Morbihan) . . .
DÉCRET qui autorise la fondation, à Malicorne
(Sarthe), d'un établissement de sœurs de la
Charité....
DECRETS divers qui autorisent des rectifications:
de routes départementales....
6 Jane. DECRET qui fixe le droit de navigation à payer
1855.
dans le port de Gorée par les navires étran-
Idem. DEGRET relatif à l'importation temporaire des débris des vieux ouvrages en fonte, fer ou tôle, provenant des machines des navires à vapeur étrangers qui viendraient se faire réparer en France....
Elem. DEBET qui autorise l'admission, en franchise. du cuivre laminé pur ou allié, destiné à être employé à la construction, en France, pour l'exportation, des chaudières et machines... lilem. DECRET qui ouvre le bureau de douanes de PorIricux (Côtes-du-Nord) à l'importation de
certaines marchandises....
Idem. DECRET qui ajoute, pour le transit, le bureau
de douanes d'Évrange (Moselle), à ceux
marqués de deux astérisques dans le tableau
42, annexé à la loi du 9 février 1832..... Ibid.
Idem. DECRET concernant les concessionnaires de
mines en Algérie, dont le titre est antérieur
à la promulgation de la loi du 16 juin 1851,
sur la constitution de la propriété..........
Idem. DECRET qui autorise la consolidation des bons
du trésor délivrés à la caisse d'amortissement
Idem. DECRET relatif à la formation, dans chacune
des trois provinces de l'Algérie, d'un 'second
bataillon de tirailleurs indignes....
DECRET portant réception du décret pontifical
qui autorise l'évêque de Bayeux et ses sue-
cesseurs à joindre à leur titre celui de l'évê-
ché supprimé de Lisieux...
DECRET qui autorise la fondation, à Villeneuve-
l'Archevêque (Yonue), J'un établissement
de sœurs de la Sainte-Enfance-de-Jésus-et-
de Marie......
DECRET qui approuve une convention ayant pour
objet la création d'un établissement destiné
à la vente publique, aux enchères, des che
vaux, voitures, harnais et équipages de
chasse...
DECRET qui autorise la fondation, à Paris, rue
Saint-Guillaume, d'un établissement del
sœurs de la Charité de Saint-Vincent-de-
Paul......
DECRET qui autorise la fondation, à Paris, rue
Picpus, d'un établissement de sœurs de la
Miséricorde, sous la dénomination d Œuvre-
du-Saint-Cour-de-Marie......
DÉCRET qui au'orise la fondation, à Torcé-en-
Charnie (Mayenne), d'un établissement de
sœurs de la Charité.
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