Déclarations du 18 février 1859 concernant l'extension du droit réciproque au cabotage Saxe. Convention du 27 et du 30 novembre 1847 concernant . 79 Saxc-Altenbourg. Notes ministérielles du 6 octobre et du 25 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès Saxe-Cobourg-et-Gotha. Notes ministérielles du 6 octobre et du 25 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès Déclarations du 22 novembre et du 1 décembre 1862 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Saxe-Weimar. Convention du 28 septembre 1792 concernant l'abolition du droit de détraction. Notes ministérielles du 6 octobre et du 8 novembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès Wurtemberg. Déclaration du 22 juillet 1829 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Notes ministérielles du 6 octobre et du 7 septembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès République Argentine. Déclaration et protocole du 3 janvier 1846 pour la reconnaissance de l'indépendance de la République Argentine. . Page 77 Convention du 8 octobre 1878 concernant la reconnaissance des lettres de jauge, avec article additionnel du 19 octobre 1881 78 79 80 80 82 82 82 84 85 85 Traité du 17 juillet 1885 d'amitié, de commerce et de navigation Notes du 17 octobre 1894 et du 11 mars 1895 concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge Autriche-Hongrie. Notes déclaratoires du 21 avril et du 28 juillet 1819 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Notes ministérielles du 3 octobre et du 29 décembre 1847 concernant la communication réciproque des actes de décès. Déclarations du 29 septembre et du 8 octobre 1862 concernant l'abolition de l'obligation pour les sujets de l'un des états respectifs de faire viser leurs passeports pour être admis dans l'autre Convention du 2 juin 1868 pour l'extradition des malfaiteurs · Traité du 3 novembre 1873 de commerce et de navi gation Arrangement du 14 juillet 1885 concernant la manière à procéder pour la collation des ordres, titres et autres distinctions honorifiques Page 87 . 100 97 Notes ministérielles du 3 avril et du 13 août 1902 concernant la signification gratuite des actes judiciaires norvégiens et hongrois . 98 Notes ministérielles du 24 octobre et du 22 décembre 1885, du 3 février et du 29 mars 1886 concernant le traitement douanier de houblon . Déclaration du 20 septembre 1889 pour la protection . 111 des marques de fabrique et de commerce Notes ministérielles du 10 février et du 9 mai 1892 concernant la diminution du prix des billets de chemin de fer réciproquement accordée sur les voies ferrées de l'état en cas de rapatriement de pauvres . 112 Déclaration du 25 avril 1892 concernant une modification de l'article 6 du traité du 3 novembre 1873 de commerce et de navigation . Notes ministérielles du 10 décembre 1893 et du 15 juin 1894 concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jauge Notes ministérielles du 18 et du 19 juillet 1901 concernant l'établissement d'un échange des résultats de recensements périodiques 101 101 106 110 111 114 115 116 118 Notes ministérielles du 26 juin 1900, du 20 mai 1901, du 26 mars 1902 et du 27 janvier 1903 concer- nant la franchise de droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats Notes ministérielles du 7 mai et du 10 juillet 1903 concernant la signification gratuite des actes judi- ciaires norvégiens et autrichiens Notes ministérielles du 9 mars et du 18 mai 1904 con- Traité du 16 juillet 1863 concernant le rachat du péage Convention du 26 avril 1870 pour l'extradition des Déclaration du 6 novembre 1877 relative à la conven- Déclaration du 8 février 1884 relative à la reconnais- sance des certificats de jaugeage Déclaration du 18 mai 1894 relative à la reconnaissance Notes ministérielles du 5 mars et du 21 septembre 1901 concernant la franchise des droits d'entrée Traité du 20 mars 1847 de paix, d'amitié et de com- . Convention, conclue à Berlin le 10 février 1885 Acte général de la conférence de Berlin, signé le 26 Acte général de la conférence de Bruxelles, signé le Danemark. Déclaration du 1 septembre 1819 par laquelle le Roi de Danemark s'oblige à faire effacer des armoiries royales de Danemark l'écusson avec le lion de Norvège. Traité de commerce et de navigation du 2 novembre Déclaration du 13 juin 1856 sur une parfaite récipro- Traité du 14 mars 1857 pour le rachat des droits du Déclaration du 16 avril 1858 concernant le cabotage Article additionnel du 26 mars 1881 à la convention monétaire du 27 mai 1873 et à la convention additionnelle du 16 octobre 1875 . Page 158 160 163 163 164 166 167 175 176 177 Déclaration du 10 août 1883 pour régler l'assistance à donner aux marins en détresse Notes ministérielles des 23 mai, 18 août et 6 octobre 1883, 16 octobre et 15 décembre 1884 concernant la procédure de rapatriement d'indigents Déclaration du 27 novembre 1886 concernant les conditions sous lesquelles l'or est reçu par les administrations des monnayes des pays respectifs 196 Notes ministérielles du 6 décembre 1893 et du 6 mars 1894 concernant la reconnaissance des lettres de jauge. Déclaration du 21 septembre 1894 concernant la protection des marques de fabrique 188 189 191 193 200 203 Notes ministérielles du 23 mai et du 24 juin 1903 concernant des décorations Espagne. Convention du 26 avril 1841 concernant l'abolition réciproque du droit de détraction Voir convention du 27 juin 1892, art. 2. Notes ministérielles du 3 novembre 1847 et du 1 juillet 1848 concernant la communication réciproque des actes de décès . . Traité de navigation du 15 mars 1883 Traité du 15 mai 1885 pour l'extradition des malfaiteurs du traité de navigation du 15 mars 1883 et l'inter- · Notes ministérielles du 9 août 1893 concernant l'application du principe de l'arbitrage pour le cas de divergences sur l'interprétation de la convention du 27 juin 1892 . Notes ministérielles du 9 janvier 1894 et du 14 janvier 1895 relatives à la reconnaissance des lettres de jauge. Protocole additionnel du 7 Protocole additionnel II, signé le 30 juin 1897, à la octobre 1895 à la conven- Déclaration du 13 juillet 1900 concernant l'interprétation de l'article 4 du traité de navigation du 15 mars 1883. Convention additionnelle du 25 août 1903 à la conven- Page 205 206 208 209 212 217 219 225 226 228 229 230 231 232 235 236 |
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