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DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

dos Pages. Bull.

LOIS,

102.

249.

4

Juin 1806. lain.

Idem.

103. 265.

Idem.

103. | 265.

Idem.

( 266

* DÉCRET contenant le tableau des foires

du département de la Meuse...
* DÉCRET qui accorde au S. Caignart du

Rotoy le droit d'exploiter des mines situées
à Asuirancourt , &c....

103. 265. * DÉCRET qui approuve une transaction

passée entre la municipalité et l'hospice de

Sainte-Mlonehoid.....
* DÉCRETqui approuve une transaction passée

entre l'hospice d'Aigueperse et la D. veuve

Choiseul. Praslin...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Mans
tauban, de Bayeux, de Saint-Jacques de

Tréves, aux pauvres de Saint-Sernin de
Toulouse, à ceux de Noderwyck, de Ville-
pinte et de Bruges , à l'hospice de Lodeve,
à la congregation de la Charité de Piscina,
aux pauvres et aux hospices de Merz et de
Punte, aux hospices de Bruxelles, de Belle-
ville, de Pithiviers et de Saint-Pons.... 103:

el suiv, MESSAGE de S. M. l'Empereur et Roi,

annonçapt que le Prince Louis-Napoléon est

proclamé roi de Hollande......
MESSAGE.de, S. M. l'Empereur : cu Roi,

annonçant que les duchés de Bénérent et de
Ponte-Corvo ont été conférés au ministre
Talleyrand et au maréchal Bernadotie, .

229. DECRET concernant les théâtres, .

236. DÉCRET contenant réglement sur l'organi-, sation du Conseil d'état....,

.کر

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221.

Iden.

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101.

S.

98.

197. DECRET contenant réglement pour les cartes i là jouer sans les départernens de Gênes, des Apenins et de Montenotte...

99. 207. DÉCHET. concernant les rapports entre les

fonctions des gardes champêtres et celles.
de la gendarmerie...

99.

209. DECRET concernant les sels..

99.
DÉCRET qui établit à Charives une foire pour
la vente eles laines..

238. * DÉCRET.qui autorise. l'acceptation d'une

Idem.

.

Idem,

210.

Hein.
Idem.

101.

Idem.

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os

des Pages. Bull.

LOIS,

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SUY

Idem.

1 270.

Idem,

Idem.

Idem.

offre de mouture gratuite faite aux hospices
de Marseille..

103. 269. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Lyon,
de Château-Larcher, aux pauvres

de Baugé,
de Parigné-l'Evêque , de Saint-Quentin,
aux hospices de Montauban et de Châlons-

r-Saone, aux pauvres de Sertimo- Rottaro , de Merxem , à la commune de Miecret, aux pauvres de Gigny, aux hospices et aux pauvres de Montpellier, et aux pauvres de Malines...

1269 et

103: * Decker qui concède les mines de houille de Fouzilhon, Gabian et Rowj.in...

103•

269. * DÉCRETS qui établissent des foires à Saran

et dans plusieurs communes du départe-
ment du Var......

1271 et

193• * DECRET qui ordonne le paiement de pen

272, sions accordées à quatre veuves de militaires..

103 272. * DÉCRETS qui ordonnent le paiement de pareilles pensions....

104. 283. Avis du Conseil d'état sur la levée opérée

par la loi du 18 messidor an VII, de
l'ajournement prononcé par celle du 14
ventôse précédent à la vente des biens
concédés à vie baux emphytéotiques. . 104.

281. DÉCRET qui fixe un délai pour la remise des

pièces à l'appui des réclamations relatives
au service de la guerre..

101. 239. Décret concernant le remboursement de la

deuxième série des bons créés par la loi
du 24 avril 1806.....

240. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

legs faits aux hospices de Saint-Julien-le-
Montagnier, de Lyon, d'Auxerre, de Mont-
pellier, de Reims et de Dijon.

103:
* DÉCRET qui approuve une transaction

273: passée entre les administrateurs de l'hos

pice de Vernon et les héritiers Rozé...... 103. 273• DÉCRET concernant l'acquit des services

Idem.

par

13.

16.

101.

Idem.

272 et

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DATES

des LOIS, &c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os des Pages. Bull.

101.

'9

Juin 1806.

20.

Iden.

101.

Idem.

Idem.

Idem.

religieux dus pour les biens dont les hos-
pices et les bureaux de bienfaisance ont été
envoyés en possession......

241. * Décret qui ordonne le paicment de pen

sions accordées à deux veuves de militaires
tués à la bataille d'Austerlitz. ...... 103.

273: DÉCRET qui augmente le traitement des

fonctionnaires de l'ordre judiciaire..... 101. 243. DÉCRET qui proroge le délai accordé pour

la rédaction des actes en langue française
dans les départemens au-delà des Alpes et

dans les États de Parme et de Plaisance.. 245. DÉCRET concernant la manière de procéder

à l'égard des commissaires généraux de
police et de leurs délégués pour les recon-

naissances de signatures et les dépositions. 101. 246.
* D'ÉCRET qui autorise l'acceptation d'un
legs fait aux pauvres de Puy-Laurens...

103. 273. * DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Julienas ,
de la Gorgue , de Boulogne, de Saint-Avold,
et aux hospices de Dunkerque...

103.

(273 et DÉCRETS qui ordonnent le paiement de pen

274. sions accordées à des veuves de militaires.. 104. | 283. * Décrets qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux hospices de Lagny,
du Buis , de la Rochelle, l'Embrun, de
Charleville, de Certe , aux pauvres de Car-
cassonne et de Liége, et aux hospices de
Langon et de Fougerolles....

1os.
* DÉCRET qui autorise la concession d'un

terrain appartenant à l'hospice impérial
des Quinze-Vingts....

105. 299.
DÉCRET concernant le poids des voitures
et la police du roulage..

250. Avis du Conseil d'état sur l'époque à compter

de laquelle la taxe d'entretien des routes
doit cesser d'être perçue....

261. DÉCRET concernant les placemens de fonds

dans les hospices ou autres établissemens
de charité..

261

larm,

Idem.

1297 et

Idem.

298.

23.

102.

Idem.

1 02.

Idem.

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23 Juin

101.

102.

102.

* DÉCRET qui autorise les administrateurs 1806. des hospices de Liége à accepter la terre d'Yernée..

103. 274. Idem, * DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un

legs fait aux pauvres de Charolles et de
Saint-Julien....

103:274 Idem.

* Décret qui autorise l'établissement d'une
nouvelle foire à Cormeilles....

103. 274. Idem. DÉCRET qui ordonne la publication de la

bulle d'institution canonique de M. Cana-
veri, évêque de Verceil......

103• 275. Idem, * DECRET qui concede le droit d'exploiter

les mines de houille de Montjoan... 105. | 299. 24 Décret qui prohibe les maisons de jeux de hasard....

247 25.

DÉCRET qui lève le séquestre apposé sur les
bicns du baron Charles d'Imhof....

262. lders.

Décret qui lève le séquestre apposé sur les
bicns du baron d'Esch.....

263. Idein, DÉCRET portant que les avoués en la cour

de cassation prendront le titre d'avocats.. | 103. 275. 30.

DÉCRET concernant l'administration du bu

reau des nourrices de la ville de Paris..... 103. | 276. Idem. Décret qui donne des attributions spéciales

aux s. et 6.° sections du tribunal de pre

mière instance du département de la Seinc. 103. 278. Idem. * Décrets qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Bressenay,
de Couterne, de Madré, de
hospices de Paris, de Toulouse, du Mans,
de Montbard, du Val, de Fossano, d'Autun,
de Vermanton, à la commune de Champ-du-

Boule, et aux pauvres de Méteren.... 105.
Idem.

301. DÉCRET contenant réglement sur le montde-piété de Bordeaux..

106.

3'3. 2 Juillet. Décret qui lève le séquestre existant sur un

corps de biens appartenant au baron de
Zivicrlein...

103. | 279. Idem.

* Décret qui ordonne le paiement de pen

sions accordées à deux veuves de militaires
tués à la bataille d'Austerlitz...

1os. 301.

Guiode,

aux

| 299 à

DATES des

&c.

TITRES DES LOIS, &c.

N.os
des Pages.
Bull.

LOIS,

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8.

3

Juillet Décret contenant réglement sur le mode de
1806. nomination des membres destinés à com-

poser le conseil des prud'hommes de la ville
de Lyou......

104. 284. Idem. DÉCRET concernant les examens prescrits aux étudiants en droit....

104.287. DÉCRET concernant le mode de rédaction 4:

de l'acte par lequel l'officier de l'état civil
constate qu'il lui a été présenté un enfant
sans vie.....

104. / 288. Idem. DÉCRET concernant les haras..

,105. 302. 6.

Décret concernant la masse d'huillement
des
troupes
à cheval.....

104.289 Idem.

DÉCRET concernant le droit à payer par les

entrepreneurs de voitures publiques qui
s'écartent de la ligne de poste pour par-
courir une route de traverse.....

104. 291.
Décret qui permet la sortie des osiers pour
la Hollande..

104. 293 Idem, DÉCRET qui remplace le comité des inspec

teurs en chef aux revues par un conseiller
d'état directeur général des revues et de la
conscription militaire....

104. 294. Idem. Décket qui ordonne la publication d'un dé

cret du cardinal légat à latere, concernant
la juridiction métropolitaine des églises
épiscopales et des évêques de Saint-Donnin,
de Parme, de Plaisance, de Savone et de
Vintimille...

105. 308. Idem. DÉCRET qui réunit au département de Vau

cluse une portion de terrain dépendante de
celui du Gard.....

105. 309. Idem. * DÉCRET concernant des legs faits aux hospices de Tréves..

105. 309. Idem.

'* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de

dons et legs faits aux pauvres de Méteren,
de Bessenay, de Chassagne et de Dax, aux
hospices de Cadenet, d'Agen, de Tartas,
aux auvres pies et à l'hospice S. Jacques

de Piguerol, et aux hospices de Dunkerque. 105. Idem. * DÉCRET qui autorise la concession de

309 à

311.

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