Proposition du senatus-consulte organique qui établit le gou-
vernement impérial héréditaire.-Discours de Cambacérès.
Motifs, exposés par Portalis.
Rapport sur ce senatus-consulte organique, fait par Lacé-
pède.
Discours de Cambacérès au premier consul en lui présentant
le senatus-consulte qui le proclame EMPEREUR DES FRANÇAIS.
Réponse de l'empereur. Discours de Cambacérès à
Nomination de l'archi-chancelier et de
l'impératrice.
l'archi-trésorier.
SENATUS-CONSULTE organique du 28 floréal an 12 (18 mai 1804). 464 Présidens du Corps législatif et du Tribunat pendant le régime consulaire, -et Ministres.