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TABLE

DES

PRINCIPAUX DÉCRETS

Qui ont été prononcés et des évènements les plus remarquables qui ont eu lieu pendant le cours de l'assemblée nationale consti

tuante.

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DES

PRINCIPAUX DÉCRETS

Qui ont été prononcés et des évènements les plus remarquables qui ont eu lieu pendant le cours de l'assemblée nationale constituante,

NOTA. La lettre A, qu'on trouvera dans le cours de cette table signifie ARRÊTÉ, la lettre D signifie

DÉCRET.

MA I, 1789.

4 lundi. PROCESSION des états-généraux à Versailles. 5 mardi. Ouverture des états-généraux à Versailles. 6 mercr. Le tiers-état se rend dans la salle générale, et les deux autres ordres dans des cham

bres particulieres.

Délibération sur la

vérification séparée des pouvoirs. -Invi tation du tiers-état aux deux autres or dres pour la faire ensemble.

7 jeudi. Arrêt du roi contre un journal rédigé par

Mirabeau.

8 vendr. Députation du clergé à la noblesse pour la réunion des trois ordres.

samed. Le tiers état attend l'effet de son invitation.

10 Dim. Les députés sont présentés

au roi. 11 lundi. Arrêté du tiers-état sur le costume des

12 mardi.

deputés.

13 mercr. La noblesse refuse de se réunir.- Le clergé propose de nommer des commissaires

conciliateurs.

14 jeudi. La noblesse continue la vérification de ses

pouvoirs.

15 vendr. A. pour s'interdire de désigner les motiona par le nom de leurs auteurs.

16 samedi.

17 Dim.

18 lundi. Nomination de commissaires conciliateurs

du tiers.

19 mardi, Le roi permet aux journaux de rendre compte des états-généraux. 20 mercr. Renonciation du clergé à ses privileges pécuniaires.

21 jeudi.

22 vendr. La chambre du clergé se divise par bailliages pour l'examen de ses caliers.

23 samed. Assemblée des commissaires conciliateurs des trois ordres. -La noblesse renonce

à ses privileges pécuniaires,

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