DU BALIVAGE, DE LA SURVEILLANCE DES EXPLOITATIONS, DU RÉCOLEMENT DES COUPES.

Délits et pénalité en matière de pêche.

Décision judiciaire qui proscrit un appareil
de pêche, connu sous les noms de Gord ou
d'Anguillaire. .
Étangs et réservoirs.

100

105

110

DES JUGEMENTS EN MATIÈRE DE PÊCHE ET DE LEUR EXÉCUTION.

- L'exécution des jugements rendus dans l'in-
térêt des fermiers de la pêche et des par-
ticuliers.

Annexes et modèles de statuts.

APPENDICE A LA LOI DU 15 Avril 1879, relATIVE A LA

PÊCHE FLUVIALE.

Décret impérial du 25 janvier 1868.

Décret du 10 août 1875, portant actuellement

114

119

125

131

Saisie, mise en séquestre de bestiaux... 145
Délit de pêche, en temps ordinaire et sans
filet ni engin prohibé. .

Délit de pêche en temps et avec engins pro

hibés . . .

Notes et petits conseils.

Questions posées. Jugements des Cours et Tribunaux. 151 TABLE DES MATIÈRES

159

147

148

FIN.

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