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TRESOR impérial. Nomination de M. le comte Mollien à ce ministère,

A

21.

TRIBUNAL de première instance. Celui de Hazebrouck est rétabli à Cassel,

161.

TRIBUNAUX. Voyez Cours et Tribunaux.

TROUPES. Approbation des dispositions de l'ordonnance du 19 décembre
1814, relative au comité consultatif de l'habillement des troupes, 121.

Voyez Cocarde nationale.

et $7.

USINES. Voyez Bois de construction.

V

VENTES. Celles faites par les émigrés depuis le 3 mars 1815, sont dé-
clarées nulles, sauf aux acquéreurs à prouver qu'elles ont été faites
de bonne foi, 42.

VICENCE (Le duc DE). Sa nomination au ministère des affaires étran

gères, 23.

VILLES. Voyez Armoiries.
VOLONTAIRES. Injonction aux corps de volontaires formés en exécution
de l'ordonnance du 9 mars 1815, de rentrer dans les cadres d'où ils

ont été extraits, 16; et de faire la remise des armes, effets d'ar-

mement, d'équipement et d'habillement qu'ils ont reçus, 72.

VOTES. Manière de constater le nombre de votes émis sur l'acte addi-
tionnel aux constitutions de l'Empire, soumis à l'acceptation du peuple

français, 149.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

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