Page images
PDF
EPUB

1814 tillerie que celles attachées aux troupes de la garnison

et qui marchent evec elles lors de la cession définitive.

Art. XIV. Il sera accordé, même après le départ de l'armée le libre transport et les moyens nécessaires pour l'évacuation des objets appartenant à l'armée, et des comptabilités des differentes administrations militaires ou civiles, dont quelques circonstances imprévues auraient retardé le départ.

Art. XV. Pour le plus grand avantage de l'ordre et de la tranquillité du pays, il est stipulé qu'à mesure de la cession, les chefs de l'armée alliée désigneront, dans chaque département, des agens provisoires pour remplacer les administrateur français.

Art. XVI. Les personnes et les propriétés des français isolés qui n'auraient pu repasser les Alpes avec l'armée française, sont mises sous la protection spéciale des autorités de l'armée alliée.

Art. XVII. La présente convention sera signée sans ratification, sauf ce qui dans l'art. IX. est rélatif au délai convenu pour la remise des places de la rive droite du Pô, laquelle clause les plénipotentiaires alliés se réservent de soumettre à la ratification de LL. Ex. le Maré. chal de Bellegarde et Lord Wilhelm Bentinck.

En foi de quoi les chargés des pleinpouvoirs respectifs ont signé la présente convention.

Fait à Turin le 27 Avril 1814 à 7 heures du soir.

Le Baron Clément de la Roncière général de division commandant de la légion d'honneur et commandant de la 27c division militaire, muni de pleinspouvoirs de S. A. le prince Camille Borghese, gouverneur Général des départemens au delà des Alpes, com. mandant en chef l'armée de réserve d'Italie.

Delmer, lieutenant Colonel du génie chevalier de la légion d'honneur aide - de - camp de S. A. le Prince Borghese gouverneur général commandant en chef l'armée de réserve, et autorisé par S. A.

De Neumann lieutenant colonel de l'Etat - Major général, chevalier de la 3e classe de l'ordre de Wladimir russe, muni de pleinspouvoirs de S. Ex. Mgr. le Maréchal de Bellegarde, général en chef de l'armée d'Italie;

Comte de la Tour général au service de S. M. Britannique, muni de pleinspouvoirs de S. Ex. Lord William Bentinck, commandant les forces de S. M. Britannique dans la Méditerranée.

[graphic]
« PreviousContinue »