Pages 4, ligne 2, en remontant : au lieu de pouvoirs, lisez pourvois. 93, 11,

RÉPERTOIRE

DE

LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE

FORESTIÈRES

Le Répertoire de Législation et de Jurisprudence forestières forme la suite et le complément du Recueil de Baudrillart et du Bulletin administratif et judiciuire des Annales forestières, qui ont cessé de paraitre.

La collection du Répertoire se compose actuellement de 5 volumes.

Tome jer, 1862-1863, prix : 8 fr. 50
Tome II°, 1864-1865, prix : 8 fr. 50
Tome IIIe, 1866-1867, prix : 8 fr. 50
Tome IV, 1868-1869, prix : 8 fr. 50
Tome Ve, 1870-1873, prix : 8 fr. 50

Les cinq volumes ensemble, 35 francs pour les nouveaux abonnés.

PARIS.

- TYPOGRAPHIE A. HENNUYER, ROB DU BOULEVARD, 7.

Des lois, décrels, règlements généraux, avis et décisions du Conseil d'Elal,

Arrêtés ministériels, circulaires et instructions administratives,
Arrèls de la Cour de cassation et des Cours impériales, el jugements des tribunaux civils,

correctionnels et de commerce

EN MATIÈRE

DE BOIS ET FORÊTS, CHASSE ET PÊCHE

PAR

M. JULES BEZOU,

DOCTEUR EN DROIT
Avocat à la Cour d'appel de Paris,

TOME CINQUIÈME

1870-1873

PARIS

AU BUREAU DE LA REVUE DES EAUX ET FORÊTS

Rue Fontaine-au-Roi, 13
Et chez les principaux Libraires de la France et de l'étranger.

1873