augmentées de 5659911 livres: ce qui provient de la création de plufieurs nouveaux Offices, & d'alienations des droits. Mais fi cette augmentation a été alienée au denier 20, elle aura produit de capital 113198220 livres ; & en ce cas ces aquereurs font en droit d'en jouir comme d'une conftitution ordinaire. Mais il est à préfumer qu'elle a été alienée au denier 10, puifque cela a paffé par les mains des Traitans. Ainfi elle n'aura produit que 56599110 livres ; & fur cette fomme le Roi aïant accordé au Traitant remife du fixième, qui monte à 9433185 livres, il n'aura été porté au Trefor Royal que 47165925 livres. Mais les Traitans ont encore reçû des aquereurs les deux fols pour livre du prix de l'acquifition, montant, fur le pied de la vente au denier 10, à 5659911 livres : fi bien que le Public a payé 62259021 livres, fans les fraix; & le Roi n'aïant reçû que Jes 47000000 de livres marquées cideffus, il s'enfuit que les Traitans Montant ont profité de 15093096 livres. Outre la Taille, & ce qui en déde levées pend, on léve au delà plus que les jointes à la Taille. deux tiers du capital pour l'uftencile, les fourages, les droits de quitance, les gages de Greffiers des rôles des Tailles, & les gages des Sindics des paroiffes: de forte que les levées, jointes à la Taille, ont monté en 1708, à plus de 60000000 de livres; & fi l'on a impofé par toutes les Elections comme en celles de Limoge, le produit des Offices de Langayeurs de porcs, de Courtiers de vin, d'Infpecteurs de bâtimens, cela a beaucoup augmenté la charge & le poids du Public, cette feule Election aïant été taxée pour cela en 1708, à 21274 livres. Intereft L'on ne fait pas fi les Receveurs exorbitant des traités ont aquis les augmentaauquel tions des taxations, fur le pied de la font payés feule Taille ordinaire; mais s'ils veurs des jouiffent de ces taxations fur ce qui les Rece traités. fe recueille au-delà de ce qu'on apelle Taille ordinaire, fans nouvelle finance, l'on croit que leur interêt se paye plutôt au denier 5 qu'au denier 10; c'est-à-dire qu'ils retirent 1000 livres par an, pour cinq mille livres qu'ils ont payées ; & fi cela eft, on peut juger combien il eft difficile que la recette fourniffe à la dépense. Traitans ven Ajoutez à cela ce qui eft impofé Autre in pour les Offices créés, & non ven- juftice des dus; car fi les Traitans n'ont point. par raport payé tout le prix de leurs traités, aux Offices ils ne doivent jouir des gages alienés créés & que jufqu'à concurrence: & encore non dus. peut-on examiner s'il eft jufte qu'ils profitent de toutes les remifes, qui furpaffent le quart du capital; & hi on leur a payé des interêts à 10 pour cent des avances, cela doit encore exciter une plus ferieuse attention, puifque le Roi perdant le quart aura encore payé les interêts des fommes que l'on a fçu recevoir, & ne les pas payer, à mefure qu'on les a touchées, & payer encore des gages pour des Offices, dont le fonds n'a point été remis au Trefor. Le Roi tire des Gabelles, ou de la Differen ce du prix vente du fel, un revenu très-confi dufel dans derable; mais les prix de cette mar les diffe- chandife ne font pas uniformes, y provinces aïant des provinces, dites de grandes de France. Gabelles, d'autres de petites, & l'au rentes Differen tre où la vente en est libre. Les premieres font les Generalités de Paris, Orléans, Soiffons, Amiens, Normandie, Tours, Champagne, Bourgogne, Moulins & Bourges. Les fecondes font celles de Lyon, Provence, Languedoc, Rouffillon; & les troifiémes enfin font la Bretagne, le Poitou & le Limousin, l'Auvergne, le païs d'Aunix, la Xaintonge, la Guyenne, Montauban, le Béarne, & la baffe Navarre, le pays conquis, & le Boulonnois, l'Artois, le Hainaut, la Flandre & l'Alface. Quant à la Generalité de Meiz, & celle de Franche-Comté, elles confomment les fels qui s'y fabriquent, à des prix affez médiocres. l'on La premiere obfervation, que ce dans la peut faire fur le produit de la vente confom- des fels, c'eft qu'il eft fort inégal, fel d'une parce que les guerres, les difettes, le haut prix, & l'augmentation des au mation du mime rens tems? tres impofitions, le diminuent au- province tant que le defaut de confommation, en diffeOn remarque que depuis le 1. O&obre 1688, jufqu'au pareil jour 1681 les provinces de groffes Gabelles ont confommé par année commune 10184 muids 2 feptiers 3 minots de fel, & que depuis, pendant vingt-deux ans commencés en 1681, & finis en 1703 ces mêmes provinces n'en ont confommé par année que 9485 muids 4. feptiers & un minot: ce qui fait une diminution de 698 muids 10 feptiers 2 minots en fel; & en argent, fur le pied de 4 livres 7 fols le minot, fait la fomme de 1342137 livres 3 fols. L'Auteur fupofe que l'on fait que le minot eft une mesure de fel qui doit pefer cent livres; que quatre minots font un feptier, & douze feptiers un muid. Or fi l'on fupofe qu'il faut quatorze perfonnes pour la confommation annuelle d'un minor de fel, & qu'en conféquence l'on attribue cette diminution à celle des confommateurs, il faudroit dire que le peuple eft diminué dans, les provinces, de |
