Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 23. jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, (N.o 6.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de rétraite à quarante-huit Militaires y dénommés, payables sur le Crédit spécial de 1820. Au château des Tuileries, le 31 Janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2.o Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi: 3 Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et detaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° .6; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 2 janvier 821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de vingt-un mille neuf cent quarante francs, sur le crédit spécial d'inscription de 1820, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Il est accordé à chacun des quarante huit militaires dénommés au tableau d'autre part, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau(1). Y) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se voir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y ner leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de cation de la présente ordonnance. 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du Sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple de la somme perçue, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de réforme. Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension. 4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des frances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Elletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 31. jour du rois de Janvier de l'an de grâce 1821, et de notre règne * vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, |