puis le dernier storthing, et je l'ai déjà occupé. C'est avec une sincère reconnaissance que j'apprécie ce nouveau témoignage de l'attachement voué par le peuple norvégien à moi et à ma maison. » Je déclare ouvert le treizième stor. thing ordinaire de Norvége, et en appelant sur vos travaux les bénédictions du Tout-Puissant, je vous renouvelle, messieurs, les assurances de toute ma bienveillance royale. »> TURQUIE. Correspondance diplomatique engagée sur la question des réfugiés. NOTE adressée, le 29 juillet, par le chargé d'affaires d'Autriche, à S. Ex. Ali-Pacha, ministre des affaires étrangères (par extrait). «La cour impériale d'Autriche, prenant en considération le vœu du sultan, a renoncé au droit qu'elle avait d'exiger l'extradition des réfugiés, bien qu'elle eût pu le faire d'après l'esprit des traités conclus entre les deux États; mais elle a dû insister d'autant plus vivement sur les clauses suivantes du traité : >> Art. 18. Si de pareils rebelles pénètrent dans les États ottomans et s'y cachent, la Sublime Porte devra les rechercher et les faire punir, et, dans le cas même où ces rebelles et criminels témoigneraient du repentir et promettraient de se corriger, la Sublime Porte ne les croira pas, mais elle devra les bannir et les faire conduire dans un lieu éloigné de la frontière. » >> Ces dispositions sont claires et précises. Cependant la cour impériale, déterminée par des égards pour la Sublime Porte, son ancienne amie et voisine, n'a pas voulu se prévaloir de son droit incontestable, mais elle a déclaré qu'elle était prête à s'entendre avec le divan sur l'internement des réfugiés. >> Qu'a fait la Porte en réponse à un procédé si amical? Elle a refusé avec opiniâtreté de fixer un terme ou délai d'une année et forcé ainsi la cour impériale à considérer comme non avenues les conférences qui avaient eu lieu sur la fixation d'un terme. Elle s'est placée sur le terrain des traités conclus antérieurement entre les deux États, par la lettre autographe du sultan à S. M. l'empereur, du 26 shenal 1265 (17 septembre 1849), et des négociations eurent lieu alors entre le ministre des affaires étrangères et le ministre turc accrédité à Vienne, sous la réserve qu'au besoin on aurait recours à ces dispositions prises dans leur sens littéral. >> Telle est la teneur expresse de la dépêche de S. Exc. le prince de Schwarzenberg du 19 mars 1849, que l'ancien chargé d'affaires, comte Sturmer, avait été chargé de remettre à Ali-Pacha; et que dit la note de la Sublime Porte du 23 germasil ewel 1266 (6 avril 1850), qui sert de complément aux actes cidessus mentionnés ? « Qu'après le rétablissement de la tranquillité dans la Hongrie, la Porte s'entendrait amicalement avec la cour impériale avant de mettre en liberté les personnes dont il s'agit; qu'elle ferait part de ses intentions à la cour impériale et s'efforcerait d'obtenir son assentiment. >> >> Il est clair qu'après la promesse faite par le sultan à l'explication donnée par l'ambassadeur turc, le sens de ces mots était, pour le cabinet impérial comme pour tout juge impartial et sans préventions, que l'internement ne devait pas cesser sans un accord préalable entre ces deux gouvernements. >> Le soussigné a eu plusieurs fois l'honneur de s'expliquer à ce sujet devant les ministres turcs, de manière qu'ils n'ont pu conserver le moindre doute, et S. Exc. Reschid-Pacha lui a donné l'assurance, dans le cours de l'été der nier, que la Porte Ottomane n'avait pas l'intention de mettre en liberté les réfugiés internés à Kiutaia sans l'assentiment du cabinet impérial Qu'arrive-t-il maintenant? La cour d'Autriche déclare que l'ordre n'est pas encore suffisamment affermi dans la Hongrie pour que la mise en liberté de Kossuth puisse avoir lieu sans danger pour la tranquillité de ce royaume. La cour impériale se réserve le droit d'apprécier seule l'état intérieur de ses provinces, mais elle répète que, dès que le moment favorable sera venu, elle se hâtera d'en informer la Sublime Porte, et qu'elle ne s'opposera plus à la cessation de l'internement. Sur ces entrefaites, la Sublime Porte, sous toute sorte de prétextes, et en s'appuyant sur une décision rejetée par le cabinet impérial, ne veut plus tenir compte des engagements qu'elle a pris ni des objections justes et bien fondées qu'on lui a faites. Elle persiste dans son projet de mettre en liberté Kossuth et ses dangereux compagnons, au moment même où S. M. l'empereur d'Autriche donne à son illustre voisia une nouvelle preuve de son désir d'entretenir des relations amicales avec lui, en nommant le conseiller privé Rechberg son chargé d'affaires à Constantinople. >> Par tous ces motifs, et attendu que la Porte Ottomane a même commencé l'exécution de son projet de mettre en liberté les réfugiés internés à Kiutaia, le soussigné se voit dans la nécessité de protester formellement contre la mise en liberté de Kossuth et des autres réfugiés qui se trouvent dans Kiutaia. Le soussigné renouvelle la déclaration qu'il a cru devoir envoyer à Son Excellence le 17 février dernier, à savoir que le départ d'un des internés de Kiutaia, sans l'assentiment préalable du gouvernement autrichien, sera considéré par lui comme une rupture de l'arrangement conclu sur l'internement, comme un événement qui pourrait altérer de la manière la plus grave la bonne intelligence qui règue entre les deux États. >>> La Porte Ottomane ne saurait se dissimuler qu'en méconnaissant ses devoirs et tous les principes d'une politique sage et prévoyante, en se mettant ainsi en contradiction avec ses assurances formelles, en oubliant ainsi tous les témoignages d'amitié sincère que la cour impériale lui a donnés, et qui remplissent les pages de ses annales, elle imporait à cette cour de pénibles nécessités, qui naîtraient des doutes conçus sur la loyauté de ses intentions, et que, finalement, un tel procédé autoriserait la cour impériale à ne prendre en cousidération dans un tel cas que ses propres intérêts dans ses relations avec l'empire ottoman. » Le soussigné a l'honneur de renouveler à Son Excellence, à la Porte, l'assurance de sa haute estime. Réponse du ministre ottoman des affaires étrangères. >> S. H. le sultan a pris connaissance des différentes communications verbales et de la note officielle du 29 juillet, dans laquelle vous m'annoncez que la résolution de la Sublime Porte d'éloigner des États turcs, au commencement du mois de septembre, les réfugiés magyars internés à Kiutaia, n'a pas obtenu l'assentiment de la cour impériale. L'amitié qui existe depuis des siècles entre la Sublime Porte et la cour d'Autriche, et dont le maintien et l'affermissement intéressent si vivement les deux Etats à raison de leur voisinage; cette amitié dont la Porte a toujours apprécié l'importance, l'a constamment décidée à éloigner avec soin toute cause de mésintelligence. On ne saurait aussi vous exprimer assez vivement combien le gouvernement de S. H. le sultan déplore la divergence d'opinions qui s'est manifestée dans ces derniers temps dans la manière dont les deux cabinets envisagent certains points de la question développée dans la note ci-dessus mentionnée. La Sublime Porte nourrit avec plaisir l'espoir que le cabinet de Vienne finira par reconnaître les intentions sincères et loyales qu'elle a constamment montrées dans cette affaire, et qu'il éloignera les soupçons qu'il a paru exprimer et qui n'ont pu naître que passagèrement, à raison de la divergence d'opinions ci-dessus mentionnée. ⚫ » Ce n'est qu'après avoir ponctuellement rempli toutes ses obligations et pris les mesures les plus sages pour la surveil lance des réfugiés, que la Sublime Porte a résolu de les éloigner de ses États aussitôt qu'une plus longue surveillance ne lui a plus paru nécessaire. Elle comprendrait difficilement qu'un esprit équitable considérât cette résolution comme une violation des engagements pris relativement aux réfugiés. > Dans votre note, vous avez jugé à propos, monsieur le chargé d'affaires, de rappeler les clauses de traités plus anciens, ainsi que les assurances que S. H. le sultan a données par lettre dans le temps à l'empereur. >> Il serait inutile de revenir sur les dispositions de ces traités, attendu que, depuis longtemps, on a expliqué longue ment au cabinet impérial dans quelles limites ces dispositions pouvaient ou non être appliquées. >> En ce qui concerne la lettre du sultan, elle contenait seulement l'assurance que les réfugiés seraient surveillés de telle manière qu'ils ne pourraient occasionner aucun trouble dans les Etats autrichiens. » En ce qui concerne la note officielle adressée à l'internonce impérial le 23 germasil ewel 1260 (6 avril 1850), et qui exprime de la manière la plus exacte les engagements contractés par la Sublime Porte dans cette affaire, le contenu de ce document s'explique ainsi que la Porte Ottomane, après le rétablissement de l'ordre dans la Hongrie, avant de mettre en liberté les réfugiés hongrois, en informerait le gouvernement autrichien et réclamerait son assentiment. » La tranquillité est depuis rétablie dans la Hongrie, et quoique certains esprits nourrissent encore des projets de bouleversement, cependant il résulte des communications mêmes de l'ambassade d'Autriche, qu'ils ne seraient pas en état de susciter une révolte. D'ailleurs, on attendrait en vain qu'il n'y eût plus en Hongrie de gens nourrissant des projets de bouleversement, car il y en a partout, en tout temps et en un certain nombre. >> Quoique la Sublime Porte fût convaincue depuis longtemps qu'elle pouvait, sans inconvénient, mettre en liberté les réfugiés hongrois, elle s'était néanmoins empressée, sur les représentations qui lui avaient été faite, de longer un peu la durée de l'internement, pour prouver combien les relations de bon voisinage lui tenaient au cœur. pro >>>Cette seule considération a décidé la Porte Ottomane, dès le principe, à s'engager envers l'Autriche à surveiller dans ses Etats les réfugiés, aussi longtemps que l'on pourrait craindre qu'ils n'excitassent une nouvelle révolte. Mais, en se chargeant par des considérations de bon voisinage d'une tâche difficile, et, en l'accomplissant, la Sublime Porte espérait qu'en présence d'une pareille abnégation, le gouvernement autrichien ne voudrait pas prolonger indéfiniment la situation pénible qui ne pouvait causer à la Porte que des embarras et des inquiétudes. Si donc la Porte Ottomane a résolu de laisser partir au commencement de septembre les réfugiés hongrois, c'est qu'elle avait acquis la conviction intime qu'eu égard à la soumission de la Hongrie, il n'était plus nécessaire de les garder, et que, par conséquent, elle était affranchie de l'obligation qu'elle s'était imposée, et elle s'est empressée d'informer le cabinet impérial de ses résolutions, afin d'obtenir son assenti ment. >> Le gouvernement de S. H. le sultan, certain de ne pas avoir manqué à ses devoirs, espère qu'après avoir pris en considération les explications qui précèdent et en appréciant l'importance que la Sublime Porte a dû mettre à sortir d'une situation pleine de désagrément, le gouvernement autrichien se convaincra aussi que S. H. le sultan ne peut pas abandonner la résolution qu'elle a adoptée. Dans ce but, et par l'ordre de mon souverain, >> J'ai l'honneur, etc. » ALI-PACHA. » Constantinople, 16 août 1851. » Réponse du chargé d'affaires d'Autriche. » Le soussigné, chargé d'affaires de S. M. l'empereur d'Autriche auprès de la Sublime Porte, a vu, avec le plus vif regret, par la note officielle de S. Exc. le ministre des affaires étrangères de S. H. le sultan, du 19 chewal (16 avril), que le gouvernement ottoman persiste dans son projet de mettre en liberté, le 1er septembre, Kossuth et les autres réfugiés internés à Kiutaia, sans prendre en considération les objections si péremptoires qui déterminent le gouvernement de l'empereur d'Autriche à demander une prolongation de l'internement. » Le soussigné, en se chargeant de faire parvenir cette note au cabinet impérial, est obligé de renouveler les réserves contenues dans la note du 29 juillet qu'il a adressée à S. Exc. Ali-Pacha, et de rendre, en même temps, la Sublime Porte responsable de toutes les suites que pourrait entraîner la mise en liberté de ces réfugiés, sans l'assentiment préa- de Notre Majesté Impériale tout pouvoir lable de la cour impériale. >> Le soussigné a l'honneur, etc. >> ED. DE KLEZL. >> Boujoukderé, 18 août 1851. » PRINCIPAUTÉS DANUBIENNES. d'arrêter et de détruire sans retard les causes qui troubleraient la vie paisible des habitants, ce qui, j'espère, n'arrivera pas, et d'empêcher les préjudices qui pourraient être portés par quelques individus égarés ou corrompus dans l'espoir de trouver leur profit personnel dans la ruine du pays, Notre Majesté Impériale ne doute point que tu ne te Pièce relative à l'évacuation des prin- conformes avec zèle et fidélité à la miscipautés. FIRMAN impérial adressé aux deux hospodars de Valachie et de Moldavie, à l'occasion de l'évacuation de ces principautés. «Par le présent ordre, tu sauras qu'il a été décidé que, dans le courant du mois d'avril, les troupes de mon empire et celles de la Russie doivent se retirer des deux principautés, où la tranquillité est maintenant rétablie, et où, Dieu aidant, elle se fortifiera de plus en plus. Ma Grandeur Impériale espère que tout habitant de ce pays, grand ou petit, doué de bon sens, prendra en considération l'expérience du passé et ne fera rien contre le bon ordre et la tranquillité publique ; que chacun appréciant les avantages de ce qui est, s'occupera de son travail avec honneur et bonne conduite, et que, de cette manière, le pays sera préservé des troubles et calamités qui ont tant affligé les honnêtes gens. » Ainsi donc, toi, serviteur dévoué de mon empire, étant chargé, conformément au règlement organique, d'observer exactement les lois du pays, de les soutenir, de les fortifier, et particulièrement responsable du maintien de la tranquillité et de l'exécution des lois, sans distinction pour personne, je te donne la mission de surveiller nuit et jour avec attention, afin que quiconque agirait contre le règlement organique et les lois en vigueur dans le pays, oserait troubler la tranquillité publique ou serait rebelle à l'administration légale du pays, soit arrêté selon les prescriptions de la justice, jugé et puni dans le plus bref délai possible. »Tu mettras également tous tes soins à persévérer à administrer le pays avec sion que je te confie pour l'amélioration, la tranquillité et la sécurité du pays. » Pour que ma décision impériale soit connue, il a été délivré ce haut et puissant ordre dont tu dois t'empresser d'exécuter la teneur. >> C'est là notre volonté impériale. » Donné dans le mois de DjemazilAkhir 1267 (mai). » MOLDAVIE. ENVOI spécial fait au prince Ghyka, vayvode de Moldavie. «Honneur des princes de la nation du Messie, soutien des potentats de la chrétienté, vayvode actuel de Moldavie, prince Grégoire Ghyka, puisse ta dignité se perpétuer ! » A l'arrivée de mon présent signe impérial tu sauras ce qui suit : »Dans le but de perpétuer la prospérité de la population dans les principautés de Valachie et de Moldavie, qui font partie de mes Etats héréditaires, mon désir impérial étant d'étendre le cercle du bien-être des propriétaires aussi bien que des paysans, par des modifications et des amendements adaptés aux circonstances des dispositions contenues dans les art. 118-132 du règlement organique touchant l'administration intérieure de la Moldavie, institué à la suite du firman émané en 1249 et orné en haut d'un antographe impérial, dispositions qui règlent les obligations et les droits réciproques du propriétaire, du paysan et de l'agriculteur, les deux cours ont pris en considération les dispositions d'un projet de loi contenant soixante articles, soumis par toi à la Sublime Porte, et rédigé, après délibé ration, dans le comité de révision formé ordre et équité, et comme tu as reçu à Yassi, conformément à l'art. 3 de l'acte passé entre mon gouvernement et celui de Russie, le 8 de la lune de djémasil-akhir de l'année de l'hégire 1265, ou bien le 19 avril (1er mai s. n.) de l'année chrétienne 1849. Ce projet de loi ayant été jugé propre produire le résultat désiré, il a été arrêté que les articles en question seront désormais considérés comme partie supplémentaire du règlement organique et mis en vigueur, sans que l'on permette là-dessus aucune infraction, en même temps que les articles du règlement organique, ainsi modifiés et amendés, seront considérés comme abrogés. Cette décision ayant été sanctionnée par mon iradé impérial, on t'envoie mon présent firman délivré expressément par mon divan impérial et portant en frontispice mon hatt sacré. » En conséquence, d'après la sagacité et la loyauté qui te caractérisent, tu auras soin d'ajouter au bas du règlement organique les articles en question, insérés dans la copie fidèle et authentique de la pièce précitée, qui, ayant été traduite en turc et revêtue du sceau et de la signature de mon grand vizir actuel, est annexé audit firman. Tu feras connaître à tous la faveur impériale et pleine de clémence aussi gracieusement accordée au peuple moldave. Tu prendras les mesures nécessaires pour que ces dispositions soient partout en pleine vigueur sans qu'il y ait lieu à la moindre contravention, tu t'attacheras avec zèle et sollicitude à procurer tout le bienêtre possible au peuple qui m'a été confié en dépôt par le Très-Haut, et mettras tous tes efforts à exécuter, dans ce but, tout ce qui est dicté par l'expérience: « Tu le sauras ainsi et te fieras » à mon signe sacré. »> >>> Ecrit vers la fin du mois de Djémasilel-Ewel de l'année 1267.>> guant, soit qu'elles se détériorent, soit qu'elles empêchent la culture du sol; >> Considérant que cette permission ne pourrait être accordée avant d'avoir avisé aux mesures nécessaires pour constater l'état des diverses forêts, leur étendue, ainsi que la qualité de leurs bois. » Nous avons jugé à propos, conformément aux lois en vigueur, d'organiser une administration forestière qui sera chargée de faire la statistique de toutes les forêts sises sur les propriétés conventuelles, ainsi que sur les domaines de la principauté, afin de connaître la situation et l'étendue de chacune d'elles, et l'espèce de bois qu'elles contiennent. Elle établira, en même temps, un règlement d'aménagement forestier, en classant les forêts et en distinguant celles qui, en raison de leur ancienneté et détérioration, pourraient être abattues pour rendre le terrain à la culture, celles dont on pourrait régulariser la coupe périodique ne produisant que du bois de chauffage, et celles qui doivent être conservées avec tous les soins requis. >> A cet effet, nous avons cru nécessaire de faire venir de l'étranger des hommes spéciaux, ayant les connaissances et l'expérience requises, qui seraient employés pendant trois ans à diriger les travaux d'aménagement des forêts, à en dresser un règlement adapté à la nature du sol comme à l'espèce du bois, et à commencer à en faire l'application dès la première année. >> D'après les renseignements pris au sujet des dépenses qui devraient être faites soit pour les frais de voyage et les traitements de deux ou trois individus qu'on ferait venir, soit pour la conduite des travaux de toute cette administration, leur montant s'élèverait à la somme annuelle de 5,000 ducats. >>Nous appelons, en conséquence, l'attention particulière du conseil administratif sur l'organisation de ce service, qui est d'une indispensable nécessité pour cette principauté; nous lui envoyons les renseignements que nous avons recueillis à ce sujet, et l'invitons à délibérer en même temps sur la participation que les monastères soit indigènes, soit relevant des saints lieux, doivent prendre aux dépenses nécessai |