Page images
PDF
EPUB

Organisation intérieure de l'institution. I, 381 à 384;

( 351 à 354). Sous quels rapports les agens intermédiaires forment un

corps. 382; ~( 352 ). Institution, nomination et fonctions de leurs syndics.

383, 384;-( 353, 354). Règles pour l'exercice de la profession d'agent intermé

diaire. 381 à 388; - ( 354 à 358). Où il en doit être établi. 391; (361). Leur nombre. 392;-(361). Actes du Gouvernement qui en placent auprèsde chaque

Bourse de commerce. 393 à 411; (362 à 378). Par qui ils sont nommés. 391 à 411;-(361 à 378). Conditions nécessaires pour être apte à le devenir. 411

à 414; -(378 à 381 ). La majorité est-elle au nombre de ces conditions ? 414;

- (380, 381 ). Les faillis ne peuvent être nommés agens

intermédiaires

. 414;-( 381 ). La faillite qui survient après la nomination les rend inca

pables de demeurer en fonctions. 478; -(438,439). Les étrangers ne peuvent le devenir. 415; –(381). Incapacité de ceux qui, après s'être immicés dans les fonc

tions d'agens intermédiaires, tombent en récidive. 415;

-(381, 382). Mode de nomination des agens intermédiaires. 415, 416;

- (382, 383). Forme de leur installation. 417, 418; - (388, 384). Leurs fonctions. Voyez Agens de change , COURTIERS. Elles sont exclusives. 419, 420; (385, 386). Prohibition aux particuliers de faire des négociations of

le courtage pour le compte d'autrui. 420; (386).

Négociations que les propriétaires des effets ne peuvent

faire , même pour leur propre compte. I, 461, 462; (423, 424). Voyez CAUTIONNEMENT, CONTRAINTE par

corps. Par qui les règles de la discipline intérieure des agens

intermédiaires sont établies. 454 ; - (417). A quelles peines leurs contraventions et leurs prévarica

tions donnent lieu. 455, 456; -(417,418). Quels droits de commission leur sont das. 456;

(418,419). Comment ils sont payés. 458; -- ( 420 ). Les fonctions d'agens de change et de courtiers de toute

espèce sont susceptibles d'être cumulées. 473. 474;

( 434, 435). Dans quels lieux cette cumulation existe , sans que

l'acte d'institution l'autorise. 475, 476; - ( 435, 436). La réhabilitation du failli fait cesser l'incapacité d'être ou

de demeurer agent intermédiaire. 478,479; (439). Livre

que

les agens intermédiaires sont tenus d'avoir. 479, 480 ; - ( 440 ). Dans quelle forme ce livre doit être tenu. 479, 480;

( 440, 441 ) Ce qui doit y être inscrit. 479; ~( 440.) Les parties pour lesquelles ils traitent peuvent-elles y être

nommées ? 481, 482; -(442, 443). Le livre peut - il être produit en justice ? 482 ;

( 412 , 443). De quoi fait-il preuve ? 483; - (443). Défense faite aux agens intermédiaires de se livrer à aucune opération de commerce ou de banque. 183,484 ;

- (444). Motifs de cette défense. 483 à 486; – (444 à 446).

Défense d'endosser des effets négociables. I, 487;-(447) Ils peuvent néanmoins certifier les signatures des effets

qu'ils négocient. 487 ; - ( 447 ). Ils sont garans de la dernière, 487, 488; -( 447, 418). Défense de s'intéresser dans une entreprise commerciale,

481 à 489; -7444 à 449). Défense de faire aucune société entre eux. 489, 490;

(449). Défense de recevoir ni de payer. 484,490, 491; -(411,

449, 450) Limites de cette défense. 492, 493; (451, 452). Défense de se rendre garans. 493; — (452). Motifs de cette défense. 494 ; —( 453 ). Si elle les empêche de répondre de la vérité des signatures,

495 ; - (454). Peine de la contravention aux défenses ci-dessus. 497 à

499 ; - ( 455 à 458). Suite de la destitution prononcée contre eux à raison de

cette contravention. 499; -(458). Peine contre ceux qui tombent en faillite. 500; -(459). Voyez NEGOCIATIONS. Le bordereau ou l'arrêté d'an agent intermédiaire ne suffit pas pour constater les achats et les ventes. 539 à 544 ; - (495 à 499).

AGRÉÉS. Rejet de la proposition de défendre aux tribo.

naux de commerce de s'attacher des agréés. IX; 118

et suiv. Liberté laissée aux parties de se faire représenter par d'au

tres mandataires. 124.

AGRÈS. S'ils peuvent être mis en gage par le capitaine

III, 114, 115.

Conventions dont ils répondent. III, 213.
Ils peuvent être affectés à l'emprunt à la grosse. 317.
Ils sont affectés à l'emprunt à la grosse fait sur le corps

et quille du vaisseau. 359.
Les agrès et apparaux peuvent être assurés. IV, 91.

AJOURNEMENT. Devant quel tribunal l'ajournement peut

être donné en matière commerciale. Voyez Assi

GNATION.

Forme de l'ajournement. Voyez Exploit.
Délai de l'ajournement. Voyez Délar.

Aliénations à titre gratuit. Pourquoi le Code n’annule de

plein droit, comme présumées faites en fraude des créanciers, que les aliénations immobiliaires à titre

gratuit. V, 179. Cette nullité s'étend à toute espèce d'aliénation à titre

gratuit, de quelque nature qu'elle soit et de quelque

manière qu'elle ait été faite. 182. Concerne-t-elle les donations entre vifs et les testamens

faits avant les dix jours, lorsque l'acceptation ou la

mort du donateur n'ont eu lieu que depuis ? 183. Quid, des donations soumises à une condition résolutoire

ou suspensive. 183, 184. Toute alienation, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit,

sont, en cas de faillite, frappées de la nullité subordonnée à la preuve de la fraude , à quelqu'époque qu'elles

aient été faites. 138. Voye: FRAUDE. La chose vendue ou donnée est restituée lorsque l'aliéna

tion est annulée, comme faite en fraude des créanciers.

Doit-elle être rendue avec les fruits ? 260.

Les créanciers qui font annuler une aliénation à titre one

comme faite en fraude de leurs droits , sont-ils obligés de rendre le prix à l'acquéreur? V, 262.

reux,

ALLER. L'assurance peut être faite pour

l'aller et le retour, soit séparément, soit cumulativement. IV, 81. Dans ce dernier cas, l'aller et le retour sont réputés ne

former qu'un seul et même voyage. 81 , 148.

ALLIANCES. Comment les alliances en ligne directe impri

ment l'incapacité de déposer en justice. IX, 213 et sair. Les alliances en collaterale sont des motifs de reproche.

270 et 271. Comment elles cessent de l'être. 272 et suiv.

AMENDE. Voyez Témoin.

Ancres. Voyez Effets abandonnés.

ANNULLATION de l'assurance. Par la rupture de voyage. IV,

120.

Toute cause de rupture opère-t-elle cet effet ? 121 et

suiv. Indemnité que reçoit alors l'assureur. 121 et suiv.

APPARAUX. S'ils peuvent être mis en gage par le capitaine.

III, 114, 115. Voyez ACRÈS.

APPEL. Voyes ARBITRAGE forcé, DÉCLINATOIRE.

Aprel des jugemens rendus par les tribunaux de commerce.

Où cet appel est porté. IX, 541.
Rejet de la proposition d'établir dans les cours d'appel une

section de commerce composée en partie d'anciens com-
merçans, 5'41 et suiv.

« PreviousContinue »