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IX. Pourront aussi être élus les Curés actuels, qui auroient dix années d'exercice , comme Curés, encore qu'ils n'eussent pas vicarié dans le Diocèse.

X. A l'égard des Curés dont les Paroisses auront été supprimées en vertu du présent Décret, il leur sera compté comme temps d'exercice, celui qui se sera écoulé

depuis la suppression de leurs Cures; en conséquence ils seront éligibles aux Evê

chés , pourvu gu'ils aient resté Curés dix années, soit en q alité de Vicaires, soit en qualité de Curés dans l'un ou l'autre Dio

XI. Seront pareillement éligibles aux Eréchés les Missionnaires, les Prêtres desservant les Hôpilaux et Maisons de charité,

ou chargés de l'education publique, lorss qu'ils auront rempli leurs fonctions pendant quinze ans, à compter de leur promotion au Sace: doce. »

Comm“ aussi les Dignitaires, Chanoines et autres Bénéficiers et Titulaires, dont les Bénéfices se trouvent supprimés, quand ils auront rempli leurs fonctions pendant quinze aus , comme ci-dessus.

« XII. La proclamation de l'Elo se fera toujours en l'Eglise ca'hédrale, en présence du Peuple et de tout le Clergé de l'Eglise cathédrale, et avant de commencer la Messe solennelle qui sera célébrée à cet effet.

« XIII. Le procès-verbal de l'élection et de la proclamation sera envoyé au Roi par le Président des Electeurs, pour lui donner connoissance du choix qui aura été fait.

XIV. Celui qui aura été élu se présen. tera en personne au Métropolitain ou au plus ancien Evêque de l'arrondissement de

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la Métropole , avec le procès-verbal de son élection et proclamation , et il le suppliera de lui accorder la confirmation canonique.

XV. L'acte de cette élection sera présenté au Metropolitain, pour obtenir de lui son institution canonique; le Métropolitain examinera l'Elu sur sa doctrine et sur ses meurs,

et lui donnera son institution, s'il le couve assez iustruit; dans le cas contraire, il la lui refusera , en donnant les raisons de son refus par écrit et signé de lui; et il sera réservé aux parties de se pourvoir par la voie de l'appel comme d'abus, suivant les règles qui seront établies

par

la suite.

XVI. Le Métropolitain ne pourra exiger de l'Elu d'autres declaration ou serment, sinon qu'il fait profession de la Religion Catholique, Apostolique et Romaine.

XVII. Le nouvel Evêque' ne pourra point s'adresser au Pape pour en obtenir aucune confirmation ; il ne pourra que lui écrire commė au Chef visible de l'Eglise universelle, en témoignage de l'unité de foi et de la communion qu'il est dans la résolution d'entretenir lui.

XVIII. La consecration de l'Evêque ne pourra se faire que dans son Eglise Cathédiale, par son Metropolitain, ou à son défaut, par le plus ancien Evêque de la Metropole, assisté des Evêquis des deux Dioceses les plus voisins, un jour de Dimanche avant la Messe Paroissiale , en présence du Peuple et du Clergé.

XIX. Avant que la Cérémonie della Consécration commence, l'Elu prêlera, présence des Officiers Municipaux, du Peuple et du Clergé, le Serment solennel de veiller

avec

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en

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avec soin sur le troupeau qui lui est confié, d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et acceptée par le Roi. ”

Par un Décret antérieur, l'Assemblée avoit annullé les Elections des Assemblées primaires du Departement du Haut-Rhin. Les Citoyens de cette partie de l'Alsace ont néanmoins persisté dans leurs précédens choix, et demandent à être autorisés à poursuivre leurs opérations. La disposition des esprits en Alsace a donné du poids à cette insistance, et sur l'avis du Prince de Broglie, organe des Députés d'Alsace, l'Assemblée a consacré et légalisé les operations déja faites à Colmar, en annullant ainsi le Décret qui les avoit frappées de nullité.

DU MARDI 15 JUIN.

La suite de la Constitution Ecclésiastique, rédigée parle Comité, a occupé cette séance; la discussion n'a eu d'intérêt et d'etendue que sur deux articles principaux. Le premier attribuant aux Electeurs de Districi la nomination des Curés, M. Pethion de Villeneuve a demandé qu'elle fut faite par

les Paroisses. En effet, dès qu'on admet que le Peuple seul doit choisir ses Pasteurs, il est consequent de lui faire exercer ce droit par lui-même et non par ses Représentans à l'élection.

M. l'Abbé Grandin a, il est vrai, demontré les inconvéniens de cette élection par Paroisses, et l'avilissement inévitable où tomberoient les Vicaires en particulier, qui acheteroient les suffrages par leur indulgence pour les désordres. L'opinant a conclu

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- à rendre aux Evêques Diocésains le droit de

nomination parmi les Ecclésiastiques du District de la Cure vacante. Les mêmes principes ont été défendus avec talent par M. l'Abbé Jaquemard , qui , arrivé depuis peu de semaines à l'Assemblée , y a déja fait ses preuves d'éloquence.

« Les inconvéniens que je trouvois il y a quelques jours, a-t-il dii, à confier aux Electeurs de Departement le droit d'élire les L.me. ques, se multiplient dans cette question nouvélle. Ce que j'ai dit des Electeurs de Départe: ment, je le dirai des Electeurs de Districts. Ce seront les Fermiers riches , plus touchés de l'elégance et des formes agréab es d'un Vicaire que de ses vertus; ils le jugeront plutôl d'après ses complaisances, les petits services, l'assiduité de ses hommages, que d'après son exactitude à remplir ses devoirs; ce seront des Magisters de village , des Paysans dans toute la force du terme , qu'il ne sera pas difficile de corroni pre. Les .Vicaires ne manqueront pas de fêter ce qu'il y aura de personnages importans dans l'en. droit et dans les environs. Ils iront visiter les Châteaux et les cabanes pour accaparer les suffrages,

ils assisieront aux nóces, ail banquets; il faudra être bon Compagnon, agréable Convive; caresser celui-ci, domper de l'argent à celui-là : la popularité supplééra aux verius, et les Vicaires stricts observateurs de leurs devoirs, seront encore condamnés à vieillir dans des emplois subal. ternes. Nous verrons bientôt en France les Ministres de la Religion devenir les vils complaisans, je ne dis pas des Seigneurs, il n'y en a plus d'après vos Decrets , mais des valeis.

Le Sacerdoce , en moins d'un demi-siècle, sera le pire de tous les élais ; et voilà les moyens qu’on indique pour amener les beaux jours de la , Religion. Votre attachement pour lé Culte de vos pères me rassurez vous Tendrez aux Eyeques le droit de présenter les Sujets. Qui peut mieux qu'eux connoître leurs talens et leurs vertus, puisque leur fonction principale est:, de les surveiller? Votre intention n'est pas , sans doute, d'isoler les Evêques de la Constitution du Clergé, et de les réduire à n'être plus que des idoles , doni les Temples seroient bientot abandonnes. Dansles beaux jours de l'Eglise, _\'Evêque, choisissoit les Snjets, et le People ne participoit à ce choix que par le témoigoage de leur capacité et de leurs verts. Si, contre mon espoir, vous leur refusiez ce droit, vous le copfieriez du moins au Synode ; le Bureau municipal de la Paroisse pourroit y présenter son væu et éclairer le choix de l'Assemblée. Les Vicaires, assurés que leur fortune est entre les mains des Curés, sc piqueroient d'émulation, et vous les verriez s'avancer à grands pas dans la carriere des vertus. Il est encore un autre moyen de choisir les Curés ; c'est la voie du concours, c'est-là le veu principal de mon coeur, c'est le meilleur moyen de remédier au danger de l'oisiveté. On ne m'accusera pas sans doute en ce moment d'abandonnerle principe : si vous eraignez le Clergé, ne faites rien pour lui, mais faites tout pour la vertu ".

Ces observations ont été parfaitement inutiles : les Electeurs de District éliront les Curés sans participation de l'Eglise et du Synode.

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