seraient les effets de cette subrogation? V. 2314 et suiv.

(Signification.) Le jugement qui subroge un créancier dans les droits de son débiteur contre un tiers doit être signifié à ce dernier; jusque-là le subrogé n'est point saisi à son égard. V. 2283.

(Tiers possesseur.) Quels sont les droits d'un créancier subrogé dans l'action de son débiteur contre un tiers possesseur? V. 2285 et suiv.

Le tiers possesseur pourrait-il repousser le créancier subrogé par l'exception de la discussion préalable du débiteur? V. 2290.

(Tiers possesseur. - Paiement.) Le tiers possesseur actionné par le créancier subrogé peut s'affranchir de l'action par le paiement des sommes dues à ce dernier. V. 2286.

SUBROGÉ TUTEUR.

(Inventaire.) Le subrogé tuteur est tenu de faire faire au survivant des époux inventaire des effets de la communauté. Peine qu'il encourt pour n'avoir pas rempli cette obligation. I. 168.

(Nourriture du mineur.) Si le père usufruitier des biens de son enfant négligeait de remplir l'obligation de le nourrir et entretenir, le subrogé tuteur aurait-il action pour l'y contraindre? I. 190,

(Soustraction.) Le subrogé tuteur est tenu de poursuivre contre le survivant des père et mère le rétablissement de toutes soustractions que celui-ci aurait commises. I. 168.

SUBSTITUTION.

(Action en délivrance.) Voy. Constitution d'usufruit.

(Constitution d'usufruit.) Nul doute qu'un usufruit ne puisse être légué par forme de substitution vulgaire. II. 425.

Peut-il en être de même par substitution fidéicommissaire, et quels seraient les effets d'une semblable disposition? Trois hypothèses à cet égard.

1.re hypothèse celle où le légataire serait chargé de rendre sans délai le droit d'usufruit à un tiers. II. 430 et suiv.

2.me hypothèse: celle où il ne devrait en faire la restitution qu'après un temps déterminé. II. 433 et suiv. Dans cette seconde hypothèse si le légataire décédait avant le temps fixé pour la remise, le substitué entrerait-il immédiatement en jouissance, ou ne devrait-il pas attendre l'échéance du terme marqué par le testament? II. 438.

Dans la même hypothèse si c'était le substitué qui mourût avant l'échéance du terme, le grevé devrait-il rester en jouissance du droit d'usufruit pendant toute sa vie? II. 435, 436.

A l'échéance du terme serait-ce contre le légataire ou ses héritiers, ou contre l'héritier propriétaire du fonds que le substitué devrait se pourvoir pour obtenir la délivrance de son droit? II. 439, 450 et suiv.

3.me hypothèse: celle où le légataire n'aurait été chargé de rendre qu'après son décès. II. 446 et suiv, Voy. INTERPRÉTATION.

(Étranger.) L'institution avec charge de rendre à

un tiers après un délai déterminé, faite par un étranger, constitue-t-elle une substitution prohibée par la loi? II. 440 et suiv.

(Fideicommissaire.) Ce que c'est que la substitution fideicommissaire, et combien y en a-t-il d'espèces? II. 426 et suiv.

(Incapacité.) Une disposition au profit d'un incapable, que le testateur aurait cherché à rendre efficace par une substitution en faveur d'un étranger dans le cas où l'héritier de là loi viendrait à l'attaquer, serait-elle valable et la substitution susceptible de quelque effet dans le cas prévu? II. 698 et suiv.

(Prohibition.) Véritable sens de la loi prohibitive des substitutions. II. 440 et suiv.

(Vulgaire.) Ce que c'est. II. 425.

SUCCESSION.

(Créanciers hypothécaires.) Les créanciers d'un cohéritier ayant hypothèque sur des immeubles sujets à rapport peuvent intervenir au partage pour s'opposer à ce que le rapport se fasse en fraude de leurs droits; s'ils n'interviennent pas, ils ne peuvent se plaindre ultérieurement. V. 2380.

(Créanciers. Mobilier.) Les créanciers d'une succession peuvent s'opposer au partage du mobilier et en requérir la vente; mais, faute d'opposition avant le partage, ils ne seraient point recevables à le contester. Mode suivant lequel l'opposition doit être formée. V. 2378.

(Créanciers. Partage.) Tous les créanciers indistinctement d'un copartageant dans une succession

peuvent

peuvent, pour éviter que le partage soit fait en fraude de leurs droits, s'opposer à ce qu'il y soit procédé hors de leur présence; mais ils ne peuvent attaquer un partage consommé, à moins qu'il n'y ait été procédé sans eux et au préjudice de leur opposition. V. 2382.

Les créanciers non-opposans seraient-ils néanmoins recevables à agir en rescision du partage pour cause de lésion soufferte par leur débiteur, ou pour cause de dol et de violence envers lui? V. 2383.

(Enfant mineur.) Le père ayant intérêt, par rapport à son usufruit légal, à l'acceptation d'une succession dévolue à son enfant mineur, pourrait il la faire sans l'autorisation et même contre le gré du conseil de famille? Distinction à ce sujet. I. 138 et 139. Voy. USUFRUIT PATERNEL. Acceptation. Succession.

(Indignité.) L'exclusion d'une succession pour cause d'indignité n'a pas lieu de plein droit; il faut qu'elle soit prononcée par un jugement. I. 156.

(Usufruitier. Intervention.) L'usufruitier d'un immeuble qu'il tiendrait d'un donataire et qui serait sujet à rapport, serait-il, comme le créancier hypothécaire, non-recevable à se plaindre du partage, s'il avait négligé d'y intervenir ou de s'opposer à ce qu'il fût fait hors de sa présence? V. 2381. (Vente.) Voy. HÉRÉDITÉ.

SUPERFICIE.

Ce que c'est que le droit de superficie, et comment il peut être établi? I. 114; VIII. 3718 et suiv. (Avantages.) En quoi consistent les avantages du droit de superficie. VIII. 3724.

(Baux à convenant.) Quelle est l'espèce de

TOME IX.

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superficie qui se trouve établie par les baux à convenant et domaines congéables? VIII. 3723.

(Cantonnement.) L'action en cantonnement peutelle avoir lieu entre le superficiaire et le propriétaire foncier? VIII. 3737.

(Charges.) C'est au superficiaire à supporter les impôts fonciers et autres charges annuelles assises sur le fonds; et s'il y a plusieurs superficiaires, chacun d'eux doit les acquitter dans la proportion comparative de la valeur de son droit. VIII. 3730.

(Pâturage.) Lorsque la superficie appartient à l'un quant au bois, et à l'autre quant au pâturage, le premier peut-il, après ses exploitations, interdire la faculté du parcours à l'autre, jusqu'à ce que ses coupes aient été déclarées défensables? VIII. 3721.

(Précautions.) Quelles sont les précautions que doivent prendre les propriétaires, et principalement les administrateurs municipaux, dans les communes où il y a des terrains communaux cédés en superficie à des particuliers pour y faire des plantations d'arbres? VIII. 3722.

(Propriétaire.) Quels sont les droits qui restent au propriétaire foncier de l'héritage grevé du droit de superficie? VIII. 3731.

(Rapport de comparaison.) Quels sont les points de similitude et de différence entre la superficie et l'emphyteose? VIII. 3733.

Quels sont les rapports de comparaison des droits d'usufruit et de superficie? VIII. 3734.

Quels sont les rapports comparatifs des droits de superficie et d'usage? VIII. 3735.