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paru exiger une modification, soit au regime de la presse, soit au régime électoral, elle a eu recours aux dux chambres. Lorsqu'il a fallu modifier la Charte pour établir la septennalité et le zenonvellement integral, elle a eu recours, nou à elle-même, comme auteur de cette Charte, mais aux Chambres.

"

La royauté a doue recoaun, pratiqué elle-même ces articles 8 et 35, et ne s'est point arrogé, a leur égard, ni une autbrité constituante, ni uue autorité dictatoriale qui n'existent nulle part.

Les tribunaux qui out droit d'iuterprétation out solenuellement reconnu ces mêmes principes. La Cour royale de Paris, et plusieurs autres, out condamné les publicateurs del'association bretonne, comine anteurs d'ot trages envers le gouvernement. Elle a considére comme un outrage la supposition que le gouvernement på employer l'autorité des ordonnances la où l'autorité de la loi peut seule être admise.

«viusi le texte formel de la Charte, la pratique suivie jusqu'ici par la conronne, les decisions des tribunaux établisseut qu'en matière de presse et d'organisation electorale, les lois, c'est-a-dire le Roi et les Chambres, peuvent seuls statuer,

Aujourd'hui donc des ministres criminels out viole la légalité. Nous sommes dispensés d'obeir, Nous essayous de publier nos feu lles, saus demander l'autorisation qui nous est imposée. Nous ferous nos efforts pour qu'aujourd'hui au mois, elles puissent arriver a toute la Frauce.

Voila ce que notre devoir de citoyens nous impose, et uous le remplissous.

"

Nous n'avons pas a tracer ses devoirs à la Chambre illégalement dissoute. Mais nous pouvons la supplier, au nom de la France, de s'appuyer sur sou droit évideut, et de résister autant qu'il sera en elle a la violation des lois. Ce droit est aussi certain que celui sur lequel nous nons appuyous. La Charte dit, art. 50, que le voi pent dissoudre la Chambre des députés; mais i› faut pour cela qu'elle ait été rémpie, constituce eo Chambre, qu'e le ait souteau enfiu un système capable de provoquer sa dissolution. Mais avant la réunion, la constitution de la Chambre, il n'y a que des élections faites. Or, nulle part la Charte de dit que le Roi pent casser les élections. Les ordonnances publiées aujourd'hui ne fout que casser des élections: elles sout doue illégales, car elles font une chose que la Charte u'autorise pas.

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Out signé les gérans et rédacteurs des journaux actuellement présens à Paris : MM. Gauja, geraut du Vational; Thiers, Miguet, Carrel, Chambolle, Peysse, Albert, Stapfer, Dubochet, Kole, redacteurs du National. Leroux, gérant du Globe; De Gnizard, rédacteur du Globe. Sarraus jeune, gérant du Courrier des Electeurs. B. Dejean, rédacteur du Globe. Guyet, Moussette, redacteurs du Courrer des Electeurs Auguste Fabre, redaç tenreuchef de la Tribune des départemens. Année, rédacteur du Constitutionnel; Canchois-Lemaire, rédacteur du Constitutionnel Senty, du Femps; Hausmann, du Temps. Aveuel, du Courrier Francais. Dussard, du Temps. Levasseur, rédacteur de la Revolution. Evariste Dumoulin, du Constitutionnel. Alexis de Jussieu, rédacteur du Courrier français, Châtelain, gerant du Courrier francais. Plagnol, rẻdacteur en chef de la Revolution; Fazy, rédacteur de la Revolution. Buzoui, Barbaroux, rédacteurs du Temps; Chaias, rédacteur du Temps; A. Billiard, rédacteur du Temps. Ader, de la Tribune des Departemens. F. Larreguy rédacteur du Journal du Comme ce. J -F. Dupont,avocat, rédacteur du Courner français. Ch de Remusat, du Globe. V. de Lapelouze, Fua des gérans du Courier fiancais. Bohain, et Roqueplan du Figaro, Coste, gerant du Temps; 3.-J. Baude, redacteur du Temps. Bert, gérant du Commerce. Léon Pillet, gérant du Journal de Paris. Vaillant, geraut du Sylphe.

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ment à la Charte constitutionnelle et aux lois sur les élections des..., et se trouvant actuellement à Paris.

. Se regardent comme absolument obligés, par leurs devoirs et leur honneur, de protester contre les mesures que les conseillers de la couronne ont fait naguère prévaloir pour le renversement du système légal des élections et la ruine de la liberté de la presse.

«Lesdites mesures, contenues dans les ordonnances du... sont, aux yeux des soussignés, directement contraires aux droits constitutionnels de la Chambre des pairs, aux droits publics des Français, aux attributions et aux arrêts des tribunaux. et propres à jeter l'état dans une confusion qui compromet également la paix du présent et la sécurité de l'avenir.

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En conséquence les soussignés, inviolablement fidèles à leur serment, protestent d'un commun accord, nou-seulement contre lesdites mesures, mais contre tous les actes qui en pourraient être la couséquence.

Et attendu, d'une part, que la Chambre des députés n'ayant pas été constituée, n'a pu être légalement dissoute; d'autre part, que la tentative de former une autre Chambre des députés, d'après un mode nouveau et arbitraire, est en contradiction formelle avec la Charte constitutionnelle et les droits acquis des électeurs : les soussignés déclarent qu'ils se considèrent toujours comme légalement élus à la députation par les colléges d'arrondissement et de départe ment dont ils ont obtenu les suffrages, et comine ne pouvant être remplacés qu'en vertu d'élections faites selon les principes et les formes voulues par les lois.

Et si les soussignés n'excrcent pas effectivement les droits, et ne s'acquittent pas de tous les devoirs qu'ils tiennent de leur élection légale, c'est qu'ils en sont empêches par une violence matérielle.

Beaucoup de députés sont attendus à Paris demain ou après-demain. Au nomhre des députés qui l'ont déjà signée se trouvent (1):

MM. Labbey de Pompières, Sébastiani, Méchin, Casimir Périer, Guizot, Audry de Puyraveau, André Gallot, Gaëtan de Larochefoucauld, Mauguin; Bernard, Voisin de Gartempe, Froidefond de Bellisle, Villemain, Firmin Didot, Dau

(1) On a observé que la plupart des noms ont été donnés par des députés qui se por Talon fort pour leurs amis,

nou, Persil, Villemot, de la Riboissière, comte de Boudy, Denris Dufresne, Girod de l'Ain, Laisné de Villevesque, Benjamin Delessert, Marschal, Nau de Champlouis, comte de Lobau, baron Louis, Millaux, comte d'Estourual, comte de Montguyou, Levaillant, Tronchon, Gérard (le général), Laffitte ( Jacques), Garcias, Dugas-Montbel, Camille Périer, Vassal, Alex. de Laborde, Jacques Lefebvre, Mathieu Dumas, Eusèbe Salverte, de Poullur, Hernoux, Chardel, Bavoux, Charles Dupin, Hély-d'Oissel, Eugène d'Harcourt, Baillot, général Lafayette, Georges Lafayette, Jouvencel, Bertin de Vaux, comte de Lameth, Bérard, Duchaf faud Auguste St-Aignan, Kératry, Ter Baux, Jacques Odier, Benjamin Cons tant,

etc, etc. etc. »

ORDONNANCES rendues à Saint-Cloud le 29 juillet au soir.

CHARLES, etc.

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au dé partement de la justice, uons avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Notre cousin le duc de Mortemart, pair de Frauce, notre ambassadeur à la cour de Russie, est nommé ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères, et président de notre conseil des ministres.

2 Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au château de Saint-Cloud, le 29 jour du mois de juillet, l'an de grâce 1830, et de notre règne le sixième. Signé CHARLES.

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Sur le rapport du président de notre conseil des ministres, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Art. 1er. Les ordonnances du 25 juillet relatives à la suspension de la liberté de la presse, aux nouvelles élections, à la convocation des Chambres et aux nominations faites dans notre conseil d'Etat, sont rapportées.

2. La session de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés s'ouvrira le 3 août prochain.

Donné an château de Saint-Cloud, le 29 jour de juillet de l'an de grâce 1830, et de notre règne le sixième.

Par le Roi:

Signé CHARLES.

Le Président du conseil des ministres, Signé LE DUC DE MORTEMART..

PROCLAMATION de la Commission mu

nicipale.

«Paris, le 30 juillet.

La cause de la liberté a triomphé pour jamais; les citoyens de Paris l'out reconquise par leur courage, comme

leurs pères l'avaient fondée il y a quarante-un áus. Le détail des belles actions qui ont signalé la journée d'hier est en ce moment impossible; aujourd'hui on ne peut citer que quelques résultats.

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Après une attaque fort chaude, les Tuileries sont tombées au pouvoir des citoyens; elles n'ont point été pillées : le Louvre, les mairies, les casernes, la ville entière sont occupés par la garde nationale. L'étendard tricolore flotte sur tous les édifices.

«Une Commission municipale, chargée de veiller à tout ce qui concerne les intérêts de la capitale, siége à l'Hôtel-deVille.

« Les députés se sont réunis plusieurs fois; aujourd'hui même ils siégent à la salle ordinaire de leurs séauces.

«M le baron Louis est nommé commissaire provisoire au ministère des fiuances.

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«LAFAYETTE.

Pour copie conforme:

• Le colonel chef d'état-major, «ZIMMER. »

« Mes chers concitoyens et braves camarades,

Lá confiance du peuple de Pariš m'appelle encore une fois an commandement de la force publique. J'ai accepté avec dévouement et avec joie les devoirs qui me sont confiés, e1, de même qu'en 1789, je me seus fort de l'approbation de mes honorables collègnés aujourd'hui tennis à Paris. Je ne ferai point de profession de foi: mes sentimens sout conuus. La conduite de la population parisienne, dans ces derniers jours d'éprenve, me rend plus que jamais fier détre b sa tête. La liberté trompliera, où nous périrous ensemble.

« Vive la liberté vive la patrie!

LAVAYETTE..

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stitutions par tout ce que l'hypocrisie et la fraude fui prêtaient de Moyens, lorsqu'il s'est eru assez fort pour les detruire ouvertement, il avait resolu de les moyer dans le sang des Français: grâces a vote heroïsme, les crimes de sou pouvoir sout finis.

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Quelques instans ont sufi pour anéautir ce gouvernement corrompu, qui n'avait éte qu'une conspiration permanente contre la liberté et la prosperité de la France. La nation seule est debout, parée de ces couleurs uationales qu'elle a conquises au prix de sou sang, elle veut nu gouvernement et des lois digues d'elle. Quel peuple au monde merita mieux la liberte! Daus le combat vous avez été des héros; la victoire a fast counaitre en vous ces sentimeus de modération et d'humanité qui attestent a un si hant degre les progres de notre civilisation; vainqueurs et livrés a vous-mêmes, saus police et saus magistrats, vos vertus ont tenu lien de toute organisation; jamais les droits de chacun n'out eté plus religieusement respectes.

Habitaus de Paris, uous sommes fiers d'être vos frères: eu acceptaut des circoustauces nu mandat grave et difficile, votre Commission municipale a voulu s'a-socier a votre devouement et a vos efforts; ses membres éprouvent le besoin de vous exprimer l'adiniration et la reconnaissance de la patrie.

«Leurs sentimeus, leurs principes sont les vôtres au heu d'un pouvoir imposé par les armes étrangères, vous aurez un gouvernement qui vous devra son origiue les vertus sout dans toutes les classes; toutes les classes out les mêmes droits; ces droits sont assurés..

Vive la France! vive le peuple de Paris! vive la liberte!

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Art. 1er. Il est créé une garde mobile; elle sera composée de vingt régimens, et pourra être employée hors de Paris à la défense de la patrie.

2. Tous les citoyens en etat de porter les armes sont invités a s'y faire inscrire : a cet effet, ils se transporteront sur-lechamp a leurs mairies respectives, où des listes seront ouvertes.

3. La garde nationale mobile recevra une solde qui sera ultérieurement fixée pour les officiers et sous-officiers; pour les soldats, elle sera de trente sous par jour. La solde durera jusqu'au licenciement et quinze jours après; le liceuciement aura lieu aussitôt que cette force ue sera plus nécessaire.

4. La garde nationale mobile est mise sous les ordres du géréra! Gerard, qui a déja le commaudement des troupes de ligne; il fera tout ce qui est nécessaire pour la formation et l'organisation; il s'adjoindra à cet effet tel nombre d'oficiers qui lui paraîtra convenable. Les listes des mairies et le bureau de la garde nationale siegeant à l'Hôtel-de-Ville sont mis à sa disposition.

- Hôtel-de-Ville, cè 31 juillet 1836.
LAFAYETTE,

« Les membres de la commission,

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« LOBAU, AUDRY DE POTRAVEAU), Mautuen, Casimør PárzĖN. « Pour ampliation : «L'un des secrétaires de la commission, • AYLIPS.

(1) Cet arreté a éte rapporté le 8 août.

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