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L'admission à la preave ne suspend pas les condamnations

contre l'assureur. III, 278 et suiv. La provision peut-elle être refusé à l'assuré. 279, 280. En cas d'arrêt du navire, il est permis à l'assureur de sol

liciter la main-levée avant le délaissement. IV, 289,

290. Comment il répond de l'innavigabilité. 292 et suiv. Est-il tenu cumulativement de la perte entière et des dé.

penses d'avaries qui l'ont précédée ? 301 et suiv. Quels sont ses droits en cas de rachat. 308 et suiv. Quelles fins de non-recevoir ils peuvent opposer à l'action pour dommage arrivé aux marchandises. 449 et suiv. Voyez ASSURANCE, PERTES et RISQUES.

ATERMOIEMYNT. Distinction entre l'atermoiement acces

soire et l'atermoiement principal. VI, 463, 464; -

(424). L'atermoiement principal est ou général ou partiel. 465;

- (426) Avec quels créanciers le débiteur devra-t-il traiter pour

que l'atermoiement soit général? 465; -- (426). L'atermoiement accessoire à la remise en suit le sort.

466; - ( 427). L'atermoiement principal, mais partiel, ne fait pas cesser

le dessaisissement ni le régime des svrdics. 465;

( 426). L'atermoiement tout à la fois principal et général, exclat

l'état de faillite. 467 et suiv ;-(428 et suiv.) A compter de quel moment il l'exclut, et dans quel cas il

dispense de la réhabilitation, 477 ; -(438). Quelle voie est ouverte au debiteur pour obtenir l'appli

cation du bénéfice de l'atermoiement principal et général. 478,479; – (439).

Aval. AUDITION des témoins. V. DÉPOSITIONS.

AUTORISATION du Gouvernement. V. Société anonyme.

AUTORISATION des propriétaires. Quand elle est nécessaire av

capitaine pour ordonner des travaux , faire des achats

ou des emprunts. III, 108. Voyez CAPITAINE. Quelle cause permet au capitaine de s'en passer pour ven

dre le navire. 107.

AUTORISATION du juge: Pour quels emprunts à la grosse elle

est nécessaire. III, 110.

AUTORITÉ publique. Pourquoi on l'a fait intervenir dans les

faillites. V, 312.

Aval. Ce que c'est. II, 158, 159; — (146).
Sur quels engagemens il porte. 159 à 161; – (146 à

149). S'il peut n'être donné que pour une partie du montant de

la lettre de change. 158, 159; (146, 147). Par quelles personnes il peut être donné. 160 à 162;

(147 à 149). Pour quelles personnes il peut l'être. 162; - (149, 150). Dans quelle forme il est donné. 160, 163 à 167; -(148,

150 à 154 ). L'aval donné par acte séparé a-t-il les mêmes effets que

celui qui l'est sur la lettre même ? 163, 170; - ( 150,

157). Par quel acte séparé il peut être donné. 166, 167;

153, 154). Voyez DONNEUR d'aval. Aval qui a été donné pour une somme plus forte que le

montant de la lettre de change. 171;-(158).

AVANCES faites aux gens de l'équipage. Quand elles peuvent

être retenues en cas de rupture de voyage. III, 166.

AVARIES. Privilége du capitaine pour le payement des ava

ries. III, 305. Voyez PRÊTEURS à la grosse. Quels dommages ne sont réputés qu'avaries. IV, 230. . Comment elles sont réglées entre les assurés et les assu

reurs. 230, 231. L'assuré qui demande l'indemnité des avaries, doit signifier la nouvelle comme dans le cas du délaissement. 245.

Voyez DÉLAISSEMENT. Ce que c'est. 320 et suiv. Quelles dépenses sont avaries, 321, 322. Quels dommages sont réputés avaries. 322, 323. Ne répute-t-on avaries communes les dépenses et dom

mages soufferts pour le salut commun que lorsqu'ils

l'ont effectivement opéré ? 341. Par qui les avaries communes sont sapportées. 341. Dans quelle proportion elles le sont. 342, 343 Pourquoi les marchandises contribuent en entier, et lo navire ainsi

que

le fret seulement pour moitié. 313. Comment le prix des marchandises est établi. 343. Quelles avaries sont particulières. 344. Par qui les avaries particulières sont supportées. 314. Recours par celui qui paye le dommage dans le cas de cer

taines avaries particulières. 345 et suiv. Les droits de lamanage, tonage , pilotage , et en général

les droits de navigation ne sont pas avaries , mais frais de voyage. 347 et suiv.

Voyez ABORDAGE. A quelle qaotité l'avarie doit monter pour pouvoir être

répétée. 350.

Pourquoi la loi a réglé cette quotité. IV , 350, 351.
Motifs qui ont empêché d'admettre indéfiniment la réola-

mation des avaries. 351.
La somme exceptée peut-elle être déduite du payement

de l'avarie? 352, 353.
Exemple d'un compte d'avaries et de contributions. 421

et suiv.
Fin de non-recevoir à raison d'avaries. 449 et 451,

Avocats. Sont admis à défendre les parties devant les tribu

naux de commerce. IX, 133 et suiv. Règles auxquelles ils doivent se conformer dans la plai

doierie, et peines qu'ils encourent lorsqu'ils s'en écar

tent. 145 et suiv. Dans quels cas ils peuvent s'excuser de rendre témoi

gnage. 265.

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Ayoués. Exclusion du ministère des avoués dans les tribu

naux de commerce. IX, 102. Discussion de cette disposition. 102 et suiv. Comment l'avoué est responsable de la nullité d'une enquête , ou d'une déposition lorsqu'elle provient de sa faute. 364 et suiv.

B

BAILLEUR de fonds. 7. COMMANDITAIRE.

BANQUE. Voyez OPÉRATIONS.

BANQUE de France. Les actions de la banque peuvent être

immobilisées. I, 157, 158; ~( 145, 146 ).
Comment elles se transmettent dans le cas où elles de-

meurent meubles. 160; -( 148).

Comment et quand elles sont immeubles. I,158; -(146).

BANQUES publiques. Leurs actes ne sont pas nécessairement

soumis à la juridiction commerciale. VIII, 296.

BANQUEROUTE, Ce qui constitue la banqueroute. V, 57.

Différence entre la faillite et la banqueroute. 60. Distinction entre la banqueroute simple et la banque

route frauduleuse. 58. Fondement de cette distinction. 59 et suiv. Comment elle a été admise dans le Code. 62 et suiv. Son objet. 65. Effets de la distinction que le Code établit entre banque

route simple et banqueroute frauduleuse. 66. Caractères de la banqueroute simple et de la banqueroute

frauduleuse. VI, 144; — (131). La présomption de banqueroute empêche de former le

concordat. 353 ;-(323). Voyez CONCORDAT. Le failli que le tribunal ne déclare pas excusable et sns

ceptible d'être réhabilité, est en prévention de banqueroute. 498;-(458). Rejet de la proposition de distinguer entre les cas qui don

neroient lieu à des poursuites en banqueroute et ceux qui donneroient lieu à condamnation. VII, 456 et suiv.

BANQUEROUTE frauduleuse. Les poursuites pour banqueroute

frauduleuse ne peuvent être intentées que contre le négociant qui se trouve en fạillite, et non contre celui

qui n'est qu'en suspension de payement. VII, 453. Quels sont les cas de banqueroute frauduleuse. 452, 453. L'annullation d'actes faits en fraude des créanciers est

elle de ce nombre? 453.

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