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An quelles personnes elle profite. II, 356, 357; -( 328 à

330).

CONJOINT. La qualité de conjoint, même divorcé, rend in

capable de porter térnoignage en justice.IX, 243 et suiv.

CONNOISSEMENT. Ce

que c'est. III, 214, 215. Quel en est l'usage. 215. Ce qu'il doit érioncer. 214 et suiv. Le Code de commerce devoit-il ordonner que le connois

sement exprimeroit le pour compte. 218 à 223. Au profit de qui le connoissement peut être fait? 214. Pourquoi il peut être à ordre ou au porteur. 223, 224. En combien d'originaux le connoissement doit être fait?

225, 226. Par qui ces originaux sont signés. 225 et suiv. Dans quel délai. 216, 217, 225 à 228. Force du connoissement régulier. 229. Entre quelle partie il fait foi. 229, 230. Quel est l'effet du connoissement irrégulier ? 229. Quel original du connaissement fait foi lorsqu'il a diver.

sité entre les différens originaux. 230, 231. Voyez COMMISSIONNAIRE. Il peut constater le fret. 234.

Conseil judiciaire. Celui qui en est pourvu devient incapa

ble de tirer, endosser et accepter des lettres de change

sans l'autorisation de ce conseil. II, 42; - (39). La lettre est nulle à son égard, et comme lettre de change

et comme promesse. 54;- (51 ). Effets de cette nullité quand aux engagemens des tiers.

Voyez INCAPACITÉS.

Elle peut laisser contre l'incapable le même recours que

contre le mineur. II, 55; -(51). Voyez MINEUR.

CONSIGNATAIRE. Pour quelles causes il peut refuser les mar

chandises. III, 302. Suites du refus mal fondé. 302. Il doit être connu dans la police d'assurance, dans les cas

où la désignation du navire n'est pas nécessaire. IV, 84. Voyez COMMISSIONNAIRE.

ConsigNATION par l'adjudicataire d'un bâtiment saisi. V. ADJUDICATAIRE.

CONSTITUTIONS dotales. A quelqu'époque qu'elles aient été

faites, elles sont, en cas de faillite, atteintes par la

nullité subordonnée à la preuve de la fraude. V, 217. Cette nullité ne peut cependant être prononcée que contre

l'époux auquel la dot a été constituée, et non contre

l'autre époux. 235. Voyez Contrat de mariage.

CONSTRUCTIONS navales. V. ENTREPRISES.

ÇONSULS ( de France ). Ils reçoivent le rapport du capitaine

qui aborde dans un port étranger. Voyez CAPITAINE.

CONTESTATIONS entre associés. V. ARBITRAGE.

CONTINUATION de société. Comment elle est constatée.

Voyez Actes, Sociétés de commerce.

CONTRAINTE par corps. En quel cas elle a lieu contre les agens

intermédiaires. I, 431; -( 396).

Dans quel cas le donneur d'aval y est soumis. II, 167 et

et suiv. ;-( 154 et suiv. . Le dessaisissement la fait cesser. VI, 126; -115. L'homologation du concordat la fait cesser. 418; -1383 ). La cession de biens affranchit de la contrainte par corps ,

pour toutes espèces de dettes. VII, 207. Voyez ADJUDICATAIRE,

FRAIS D'ADJUDICATION,

CONTRAINTE par corps en matière commerciale. Histoire de

la législation sur la contrainte par corps. VIII, 104 et

suiv. Par quelles lois la matière est actuellement régie. 108 et

suiv. La contrainte par corps ne peut être prononcée que dans

les cas déterminés par la loi, 110. Il est défendu de s'y soumettre volontairement. 111. Exceptions à cette règle. 111. Peut-on stipuler l'exemption de la contrainte par corps

dans des engagemens qui l'entraînent. 141 et suiv. Effets de la contravention aux deux règles ci-dessiis, 112. Responsabilité des juges, notaires, greffiers et autres con

trevenans. 113. La contrainte par corps ne peut s'attacher qu'aux jagemens qui prononcent des condamnations au fonds.

114. Toutes les condamnations pour obligations commerciales

en sont égalementsusceptibles. 114. Application de ce principe aux différens engagemens com

merciaux. 116 et suiv. L'usage de la contrainte par corps est-il limité par le taux

de la demande ? 124 et suiv. Quelles personnes sont ou ne sont point passible de la cona

trainte par corps en matière de commerce. VIII , 134

et suiv. La contrainte par corps n'a lieu qu'autant que le juge la

prononce. 143. Elle ne peut pas être prononcée d'office. 143 et suiv. Pent-elle être refusée? 144 et 145. Devoit-on seulement laisser aux juges la faculté de la pro

noncer contre les signataires des lettres de change, ou

leur en faire une obligation ? 314 et suiv. Devoit-on admettre la contrainte toutes les fois que l'effet

seroit dans la forme de lettre de change, ou seulement

lorsqu'il opereroit remise de place en place. 321 et suiv. Contre quels signataires de lettres de change ou de billets à

ordre la contrainte par corps ne peut pas être prononcée. 334 ct 501,

CONTRAT à la grosse.

Ce
que

c'est. III, 318,
- A quelle espèce de contrat il appartient. 319..

En quoi il diffère du contrat de prêt. 319,320,
C'est un contrat d'une espèce particulière qui ne peut être

régi par les principes d'aucun autre contrat. 320. Son affinité et ses différences avec le contrat d'assurance.

320, 321. La rédaction de l'acte à la grosse est-elle exigée pour la VoyezCAPITAL, PROFIT MARITIME, AFFECTATION, NAVIRE,

validité ou seulement pour la preuve du contrat ? 322. Quelle est , dans cette matière, la force de l'aveu judi

ciaire et du serment décisoire. 322 à 325. La preuve testimoniale est-elle admise pour justifier de

l'existence du contrat ? 322 , 325 et suiv. Quelles énonciations l'acte doit contenir. 317, 318. Ces énonciations sont-elles toutes prescrites sous peine de

nullité ? 327.

CAPITAINE, PRÊTEUR , EMPRUNTEUR, REMBOURSEMENT. Comment la durée du prêt à la grosse peut être combinée.

III , 318,319, 334, 335. Elle doit être énoncée dans l'acte. 318, 334. Comment on suppléeroit à l'omission. 335, 336. Il doit être enregistré zoyez PRÊTEUR. Il peul ĉire à ordre. 342. Pourquoi il ne l'est pas de plein dro t. 313, 344. Caractères et eff.ts du contrat å ordre. 342, 343. Quelle est alors l'étendue de la responsabilité des garans.

344 et suiv. Il peut être déclaré nul lorsqne l'emprunt excède la va

leur des objets affectés. 347, Pourquoi. 348. Dans quels cas la nullité est prononcée. 347. Pourquoi la nullité n'est pas absolue. 348. Qui peut la faire valoir. 347, 349. Effets de la nallité. 350. Amélioration de l'ordonnance sous ce rapport. 350, 351. Şort du contral lir qu'il n'y a pas

fiaude. 35ı. L'emprunteur doit les intérêts de l'excédent. 351. A quel titre. 352. Sur quel pied, 351 et suiv. De quelle épique. 353. Quand l'excédent doit être remboursé. 353. Prohibitions des cmprunts à la grosse sur le fret à faireou

sur le profit espéré des marchandises. 353. Raisons de reprocher cette prohibition. 353, 354. Raisons qui l'ont fait admettre. 354. Quels sont les droits du porteur quand cette prohibition

a été violée. 353.

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