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Dans quelles circonstances il y a lieu ou non à contri

bution pour la perte des marchandises arrivées après

qu'elles ne sont plus dans le navire. IV,418 et saiv. Privilége du capitaine et de l'équipage pour le montant

de la contribution. 420. Comment ce privilége est exercé. 421, 422. Les effets recouvrés cessent de participer à la contribu

tion. III, 423, 424. Exemple d'un compte de contribution et d'avaries. 424

et suiv.

CONTRIBUTION au rachat. Comment elle se fait. III, 298.
S'étend-elle au loyer des matelots ? 299,

300.

CONVENTIONS. Force des conventions. par rapport aux

sociétés de commerce. I, 100; (93). Voyes Intérêt conventionnel.

CONVOCATION des créanciers du failli. Pour la nomination

des syndics provisoires. Voyez SYNDICS PROVISOIRES.

COOBLIGÉS. Quel est , à l'égard des coobligés du failli, l'effet

de la disposition qui déclare les dettes exigibles? V, 279.

COPIE DE LETTRES ( Livre ). Ce livre est d'obligation. I, 69,

72;-( 58, 65). Peine de l'omission. 72; (68) Usage de ce livre. 71, 72; -(67, 68). Il est dispensé du paraphe et du visa annuel. 76; -2(72). Pourquoi. 76, 77; - (72, 73). Voyez INVENTAIRE,

JOURNAL, LIVRES, PARAPHE,

COPIEs. Copies de pièces qui doivent accompagner l'exploit

d'ajournement. IX, 50.

CORRESPONDANCB. Le propriétaire d'une lettre-de-change

perdue peut-il justifier de sa propriété par sa correspondance , quand il demande le payement, et n'est pas muni d'un duplicata ? II, 218 à 220 ;-(201, 202)

COTE. Voyez PARAPHE.

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Cours. C'est le résultat des négociations et des transactions

qui s'opèrent à la bourse. I, 362; –( 334). Nécessité de le constater. 362,363; -(334, 335). Quel doit l'être. 362 à 364; — ( 334 à 336). Par qui il est constaté. 364; — (335). Mode d'en publier les variations pendant la tenue de la

bourse. 365 à 368; - (336 à 339 ). Mode de le constater d'après la bourse. 368 à 370 ;

( 340 à 342). Comment il est réglé, quand une lettre de change est

payée dans une autre monnoie que celle qu'elle indique. II, 174, 175; - (161, 162).

Cours des matières métalliques. Il ne peut être constaté que

par les agens de change. I, 419;-(385). Quel est constaté exclusivement par les courtiers de mar

chandises. 464;—(427)

Cours d'appel. Faculté qu'elles ont d'autoriser à citer es

traprdinairement pour plaider sur l'appel. IX , 559. Il ne leur est pas permis d'accorder des défenses , ou de

surseoir à l'exécution des jugemens rendus par les tribunaux de commerce. 559 et suiv.

COURTAGE. Voyez OPÉRATIONS.

COURTIERS. Origine et signification de ce titre. I, 390;

(360) Divers is espèces de courtiers. 464 ; -(426). Voyez AGENs intermédiaires.

COURTIERS d'assurances. Leurs fonclions. I, 465; - ( 428).

Voyez CONTRAT d'assurance.
Ils ne peuvent assurer. IV, 19 et suiv.
Étendue de cette prohibition. 21.
Ses cffets. 22.

COURTIERS interprêtes. Leurs fonctions. I, 467; - (429). Dans quels cas leur ministère est ou n'est

pas

forcé. 468 à 470; – ( 430 à 432).

COURTIERS de marchandises. Quelles négociations ils font

exclusivement. I, 464 ;( 427).

COURTIERS de transport. Pourquoi ils sont ainsi appelés. I,

464, 465; - (426,427). Distinction entre eux et les commissionnaires. 476 ;

(437). Leurs fonctions. 477; -(437). Ils ne peuvent cumuler les fonctions des autres courtiers.

477 ;-(437, 438).

CRÉANCES. Voyez OBLIGATIONS.

CRÉANCES chirographaires. L'homologation de concordat

converti les créances chirographaines en créances bypothécaires. VI, 415; - (380).

CRÉANCES ( des particuliers ) Quelles donnent privilege sur

les bâtimens de mer. III, 1, 9, 10. Dans quel ordre elles viennent. 7, 14 à 18. Voyez Päivi

LÉGE.

CRÉANCES hypothécaires. V. CRÉANCES chirographaires.

CREANCP3 privilégiées. V. PRIVILÉGE.

CRÉANCIER. Il pent affirmer sa créance au moment même oui

elle vient d'être vérifié. VI, 282; ( 257). Faculté de la faire affirmer par un fondé de poavoirs

. 283; - (257).

CRÉANCIERS. Voyez HypoTeQUE.
Quels actes les créanciers peuvent on ne peuvent pas at-

laquer , comme faits en fraude de leurs droits. Vojt:

NULLITÉ ,FRAUDE. Conditions qui établissent la fraude. Voyez FRAUDE. Sont-ils obligés de se rendre partie civile pour obteniri

par la voie criminelle , la nullité de ce qui a été faiten

fraude de leurs droits. V, 242. Il n'appartient qu'aux créanciers de demander la nullit.

de ce qui a été fait en fraude de leurs droits. 248. Ce droit passe à leurs héritiers. 249. Le créancier qui , au moyen d'une remise,

payement par anticipation, ne peut pas le rapporter pour venir se réunir à la masse. 248. Voyez JUGEMENT déclaratif de la faillite.' Comment les créanciers d'on failli sont appelés à la no

mination des syndice provise iros. Voyes SYNDICs prom visoires.

a reçu son

Comment ils peuvent établir leurs droits contre le failli.

VI, 212; (192). Voyez VÉRIFICATION des créances. Le droit de réclamer contre les opérations des syndics provisoires, appartient à chaque créancier isolément.

218; -(198). Comment ils sont avertis pour la vérification de leurs

créances, 255 et suiv.; – (231). Voyez VÉRIFICATION

des créances. Ceux dont les créances sont vérifiées, peuvent assister à

la vérification des autres créanciers et la contredire.

267 ; - ( 242 ). Droit qu'a , dans la faillite d'un endosseur , le créancier

qui a fait un concordat avec le débiteur principal ou

l'endosseur précédent. 271, 272 ; – ( 247 ). Voyez ASSEMBLÉE, CONCORDAT, RÉPARTITION, SAUF

CONDULT, TRAITÉS. Faculté qu'ont les créanciers d'un failli , de surenchérir

dans la vente de ses immeubles. Voyez Vente des im

meubles. Quels créanciers peuvent ou ne peuvent pas coricourir au

concordat. 335, 336; — (307). Quelles causes les rendent non-recevables à proposer la

nullité du concordat. 358; -(327). Voyez CONCORDAT. Pourquoi ils ne peuvent réclamer la défense de passer

outre avant que le concordat ne soit conclu. 362;

(331). Tousles créanciers indistinctement ont le droit de récla

mer la nullité du concordat. 363; -( 332 ). Ils nomment les syndics définitifs. 481 ; -(441 ). Tome X.

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