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et quelques cents rixdalers; que la Députation avoit proposé d'accorder la «somme de 70 tonnes d'or, ou 1,200,000 rixdalers, tant pour le paiement des «< intérêts, que pour l'amortissement « successif de ce capital, et que le Roi << remettoit aux Etats la direction de ces fonds, pour être employés aux

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objets désignés par le nouveau Comp<< toir des Etats, dont on lut le plan et « le réglement de formation. »

Ce Tableau de Finances et ce Projet furent discutés dans la même Séance, et de nouveau dans celle du 7, au Plenum de l'Ordre Equestre. L'Assemblée recut aussi communication de l'état des dépenses de l'année courante et des subsides; sur quoi il fut arrêté de se conformer aux demandes de Sa Majesté. En conséquence, le lendemain 8, les Plena des quatre Ordres étant convoqués, ils prirent de concert la résolution de consolider, comme dette nationale, toutes celles qui ont été contractées par le Roi pour les besoins du royaume, et d'en garantir le paiement, ainsi que celui de tous les emprunts que Sa Majesté jugeroit nécessaires dans les conjoncturęs présentes.

L'Acte d'union et de sûreté n'a pas éprouvé la même condescendance de la part de la Noblesse : elle avoit adressé au Roi des représentations négatives motivées sur des lois que chaque Parti

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interprête différemment, et qui n'ont pas eu le succès désiré. Cette contestation devant être terminée avant la séparation des Etats, le Roi manda, le 2 avril, le Maréchal de Lowenhaupt, et lui déclara, en présence des Orateurs des trois autres Ordres : « Que jusqu'à présent S. M. avoit attendu avec toutel'indulgence possible l'issue des longues · « délibérations de la Noblesse, dansl'espoir qu'à force de patience Elle vaincroit enfin son opposition; que «< cette attente avoit été vaine pendant plus d'un mois; que les intérêts du « royaume ne permettoient point de « plus longs délais; et que, puisque les

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Lois du royaume et les Résolutions << de la Diète de 1785 portoient, que << tout Acte, servant à expliquer la « Constitution (tel que l'étoit l'Acte de « sûreté ), devoit passer en Loi à la « pluralité de trois Ordres contre un « M. le Maréchal Comte de Lowenhaupt. « étoit pleinement autorisé, et tenu par

devoir, d'après ces principes, de signer <«<l'Acte, au nom et de la part de l'Ordre › « Equestre, dont il étoit le Chef. » le Maréchal obéit et signa : après quoi le Roi lui ordonna, ainsi qu'aux Chefs des trois autres Ordres, de ne plus proposer, dès ce jour-là, ni permettre qu'il fut proposé, dans les Plena de leur Chambre rien qui fût contraire au contenu de l'Acte de sûreté, comme

ayant acquis aujourd'hui, par la signature des quatre Chefs-d'Ordre, pleine force de Loi et de Constitution Nationale.

La clôturé de la Diete se fera dans très-peu de jours, et l'on attend, à cette époque, la relaxation des divers Membres de la Noblesse, arrêtés au mois de février.

Le Conseil de guerre, institué pour le jugement de la conduite des Chefs et Officiers de l'armée de Finlande, est composé du Comte de Horn, Président, du Major-général de Hermanson, du Comte de Lilienhorn, du Major Comte Sparre, du Lieutenant-Colonel L gerhielm, du Conseiller de Justice Brugger, et du Procureur-fiscal de guerre Wallenquist.

Les pièces remises au Procureur-fiscal de guerre contre le Brigadier Baron d'Hastfehr et son adjudant le Capitaine Fiandt, sont, 1o, une lettre au Général Russe de Schulz, datée du 26 novembre dernier; 2o. une lettre du Major-général de Sprengiporten, datée le 22 octobre; 3. le rapport du Baron d'Hastfehr à Son Alt. R. le Duc de Sudermanie, du 14 novembre; 4°. une relation du Capitaine Chevalier de Torne, du 28 novembre; 5. le rapport du Général Comte de Posse, du 29 décembre; 6°. une lettre du Major-général Russe de Gunzel au Baron d'Hastfehr, du 26 octubre; enfin, 7°. quatre lettres du Baron d'Has

fehr, envoyées au Roi, des 27 et 30-0etobre, et des 10 et 11 novembre : ces lettres sont du Major-général Russe de Schulz.

Les levées pour la formation des nouveaux Corps d'Artillerie et de Marine se continuent avec succès. Le Baron de Codestrom, Colonel des Gardes - du Corps, s'est rendu en Finlande.

L'emprunt de huit millions de liv. Génoises, ouvert, par notre Cour, à Gènes," dans la maison du Baron Joseph-Laurent de Brentano, et dont le remboursement doit se faire en huit années successives, à commencer de l'an 1800,' n'ayant pas été rempli, à beaucoup près, malgré la sûreté des conditions, le Lieutenant-général Wrangel a transféré, de la part du Roi, cette négociation à la maison Genevoise d'Antoine et Jean de la Rue, Banquiers à Gènes. L'intérêt, d'abord fixé à quatre et demi pour cent, a été porté à cinq pour cent.

ALLEMAGNE.

De Francfort sur le Mein, le 25 avril,

Les mécontentemens de la Bavière se sont manifestés à plusieurs reprises, et l'on sait qu'ils ont influé sur le changement de domicile de l'Electeur. Ces sentimens des Bavarois éclatant de plus en

plus, S. A. E. a cru devoir rendre l'Edit suivant.

CHARLES THÉODORE, Electeur.

« D.puis que nous avons trouvé bon de passer. avec notre Cour quelque temps en cette ville, nous apprenons, à notre plus grand déplaifir, que plufieurs bruits, deftitués de tout fondement, fe font répandus à différentes reprifes, & viennent de fe renouveler en Bavière, & cela, felon toute apparence, dans le deffein répréhensible de femer de la méfiance, du mécontentement & du trouble dans le pays, & de nous enlever l'aff&tion & la confiance de nos fidèles Sujets.»

« Certe fituation des chofes nous met dans la néceffité de prendre des mefures férieufes pour arrêter ces rumeurs, auffi mal-fondées que punisfables; & pour donner à nos fidèles Sujets la plus forte preuve de notre amour paternel & de notre affection, nous déclarons non- feulement que tous les bruits de cette nature font entièrement faux & deftitués de fondement, mais donnons en même-temps à nos chers & fidèles Bavarois, l'affurance la plus facrée que, bien éloigné de les quitter ou d'être indifferent à leur fort, nous fommes au contraire fermement réfolu d'employer tout ce qui fera en notre pouvoir pour rétablir le bien-être, la fûreté & le bonheur de la Nation. »

« En conféquence de cette réfolution paternelle, nous exhortons tous nos fidèles Sujets, en général & en particulier, & principalement nos amés & féaux les Etats de Bavière, ainfi que tous ceux qui, par vrai patriotifme, ont voué leurs fervices à la Patrie, à travailler & coopérer de tous leurs pouvoirs, & avec la confiance qu'ils nous doivent, à l'accompliffement de nos vues falutaires & au bien public. »

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