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DU

CODE DE COMMERCE.

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DU

CODE DE COMMERCE,

OU

Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil

d'Etat, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambres de Commerce , etc.

etc. ;

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Complénient du Code de commerce, par la conférence analytique et rai

sonnée avec ses dispositions, des articles du Code civil, du Code de procédure civile , et généralernent des Lois, Réglemens et décrets antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;

Par M. LE B." LOCRÉ,

ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL D'ÉTAT, OFFICIER DE LA

LÉGION D'HONNEUR , AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

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A LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ET D'ADMINISTRATION

d'ANTOINE BAVOUX, rue Git-le-Coeur , n.° 4.

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DU

CODE DE COMMERCE,

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Commentaire puisé dans les Procès-verbaux du Conseil

d'Etat, les Exposés de motifs et discours, les Observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambres de Commerce , etc. , etc. ;

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Complénient du Code de commerce, par la conférence analytique et rai.

sonnée avec ses dispositions, des articles du Code civil, du Code de procédure civile, et généralement des Lois, Réglemens et décrets antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère;

PAR M. LE B.on LOCRÉ,

LA

ANCIEN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU

CONSEIL D'ÉTAT, OFFICIER DE LÉGION D'HONNEUR , AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.

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A LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ET D'ADMINISTRATION

d’ANTOINE BAVOUX, rue Gît le-Coeur, n.o 4.

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