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Par ordre alphabétique.

A

ABANDON, De deux associés faillis, qui ont abandonné

la mise sociale et leur fortune particulière, celui qui

a fait l'abandon le plus considérable devient-il le

créancier de celui qui abandonne moins? page 296.

Absent. La prescription contre les lettres de change

court contre les absens, et même contre les mineurs,

136.

ACCEPTATION. De la forme de l'acceptation, 24. Doit

être faite par écrit, ibid. Se fait par ce mot accepté,

25. Une fois faite est irrévocable, ibid. De l'accepta-

tion écrite et rayét ensuite, ibid. De l'acceptation

vu sans accepter, 26. Principes du Code de com-

merce sur cette espèce d'acceptation, ibid. L'accep-

tation doit faite être par écrit, ibid. Purement et sim-

plement, ibid. De l'acceptation faite d'une lettre de

change saisie sur le propriétaire, 27. Pour la somme

portée par la lettre, ibid. Quid , si elle est faite pour

une somme plus grande ? ibid. Doit être faite pour

payer à la même échéance, ibid. Celui à qui la lellre

est fournie n'est pas lenu de la faire accepter, 46 es

suiv. Par faute de n'avoir pas fait accepter, déchu de

son action en garantie, ibid. L'endossement contenant

ordre rend le porteur mandataire, 50. Il est obligé

de faire accepier, recevoir, remettre la valeur, ou

protester, ibid. Du tiré qui n'accepte qu'en cas qu'on

acceptations conditionnelles, ibid. Le tiré ne doit

plus accepter après la faillite du tireur, ibid. De ce

que doit faire le porteur de la lettre à défaut d'accep-

tation ou à défaut de paiement à l'échéance, 82. Du

paiement fait par l'accepteur à une personne non

propriétaire, 110. Dela remise de la lettre de change,

116. Des autres manières dont s'éteignent les créances

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de la lettre de change, 123. De la compensation,

ibid. De la novation , 127. De la confusion, 128.

Dispositions du Code de commerce sur l'acceptation

(art. 118), 355. De la caution du tireur ou de l'en-

dosseur (art. 120), ibid. De l'acceptation par inter-

vention (Code de commerce, art. 126), 356. De

l'échéance (Code de commerce, art. 129), ibid. De

l'endossement (Code de commerce , art. 136), 357.

De la solidarité (Code de commerce, art. 140), ibid.
De l'aval (Code de commerce, art. 141), ibid. Du
paiement Code de commerce, art. 143), 358. Du
paiement par intervention (Code de commerce, arti-

cle 158), 359.

ACCEPTEUR. Voyez ACCEPTATION, TIREUR. Le défaut

ou l'erreur de date, ni l'omission du lieu où la lettre

est écrite, ne peuvent être opposés par le tireur ni par

l'accepteur, 20. L'accepteur peut exiger un salaire

qu'on appelle provision, 67. Les endosseurs con-

tractent-ils quelques engagemens envers l'accepteur?

68. Du contrat qui intervient entre l'accepteur sur

qui la lettre est tirée, et le propriétaire de la lettre,

70. Des obligations qui naissent de ce contrat, 71. En

quel cas l'accepteur peut-il ou ne peut-il pas étre

déchargé de son obligation? 72. De l'action que le

propriétaire de la lettre exerce contre celui qui refuse

de l'accepter, 74. Celui sur qui la lettr est tirée n'est

pas tenu d'accepter, 177. S'il l'a acceptée, il est tenu

de la payer, ibid. Ne peut payer avant l'échéance,

ibid. De l'engagement de l'accepteur, qui est tenu de

payer la lettre, nonobstant la faillite du tireur, 180.

De ceux qui doivent accepter la lettre de change, 182.

De l'acceptation par lettres missives, 185. Le porteur

de lettre de change qui décharge l'accepteur de toute

obligation conserve-t-il une action contre les tireur et

endosseurs ? 259. L'accepteur peut-il exciper contre

les tiers à qui l'ordre est passé pour valeur en comple,

pour se dispenser de payer à l'échéance jusqu'à l'évé-

nement du comple? 261. L'accepteur d'une lettre de

change peut-il être traduit devant le tribunal du lieu

où il s'est obligé de payer? 287. Est-il valablement

assigné au domicile où la lettre de change a dû être

payée? ibid. Doit-on, pour les délais de l'assignation,

avoir

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avoir égard à la distance du vrai domicile du porteur ibid. La présomption peut-elle être invoquée dans le cas ci-dessus, s'il y a lieu? ibid. Peut-on en cause

d'appel former une demande en garantie ? ibid. Achats. De quelle manière se constatent les achats et les ventes (Code de commerce,

art. 109), 353. Acte suus sèING-PRIVÉ. Les effets de commerce écrits d'une autre main

que

de celle du débiteur, doivent-ils être approuvés ? 244. Action. La personne à qui la lettre de change doit être

payée, lorsqu'elle ne contient pas le temps du paie+ ment, n'a que l'action ordinaire pour la répétition de

la somme, 18. Dans quel cas y a-t-il ouverture aux •' actions données contre le tireur? 43. De ce qu'out de

particulier les actions qui naissent de la négociation de la lettre de change, 76. Sont de la compétence du

tribunal de commerce, 77. Ces sortes d'actions donnent 5. lieu à la contrainte par corps , 78. Des personnes qui

eii 'sont exceptées, ibid. De l'exercice des actions auxquelles le defaut de paiement de la lettre de change donne ouverture, 102. De la négociation des billets de change et des actions qui en résultent, 139. Le propriétaire de la lettre de change peut exercer l'action solidaire contre tous les endosseurs, 103. Il en est de même pour le propriétaire du billet de change, 140. Le paiement fait par un seul libère les autres, 103 et 140. De l'action contre le débiteur du billet de change, 141. Le porteur qui a déchargé l'accepteur a-i-il un recours contre le tireur et les endosseurs ? 259. Une lettre de change, considérée comme simple mandat, soumet-elle, en cas de nonpaiement, les cédans à l'action récursoire de la part

du cessionnaire, 262. Adsignation. Ce que c'est , 148. Voyez PRÉSOMPTION. AGENS DE CHANGÉ. Les agens de change, cour

tiers, etc., ne peuvent négocier les lettres de change pour leur compte, ni sous des noms interposés, 15. Ne peuvent faire la banque, ibid. Motif de cette prohibition, ibid. Il leur est défendu de signer les lettres de change par aval (Voyez Aval), 16. Néanmoins leurs engagemens sont valables, ibid. Ils peuvent tirer des lettres de change sur leurs débileurs Traité du Contrat de Change,

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pour leurs affaires particul eres, ibid. Ne peuvent ienir caisse chez eux, c'est-à-dire une caisse de commerce, ibid. Loi du 28 vendemiaire an 4 sur la police de la bourse et de la negociation des lettres de charge, 319. Des deroirs des agens de change dans la negociation des lettres de change, ibid. Des agens de change dans les villes ayant bourse (Code de commerce, art. 73 et suiv.), 348. Sont nommés par l’E.n pereur (Code de commerce , art. 75), ibid. Foot seuls les negociations des effets publics et de sous papiers commerçables (Code de commerce, art. 76), ibid. Font concurrenment avec les courtiers les negociations des matières métalliques, ibid. L'agent de change peut être courtier d'assurances, de mar chandises, et courtier interprète et conducteur de pavire (Cole de commerce, art. 81), 349. Le failli, s'il n'est rehabilité, ne peut être agent de change (Code de commerce, art. 83), ibid. Des livres que l'agent de change doit avoir (Code de commerce, art. 84), 350. Ne peut faire d'opérations pour son propre compte; ne peut être garant de l'exécution des marches; peine contre les contrevenans (Code de comm. art. 85 et suiv.) ibid. En cas de faillite, est poursuivi comme banqueroutier (Code de commerce, art. 89),

ibid. AGIOTAGE. Loi du 28 vendémiaire an 4 sur la bourse,

319. ARBITRES. Toute contestation relative à la société doit

étre jugée par des arbitres ( Code de comm., art.5), 344. On peut appeller, ou se pourvoir en cassation, du jugement arbitral ( Code de commerce, art. 52), ibid. L'appel doit être porté devant la cour d'appel, ibid. De la nomination des arbitres (Code de comm. art. 53), ibid. Du délai dans lequel ils doivent juger, (Code de commerce, art. 54), ibid. Du refus de l'un des associés de nommer des arbitres (Code de comm. art. 55), ibid. De la remise des pièces aux arbitres (Code de commerce, art. 56), 345. A l'expiration du délai pour la remise des pièces, les arbitres jugent sur les mémoires remis (Code de commerce, art. 59), ibid. Le sur-arbitre est nommé par le tribunal de commerce (Code de commerce, art. 60), ibid. Le jugement arbitral est motivé, déposé au greffe , et rendu exécutoire (Code de commerce, art. 61), ibid, Le tuteur ne peut renoncer à la faculté d'appeler (Code de commerce, art. 63), ibid. Toute action contre les associés non liquidateurs est prescrite par

cinq ans (Code de cornmerce, art. 64), ibid. ASSIGNATION. Lorsque l'accepteur est assigné au domi

cile où il s'est obligé de payer, et non à son vrai domicile, faut-il observer les délais à raison de la

distance du vrai domicile? 287. ASSURANCES. Du contrat d'assurance, de sa forme et

de son objet (Code de commerce, art. 332 et suiv.),

3gr. ASSUREUR. Des obligations de l'assureur et de l'assuré

(Code de commerce, art. 349), 394. AUTORISATION. Le défaut d'autorisation du mari est-il

un moyen de nullité absolue contre les jugemens rendus en faveur de la femme, et qui puisse être invoqué

par celui contre lequel ils sont intervenus? 267. Aval. Les agens de change et banquiers ne peuvent

signer aucune lettre de change par aval, 16. Le défaut de date dans l'endossement peut-il être suppléé par celui de l'aval? 22. Qu'est-ce que l'aval? 28. De l'obligation qui nait des avals , 74. Des effets de l'aval, 181. Celui qui a mis son aval sur une lettre de change peut-il opposer au porteur, qui ne lui en a pas signifié le protét, conformément à l'art. 13 du titre 5 de l'ordonnance de 1673, la fin de non-recevoir établie

par l'art. 15 du même titre de cette ordonnance? 212. Le peut-il lorsqu'il a donné son aval par un titre separé de la lettre de change? ibid. Lorsque, par l'acte contenant son aval, il s'est, en termes exprès, obligé solidairement à acquiter la lettre de change comme s'il en étoit endosseur? ibid. Faut-il restreindre l'aval aux cautions données pour l'événement des lettres de change adirées ? ibid. Dispositions du Code de com

nierce sur l'aval, art. 13 et suiv., 357. Avaries. Dispositions du Code de commerce sur les

avaries, art. 397, 402. AVIS DU CONSEIL D'État. Les lettres de change sont

elles payables en billets de caisse ? 331, Des formes

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