Président fera connoître à M. le Maire et aux Of ficiers Municipaux de la ville de Lambesc la satisfaction de L'ASSEMBLÉE NATIONALE sur la conduite sage et mesurée qu'ils ont tenue dans la situation pénible où ils se sont trouvés, relativement aux troubles qui ont eu lieu dans la Cité.

» En outre, que le Président écrira au Régiment Royal-la-Marine pour lui prescrire de rentrer dans le devoir, et de maintenir tous les degrés de la subordination, et que la Députation de ce la Députation de ce Régiment ne pourroit être reçue à la Fédération Nationale, s'il n'étoit pas composé à cette époque suivant les principes des Ordonnances.>>

La Séance a été levée à trois heures, et indiquée au lendemain, neuf heures du matin.

Signé SIEYES, Président; PRIEUR, ROYER, curé de Chavannes, H. DE JESSÉ, DUMOUCHEL, DE PARDIEU, GOURDAN, Secrétaires.

A PARIS, Chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue Foin S. Jacques, No. 31.

DE M. L'ÉVÊQUE D'AUTUN,

Sur la Vente des Bien's domaniaux.

Du 13 Juin 1790.

IMPRIMÉE PAR ORDRE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. b

な

m'a

Dr E tous les articles du projet de Décret que vient de vous préfenter M. le Duc de la Rochefoucauld, un feul paru fufceptible de modifications. Je vais avoir l'honneur de vous les foumettre, & je dois me hâter de vous obferver qu'elles ne détruifent en rien l'ensemble du plan de M. le Rapporteur.

Les difpofitions de l'article auquel je m'attache, font parfaitement ifolées, & cette feule confideration m'a pu permettre de fufpendre un inftant une partie d'un Décret auffi fagement combiné.

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qui

L'article 14 eft conçu ainfi « Les paiemens feront » reçus en argent ou affignats-monnoie, ou dans les effets feront inceffamment défignés par l'Affemblée Na tionale; & ces divers papiers, à mefure de leur verfe» ment dans la Caiffe de l'Extraordinaire, feront brûlés dans les formes qui ont été, ou qui feront prefcrites, par» devant les Commiffaires qui ont été, ou qui feront défi

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