(N.° 10,140.) ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Lieutenant général Comte Andréossy Directeur géneral des Subsistances militaires. A Paris, le 23 Janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Le lieutenant général comte Andréossy est nommé directeur général des subsistances militaires en remplacement du lieutenant général comte Dejean, dont nous avons accepté la démission qu'il nous a offerte pour cause de santé. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le 23 Janvier de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé MARQUIS V. DE LA TOUr-Maubourg. (N.° 10,141.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1.' Le S♫ Alban Deiger, né, le 6 juillet 1789, à Krottingen dans le grand-duché de Bade, demeurant à Volgelsheim (Haut-Rhin); 2. Le S. Joseph Dieberger, né, le 29 février 1788, à Schenckenzell dans le grand-duché de Bade, demeurant à Ammerschwihr, arrondissement de Colmar (Haut-Rhin); 3. Le S. François-Paul Gebhart, né, le 2 avril 1789, à Schorndorff en Bavière, menuisier, demeurant à Freland, arrondissement de Colmar (Haut-Rhin); 4. Le S. Léonard Ihlé, né, le 6 novembre 1784, à Oos dans le grand-duché de Bade, demeurant à Ammerschwihr, arrondissement de Colmar (Haut-Rhin). (Paris, 23 Janvier 1821.) (N.° 10,142.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois contrats de rente au principal de 4200 francs, légués par le S. de la Barthe-Giscan aux pauvres de Lislette et d'Arné, département du Gers. (Paris, 11 Novembre 1820.) On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES LOIS. N.° 434. (N. 10,143.) ORDONNANCE DU ROI qui fait des Changemens à celle du 12 Janvier 1821, portant Convocation de plusieurs Colléges électoraux à l'effet de compléter les Députations des Départemens y dénommés. Au château des Tuileries, le 6 Février 1821. LOUIS, 5, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur ; Vu notre ordonnance du 12 janvier dernier relative à la Convocation de plusieurs colléges électoraux, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Les colléges électoraux du deuxième arronCasement des Ardennes, du quatrième arrondissement du Lot, et du premier arrondissement de la Haute-Vienne qui étaient convoqués pour les mars prochain, se réuniront edu même mois. 2. Les réclamations auxquelles les listes électorales de Carrondissemens pourront donner lieu, cesseront d'être admises après le 28 février, et les listes seront définitivement closes le 3 mars. 1. VII: Série. H 3. Les autres dispositions de l'ordonnance du 12 janvi sont maintenues. 4. Notre ministre secrétaire d'état au département l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordo nance. Donné en notre château des Tuileries, le 6 Février l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérie (N.° 10,144.) ORDONNANCE DU ROI portant autorisa conformément aux Statuts y'annexés, de la Caisse d'épar et de prévoyance pour le département des Bouches-du-R Au château des Tuileries, le 3 Janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCI DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verr SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au partement de l'intérieur; Vu l'acte constitutif de la caisse d'épargnes et de voyance pour le département des Bouches-du-Rhône, sou par les fondateurs de cet établissement réunis en assemb et passé devant notaire le 9 octobre 1820; Vu l'avis du préfet en date du 15 mai; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui su ART. I." L'établissement de bienfaisance projeté à seille, sous le nom de caisse d'épargnes et de prévo du département des Bouches-du Rhône, est et demeure autorisé conformément à l'acte constitutif contenant les statuts dudit établissement et passé devant notaire, le 9 octobre 1820, par l'assemblée générale des souscripteurs: copie restera annexée à la présente ordonnance. 2. Nous nous réservons de révoquer notre présente autorisation, en cas de non-exécution ou de violation desdits statuts par nous approuvés; le tout sauf le droit des tiers, et sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient prononcés par les tribunaux contre les auteurs des contraventions. 3. Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon nance. Donné en notre château des Tuileries, le 3 Janvier de T'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, PAR-DEVANT M. Jacques-Michel Spitalier et son collègue, otaires royaux à Marseille, département des Bouches-du-Rhône, soussignés, cejourd'hui 9 octobre 1820, sont comparus M. Ange-Hyacinthe-Maxence baron de Damas, lieutenant éral des armées du Roi, commandant la huitième division mie, gentilhomme d'honneur de S. A. R. M. le Duc d'Angoue, commandeur de l'ordre royal de la Légion d'honneur, cheer de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de plusieurs joedres étrangers, domicilié et demeurant à Marseille en son hôtel, re Grignan; Maire Jean-Antoine-François-Paul-Barthélemi d'Hotman, dancine honoraire d'Aix, domicilié et demeurant à Marseille, place Noailles, n.o 30, agissant par ordre et pour compte de M. Fermard de Bausset-Roquefort, archevêque d'Aix et d'Embrun, deeuram ordinairement dans le palais archiepiscopal d'Aix; agissant |