plus grande concurrence, lorsque l'on jugera à propos de faire faire l'adjudication des cloches des Communautés supprimées, et de celles qui deviendront inutiles.

Un Membre de l'Assemblée a demandé la parole, et après avoir annoncé la mort de M. Franklin, a conclu à ce que l'Assemblée Nationale décrétât que les Représentans de la Nation portassent, pendant trois jours, le deuil du Docteur Franklin.

D'autres Membres ayant demandé, les uns, l'impression du Discours qui avoit été prononcé avant de proclamer la mort du Docteur Franklin; les autres, que M. le Président fût chargé d'écrire au Congrès de l'Amérique au nom de l'Assemblée; il a été rendu le Décret suivant:

« L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que ses Membres porteront trois jours le deuil de Benjamin Franklin, à commencer de Lundi prochain; que le Discours prononcé à cette occasion sera imprimé, et que M. le Président écrira au Congrès Américain au nom de l'Assemblée Nationale. >>

A

On a passé à l'ordre du jour, et le Rappor teur du Comité des Finances a fait le Rapport de la partie des dépenses présentée au compte du Trésor public, sous la dénomination de re

mises, moins-imposé, modération, non-valeur ; et il a proposé le Projet de Décret suivant:

ARTICLE PREMIER.

« A compter de l'époque où le nouveau systême d'imposition sera organisé, il ne sera plus accordé de décharge et modération; et le montant d'impositions destinées au Trésor public, y sera versé sans aucune déduction.

ART. II.

» Il sera tenu compte, s'il y a lieu, aux cidevant Provinces de Languedoc et de Bretagne, et à la Ville de Toulouse, des sommes qu'elles ont respectivement payées pour le réachat de quatre sous pour livre de la Capitation et du don gratuit. >>

La discussion s'est ouverte.

On a proposé un nouveau Projet de Décret, un amendement sur le Décret, enfin, l'ajournement sur l'amendement et sur le Projet du Décret du Comité.

L'Assemblée a décrété l'ajournement de l'amendement et du Projet de Décret du Comité.

Un Secrétaire a donné lecture de la Note de M. le Garde-des-Sceaux des Décrets sanctionnés par le Roi, dont suit la teneur.

C

« 1 Le Décret de l'Assemblée Nationale, du 20 Avril, relatif à la Municipalité de Crécy, et au sieur de la Borde, Lieutenant-général de cette Ville.

» 2°. Le Décret du 2 de ce mois, qui, en approuvant le zèle des Officiers Royaux de la Ville de l'Isle en Dodon, dans le Comminges, les autorise provisoirement à informer des faits de brigandage commis par les personnes qui sont détenues ou seront traduites dans les prisons de cette Ville.

» 3°. Le Décret du même jour, portant que l'Assemblée du Département de l'Aisnese tiendra dans la Ville de Laon.

ככ

4°. Le Décret du 5, pour l'augmentation de de la solde des gens de mer.

» 5o. Le Décret du même jour, qui autorise les Officiers Municipaux de Berrens à imposer la somme de 800 liv. en deux ou quatre ans.

» 6°. Le Décret du même jour, qui autorise les Officiers Municipaux de la Ville d'Issoudun à faire un emprunt de 24,000 liv.

» 7°. Le Décret du même jour, qui autorise les Officiers Municipaux de la Ville de SaintBrieuc, à imposer la somme de 25,000 liv. en quatre ans, sur tous les contribuables qui payent au-dessus de 4 liv. de Capitatio n.

» 8°. Le Décret du même jour, qui autorise les Communautés de Saint-Patrice, Ingrande Saint-Michel et des Essarts, à imposer la somme de 5000 liv. entre elles, au marc la livre de leur brevet de taille.

» 9 9. Le Décret du même jour, qui autorise les Officiers Municipaux de la Ville de Grenoble à imposer la somme de 130,oco liv. dans l'espace de dix années, au marc la livre de toutes impositions.

» 10°. Le Décret du même jour, qui autorise les Officiers Municipaux de la Ville de Brioude, Département de la haute-Loire, à faire un emprunt de 6,000 liv.

» 11°. Le Décret du même jour, qui attribue aux Bailliages de Bourbon-Lancy et de Charolles, la connoissance des attentats commis contre les propriétés dans l'étendue des Ressorts et Districts de ces deux Siéges.

» 12o. Le Décret du 6, pour la répartition de l'augmentation de solde accordée aux Soldats François.

» 13°. Le Décret du même jour, portant que le territoire que renferme la ligne de l'enceinte des murs de Paris sera soumis aux droits d'entrée.

» 14°. Le Décret du même jour, relatif aux

par

rôles d'impositions faits les Officiers Municipaux du Département de l'Eure, et aux contribuables qui se croiront fondés à obtenir, soit la décharge, ou une modération sur leur cote d'imposition.

» 15°. Le Décret des 6 et 7, portant que. le Caissier et Administrateur-général des Domaines de la Province de Franche-Comté sera tenu de verser dans la Caisse du Receveur de Champlite, une somme qu'il tient en dépôt, provenante d'une vente de bois, et que tous autres dépositaires du prix des Domaines et bois seront pareillement tenus de verser dans les Caisses des Receveurs des Districts les sommes provenues des ventes de bois.

» 16o. Sa Majesté, sur le Décret du 27 Mai, relatif aux troubles arrivés à Perpignan, a donné des ordres pour faire punir les auteurs et instigateurs de ces troubles.

17o. Et enfin, sur le Décret du 31, concernant le nommé Seguy, détenu dans les prisons de Périgueux, Sa Majesté a aussi donné des ordres pour que cet accusé soit renvoyé et poursuivi pardevant les Juges ordinaires. >>

Signé, L'ARCH. DE BORDEAUX.

Paris, le 10 Juin 1790.