lieu qu'à une époque avancée de la session, et finalement la question fut ajournée à la prochaine réunion des Chambres.

Bien que le ministre français ait allégué que les stipulations fiuancières du traité ne peuvent être accomplies sans une allocation spéciale des Chambres, il me paraît que non seulement il est conforme

la Charte française, mais qu'on doit au caractère des deux gouver nemens ainsi qu'aux droits de nos citoyens de regarder la convention faite et ratifiée dans les formes, comme engageant la bonne foi du gouvernement français pour son exécution, et imposant aux deux parties l'obligation d'y obéir; et j'ai reçu par le canal de notre chargé d'affaires à Paris ainsi que du ministre plénipotentiaire de France à Washington, et plus récemment par le ministre des États-Unis à Paris, des assurances que le retard ne provient d'aucune disposition de la part du roi ou de ses ministres à ne pas exécuter le traité, et que des mesures seront présentées dans la session prochaine des Chambres, avec un espoir fondé de succès, pour obtenir l'allocation nécessaire.

Je dois dire cependant que, excepté certaines listes de vaisseaux pris, condamnés, on brûlés en mer, les documens propres à faciliter l'examen et la liquidation des réclamations comprises dans les stipula

tions de la convention, et que, par l'art. 6, la France s'est engagée à communiquer aux États-Unis par Pintermédiaire de la légation, n'ont pas encore été livrés, malgré les demandes réitérées faites par le chargé d'affaires américain à Paris, en vertu des instructions de son gouvernement; et il est à craindre que ce retard empêche que les devoirs prescrits aux commissaires soient accomplis dans le terme fixé par la loi.

Les raisons qui ont mis obstacle à la communication de ces documen's n'ont pas été développées explici tement, et l'on doit d'autant plus le regretter que l'intervention des

Chambres n'est nullement nécessaire pour la délivrance de ces papiers.

Dans ces circonstances, vu l'importance de l'affaire pour les inté rêts de nos citoyens et la dignité de notre pays, et dans un désappointement si inattendu, j'ai pensé qu'il était de mon devoir, tout en respectant les assurances générales dont j'ai parlé, de ne pas différer davantage la nomination d'un ministre plénipotentiaire à Paris, mais de l'y envoyer assez tôt pour qu'il puisse transmettre ici le résultat de ses démarches auprès du gouvernement français, dans les premiers temps de votre session. En conséquence, j'ai fait choix dans ce dessein d'un citoyen distingué qui est parti pour sa mission au mois d'août dernier et qui a été présenté au roi dès le commencement d'octobre. Il a、reçu des instructions particulières sur tous les points relatifs à l'état présent de la question, et je garde l'espérance que grâce aux représentations qu'il est chargé de faire, et d'après les dispositions manifestées par le roi et ses ministres dans leurs récentes déclarations à notre envoyé à Paris, l'affaire sera bientôt prise en considération et arrangée d'une manière satisfaisante, à la réunion des Chambres.

Comme cette affaire concerne d'importans intérêts et a vivement occupé l'attention publique, j'ai cru convenable d'entrer sur sa situation actuelle dans ces explications dé taillées; et si j'étais trompé dans l'espoir que j'ai maintenant, elle serait de nouveau exposée au congrès de la manière que les circonstances exigeraient.

Les relations amicales qui ont toujours existé entre les Etats-Unis et la Russie ont été étendues, et renforcées par le traité de navigation et de commerce conclu le 6 décembre dernier, et sanctionné par le sénat avant la clôture de la dernière session. Les ratifications ayant été échangées depuis cette époque, les stipulations libérales du traité sont maintenant en pleine vigueur; et par suite des soins pre

tecteurs dont elles sont l'objet, un commerce florissant et qui s'accroît de plus en plus, en payant de ses bénéfices les entreprises des deux nations, accorde à chacune la récompense de sages mesures, et consolide cette amitié mutuelle que les deux pays ont jusqu'ici entretenue l'un envers l'autre.

C'est pour moi une satisfaction particulière de vous annoncer que le gouvernement d'Espagne a enfin cédé à la justice des réclamations qui ont été soutenues si long-temps en faveur de nos citoyens, et a exprimé la volonté d'accorder une indemnité, aussitôt qu'on aura pu s'entendre sur le montant : il est probable qu'à cet égard une discussion a commencé à s'établir entre le ministre des Etats-Unis et le gouvernement espagnol avant la mort du dernier roi d'Espagne, et, à moins que cet événement ne l'ait fait ajourner, il y a lieu d'espérer que je pourrai bientôt vous annoncer la conclusion d'une convention à des conditions non moins favorables celles qui ont été obtenues pour de mêmes motifs de la part d'autres nations. Cet acte de justice, qui répondrait bien au caractère espagnol, est dû d'ailleurs à l'ancienne amitié des Etats-Unis pour cette nation. Il ne manquerait pas de renfo cer entre les deux pays les sentimens de bienveillance les États-Unis ont que tant à cœur de nourrir, et qu'il importe tant à l'un et à l'autre de maintenir.

que

La première section d'un acte du congrès, passé le 13 juillet 1832, a limité le droit de tonnage sur les vaisseaux espagnols arrivant des ports d'Espagne, au droit payé par les vaisseaux américains dans ces mêmes ports avant le 20 octobre 1817, lequel droit est de cinq cents par tonneau. Cet acte a eu pour but l'exécution, de notre part, d'un arrangement fait avec le gouvernement espagnol, dans le but d'abolir les droits de tonnage différentiels dans les ports des Etats-Unis et d'Espagne sur les vaisseaux des deux nations. En conséquence de cet arran

gement qui a été exécuté par l'Es pagne à partir du 20 mai 1832, en vertu d'un ordre royal du 29 avril précédent, les vaisseaux américains ont payé cinq cents par tonneau dans les ports espagnols, lequel taux est payé aussi par les vaisseaux espagnols dans les ports de ce pays; mais comme les vaisseaux américains ne paient aucun droit de tonnage dans les ports des Etats-Unis, le droit de cinq cents payable dans nos ports par les vaisseaux espagnols, en vertu de l'acte ci-dessus mentionné, est réellement un droit différentiel établi au désavantage de l'Espagne. Quoique cette puissance n'ait encore élevé aucune plainte à ce sujet nous n'en sommes pas moins obligés par les lois de la bonne foi de faire disparaître la différence, et je recommande au congrès d'amender son acte dans ce sens. Comme l'ordre royal dont j'ai parlé plus haut comprend les ports des iles Baléares et des Canaries aussi bien que ceux d'Espagne, il semble que les dispo sitions de l'acte du congrès devraient les comprendre également; et que par le remboursement de ces droits autant qu'ils auraient été indûment perçus, la somme allouée par le con-grès dans sa dernière session pour la restitution des droits différentiels, devrait recevoir une augmentation proportionnée.

L'arrangement en question n'embrassant pas les îles de Cuba et de Porto-Rico, les droits différentiels continuent à être levés dans ces iles au préjudice des vaisseaux américains. D'après l'étendue du commerce que les Etats-Unis et ces îles font entre eux, et principalement les Etats-Unis, cette différence cause un préjudice notable à l'un de nos grands intérêts nationaux qui n'a pas obtenu une part d'attention légitime dans notre politique, et a donné lieu à nos marchands de se plaindre. Conformément aux instructions que notre ministre à Madrid a reçues, des représentations pressantes ont été faites par lui sur ce point au gouvernement espagnol, et l'on peut attendre des disposi

tions amicales où il est envers ce pays, qu'un changement avantageux sera opéré. Cependant le désavantage que subissent nos vaisseaux par suite de l'existence de ces droits différentiels, demande qu'on les contrebalance par des droits équivalens pendant votre présente session, en donnant en même temps au président le pouvoir de les modifier ou de les abolir, selon que les droits différentiels sur les vaisseaux américains ou leurs cargaisons seront modifiés ou abolis dans ces iles. Le gouvernement espagnol a été averti que les Etats-Unis peuvent être obligés de recourir à de justes mesures de défense personnelle, et il n'y a pas lieu de craindre que cet avis soit mal reçu. Le moyen que je propose, s'il était adopté, ne ferait en aucune manière diminuer les efforts de notre ministre pour obtenir la cessation de cette irrégularité par des négociations amicales, et il pourrait servir au contraire à donner une force nouvelle à ses représentations, en montrant à quels dangers ce commerce important est exposé par suite des entraves et des charges qu'entraîne nécessairement un système de droits différentiels et de droits établis pour les contrebalancer.

en

citoyens qui ont eu des propriétés illégalement capturées dans le blocus de Terceire. Depuis lors, un ajournement de deux années pour les deux derniers paiemens, avec les intérêts, a été sollicité par le gouvernement portugais, qui a offert, en échange, de stipuler que le riz des Etats-Unis serait admis en Portugal aux mêmes droits que le riz du Brésil. Convaincu qu'il n'y avait pas de meilleur arrangement à obtenir, j'ai donné mon consentement, et un ordre royal du roi de Portugal fut publié, en conséquence, le 4 février dernier, pour réduire le droit établi sur le riz des EtatsUnis. Ce serait pour moi une grande satisfaction, si, en parlant de ce pays, à la prospérité duquel les Etats-Unis sont si fort intéressés, et avec qui d'anciennes et nombreuses relations commerciales, avantageuses aux deux parties, ont affermi nos relations d'amitié, je pouvais vous annoncer le rétablissement de la tranquillité intérieure.

Le triage et le rassemblement des archives de la Floride, qui doivent être délivrées aux Etats-Unis, conformité de l'ordre royal mentionné dans mon dernier message, quoique en progrès, ne sont pas encore achevés. Ce retard est résulté, en partie, de causes inévitables, particulièrement de l'invasion du choléra à la Havanne; mais des mesures ont été prises, qui permettent de croire que la remise de ces documens importans aura bientôt lieu.

Le congrès a été informé, à l'ouverture de la dernière session, que par suite, comme il a été allégué, des embarras dans les finances du Portugal, provenant de la guerre civile qui règne en ce pays, un seul paiement a été lait sur la somme que le gouvernement portugais s'est engagé à payer pour indempiser nos

Le dernier paiement à faire par le Danemarck, en vertu de la convention du 28 mars 1830, a été reçu au commencement de la dernière session du congrès. Les commissaires nommés pour examiner les réclamations ont, depuis, terminé leurs travaux, et leurs décisions ont été exécutées par la trésorerie. La justice rendue par ce gouvernement à nos citoyens est ainsi complète, et cela même est une garantie du maintien des relations amicales qui conviennent aux sentimens que deux nations ont l'une pour l'autre.

les

Il m'est agréable de vous apprendre que le gouvernement danois a rendu récemment une ordonnance par laquelle le commerce avec l'ile de Sainte-Croix est placé sur un pied plus libéral qu'auparavant. Ce changement ne peut manquer d'être favorable aux affaires que les EtatsUnis font avec cette colonie, et les avantages qui en découleront probablement pourront conduire à de plus grandes modifications dans le système colonial des autres nations. Les ratifications de la conven

tion avec le roi des Deux-Siciles ont été dûment échangées, et les commissaires nommés pour examiner les réclamations qui s'y rattachent ont commencé la tâche qui leur est assignée par la loi. L'amitié qui est nécessaire aux deux nations étant maintenant établie, on peut espérer que chacune d'elles jouira des bénéfices qu'un commerce libéral doit leur procurer.

Un traité d'amitié et de commerce entre les Etats-Unis et la Belgique a été conclu l'hiver dernier, et a reçu la sanction du sénat; mais l'échange des ratifications a été jusqu'ici différé par suite d'abord d'un retard dans la réception du traité à Bruxelles, et en second lieu de l'absence du ministre des affaires étrangères belge, qui assistait aux importantes conférences dans lesquelles son gou vernement est engagé à Londres.

Ce traité n'établit pas ces larges principes d'amitié politique qui, néanmoins, régleront toujours, il faut l'espérer sincèrement, la conduite de deux nations qui ont des motifs si puissans de maintenir, et un désir si franc d'entretenir entre elles des relations amicales.

Quant aux autres états européens avec lesquels les Etats-Unis out formé des relations diplomatiques, y compris la Sublime Porte, la meilleure intelligence règne entre eux et nous. Je continue à recevoir de tous des assurances de leurs bonnes dispositions envers les EtatsUnis, assurances que je n'ai pas moins de plaisir à donner qu'à recevoir. Tous les engagemens contractés avec eux tous sont remplis avec bonne foi de chaque côté. Des mesures ont été prises aussi pour étendre nos relations de commerce et d'amitié avec d'autres états, Le système que nous avons adopté, de ne viser à aucun avantage exclusif, d'agir partout sur le pied d'une égale et franche réciprocité, et d'adhérer scrupuleusement à tous nos engagemens, est bien entendu pour faire réussir des efforts qui tendent à des bénéfices mutuels.

Les guerres dont la partie méri

dionale de ce continent a été si longtemps le théâtre, et qui ont été allumées, soit par la mère patrie, contre des états qui avaient été précédemment ses colonies, soit par ces états entre eux; ces guerres, dis-je, étant terminées, et leurs dissensions civiles s'étant assez calmées, peu d'exceptions près, pour ne pas troubler davantage la tranquillité publique, on espère vivement que ces états pourront s'appliquer sans interruption à perfectionner leurs institutions, à cultiver les arts de la paix, et à faire fleurir, par de sages conseils et d'habiles efforts, la prospérité publique et individuelle.dont leur patriotisme les a rendus si dignes.

Nos relations avec ces états n'ont subi que peu de changemens dans le cours de cette année. Aucune réunion n'ayant eu lieu entre les états qui composaient la république de Colombie, notre chargé d'affaires å Bogota a été accrédité auprès du gouvernement de la Nouvelle-Grenade, et en conséquence nous n'avons pas de relations diplomatiques avec Venezuela et l'Equateur, si ce n'est en tant qu'elles peuvent être comprises dans celles que nous avions formées avec la république de Colombie. On a appris que les représentans des trois états étaient sur le point de se rassembler à Bogota, pour délibérer de leurs intérêts mntuels, et particulièrement de leur union; et, si le résultat de ces délibérations le rendait nécessaire, des mesures seraient prises de notre part, pour conserver avec chacun d'eux ces relations amicales et libérales qu'il a été dans le désir constant des Etats-Unis de cultiver avec ses sœurs les autres républiques de cet hémisphère. Cependant, jusqu'à ce que l'importante question de la réunion soit décidée, il n'est pas probable que les différens sujets de discussion que les Etats-Unis ont avec la république de Colombie, ou avec les états qui la composent, puissent être réglés d'une manière satisfaisanté.

La maladie lu chargé d'affaires

auprès de la république de l'Améri• que du centre, nommé dans la dernière session du congrès, l'a empêché de partir pour sa mission avant le mois d'octobre. Toutefois, on peut espérer qu'il est maintenant à son poste, et que les relations officielles, qui malheureusement ont été si long-temps interrompues, sont en ce moment renouées de la part des deux nations, si amicale ment et utilement liées par des engagemens fondés sur les plus larges principes d'une réciprocité commerciale.

J'annonce, avec plaisir, que depuis mon dernier message annuel, quelques unes des plus importantes réclamations de nos concitoyens, aur le gouvernement brésilien, ont reçu une réponse satisfaisante, et l'on peut se fonder sur les dispositions amicales manifestées par lui, pour croire que justice sera rendue pareillement aux autres. Aucun nouveau sujet de plaintes ne s'est élevé, et le coinmerce établi entre les deux pays prospère par les encouragemens que lui assurent les dispositions libérales du traité.

Il est à regretter que, par suite probablement des dissensions civiles qui ont occupé toute l'attention du gouvernement mexicain, le terme fixé par le traité des limites avec les Etats-Unis, pour la réunion des commissaires chargés de définir les frontières entre les deux nations, soit expiré sans qu'aucun commisIsaire ait été nommé par ce gouvernement. Tant que les véritables limites demeurent dans l'incertitude des deux parts, il est difficile de prendre des mesures efficaces pour la protection et la tranquillité de nos nombreux citoyens qui résident dans le voisinage de cette frontière. La question mérite toute la sollici tude des Etats-Unis, et je ne man→ querai pas de lui donner une sérieuse attention.

Le traité conclu avec le Chili, et approuvé par le sénat dans la dernière session, a été aussi ratifié par le gouvernement chilien, mais avec certains articles additionnels explicatifs, de

nature à être à leur tour soumis au sénat. Cependant, le terme fixé pour l'échange des ratifications étant depuis lors expiré, il sera nécessaire que les deux gouvernemens intervien, nent de nouveu dans le traité.

au

Les négociations commencées avec la république Argentine, relativement à des outrages commis contre nos vaisseaux engagés dans les pê cheries des iles Falkland, par des individus agissant, disaient-ils, nom de ce gouvernement, et relativement aux autres sujets de discus sion entre les deux peuples, ont été interrompues par le départ du chargé d'affaires des Etats-Unis de Buenos, Ayres. Toutefois il a été annoncé qu'un ministre avait été nommé depuis par ce gouvernement pour renouer les négociations avec les EtatsUnis ; mais, quoique attendu de jour en jour, il n'est pas encore arrivé dans ce pays.

Aucun traité n'a encore été conclu avec le Pérou, ni aucune relation diplomatiqne formée avec Bolivie. Je m'efforcerai d'encourager ces sentimens libéraux qui doivent accompagner les rapports que tous les états indépendans de ce continent ont établis entre eux.

Je crois à propos de recommander à votre attention la révision de notre système consulaire. C'est là une branche du service public d'autant plus importante, qu'elle se lie intimement au maintien de notre dignité nationale au dehors, aux intérêts de nos citoyens dans les contrées étrangères, aux soins et aux réglemens que demande notre commerce, et à la protection de nos marins. J'ai communiqué au congrès, à la clôture de la dernière session, un rapport du secrétaire d'état sur ce sujet, contenant des renseignemens qui peuvent être utiles dans les enquêtes que le congrès jugera convenable d'établir, dans la vue d'opérer une réforme salutaire du système.

J'éprouve un vif plaisir à vous féliciter sur l'état prospère des finances du pays, comme vous en aurez la preuve par le rapport que le secré