En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont 1815 signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne le 21 Avril Mil-huit-cent - quinze. Somme à bonifier par le trésor du duché de Varsovie. La part des dettes anciennes du roi et Flor, de Pologne. Sur ce total, la Prusse conserve, sa charge, à titre d'une partie des susdites acquisitions qui lui restent, dix millions, ci Reste du capital à rembourser à la Prusse, dix-sept millions deux cent soixante-six mille, six cent soixante-six et deux tiers, ci Les intérêts de la part totale susdite depuis le 9 Juillet 1807 (date du traité de Tilsit) jusqu'au 9 Avril 1815, par conséquent pour sept ans et neuf mois, pendant lesquels la Prusse étoit privée de ses possessions en Pologne, à raison de qua 27,266,666 10,000,000 17,266,666 *) Cés tableaux qui manquent dans l'édition officielle se trou- Total de ce que le duché doit rembourser à la Prusse Mais S. M. l'Empereur de toutes les Russies s'étant engagé, en vertu de l'art. XXXV. du présent traité, de faire rembourser directement par son trésor impérial russe la quote part dout S. M. I, est chargée d'après le tableau relatif à l'article XXXV. cité, avec la somme de Le trésor du duché de Varsovie ne reste plus chargé que de celle de dix-huit millions cinq cent soixante- treize mille neuf cent cinquante-deux vingt-un trentième 1 5,916,867 23,183,5333 4,609,580,7 .18,573,95238 A Vienne, le trois Mai mil huit cent quinze. LE COMTE DE RASOUMOFFSKY. B. Sommes à bonifier par le trésor impérial Russe. Tableau relatif à l'article XXXV. naire de 27,266,666 florins de Pologne, Flor. de Pologne. 1815 résultant de la convention de 1797, à la charge de la Prusse, la somme à bonifier de ce chef immédiatement par le trésor impérial Russe, est donc de deux millions deux cent soixante-douze mille deux cent vingt-deux un cinquième florins de Pologne, ci Intérêts arriérés de cette somme quatre pour cent à dater de la paix de Tilsit, (9 Juillet 1807), c'est-à-dire pour sept ans et neuf mois, sept cent quatre mille trois cent quatre-vingt-huit florins de Pologne, ci 2,272,222 704,388 Le duché de Varsovie ayant été administré pour le compte de la Russie depuis le mois de Novembre 1812, c'est-à-dire pendant deux ans et quatre mois, S. M. l'Empereur s'engage de faire bonifier de ce ́chef, immédiatement par le trésor impérial Russe, à la place de celui du duché de Varsovie, pour ce temps, sept dixièmes des intérêts du capital de 24,994,444 de florins de Pologne, qui restoient à la charge du duché par suite des acquisitions faites par le traité de Tilsit, ce qui fait la somme de 1,632,970 florins de Pologne 1,632,9701⁄2 Total 4,609,580, 4,609,580,0 A Vienne, le 3 Mai 1815. LE PRINCE DE HARDENBERG. LE COMTE DE RasoumoffSKY. 3 Mai. Traité additionnel relatif à Cracovie, entre l'Autriche, la Prusse et la Rus . sie, signé à Vienne le 21 Avril 3 Mai 1815. (Annexé à l'acte du C. de Vienne Nro. III. édit. officielle p. 127 et se trouve dans: Gesetzsammlung für die Preuss. Staaten 1815. Nro. 12. en fr. et allemand. d. KLUBER H. 18. p. 138. SCHOELL T. VIII. p. 157.) Au nom de la très-sainte et indivisible trinité. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Sa Majesté le Roi de Prusse, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, voulant donner suite à l'article de Leurs Traités respectifs qui concerne la neutralité, la liberté et l'indépendance de la ville de Cracovie et de son territoire, ont nommé pour remplir Leurs intentions bienveillantes à cet égard, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, le Sieur Clément - Venceslas - Lothaire Prince de Metternich - Winnebourg-Ochsenhausen, Chevalier de la Toison d'or, Grand'Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne, Chevalier des Ordres de St. André, de St. Alexandre-Newsky et de Ste. Anne de la première classe, Grand-Cordon de la Légion d'honneur,, Chevalier de l'Ordre de l'Eléphant, de l'Ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de St. Joseph de Toscane, de St. Hubert, de l'Aigle d'or de Würtemberg, de la Fidélité de Bade, de St. Jean de Jérusalem et de plusieurs autres; Chancelier de l'Ordre militaire de Marie-Thérèse, Curateur de l'Académie des beaux-arts, Chambellan, Conseiller intime actuel de S. M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Son Ministre d'Etat, des Conférences et des affaires étrangères; Son Plénipotentiaire au Congrès; Sa Majesté le Roi de Prusse, le Prince de Hardenberg, Son Chancelier d'état, Chevalier du grand Ordre de l'Aigle noire, de l'Aigle rouge, de celui de St. Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de ceux de St. André, de St. Alexandre- Newsky et de Ste. Anne de la première classe de Russie, Grand'Croix de l'Ordre Royal de St. Etienne de Hongrie, Grand-Cordon 1815 de la Légion d'honneur, Chevalier de l'Ordre de St. Charles d'Espagne, de l'Ordre suprême de l'Annonciade de Sardaigne, de l'Ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Eléphant de Danemarc, de l'Aigle d'or de Würtemberg et de plusieurs autres; Son premier Plénipotentiaire au Congrès; et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur André Comte de Rasoumoffsky, Son Conseiller privé actuel, Chevalier des Ordres de St. André et de St. Alexandre-Newsky, Grand'Croix de celui de St. Wladimir; Son premier Plénipotentiaire au Congrès; Lesquels, après avoir échangé Leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont conclu, signé et arrêté les articles suivans: Art. 1. La ville de Cracovie avec son territoire sera Cracovie et envisagée à perpétuité comme cité libre, indépendante, territoire. et strictement neutre, sous la protection des trois hautes Parties contractantes. Art. II. Le territoire de la ville libre de Cracovie Territoire aura pour frontière, sur la rive gauche de la Vistule, une ligne qui, commençant au village de Woliça, à l'endroit de l'embouchure d'un ruisseau qui, près de ce village, se jette dans la Vistule, remontera ce Ruisseau par Clo, Koscielniki jusqu'à Czulice, de sorte que ces villages sont compris dans le rayon de la ville libre de Cracovie: de là, en longeant les frontières des villages, continuera par Dziekanowice, Garlice, Tomaszow, Karniowice, qui resteront également danc le territoire de Cracovie, jusqu'au point où commence la limite qui sépare le District de Krzeszovice de celui d'Olkusz: de là elle suivra cette limite entre les deux Districts cités, pour aller aboutir aux frontières de la Silésie Prussienne. de commerce Art. III. S. M. l'Empereur d'Autriche voulant con- Liberté tribuer en particulier de Son côté à ce qui pourra faciliter les relations de commerce et de bon voisinage entre la Gallicie et la ville libre de Cracovie, accorde à perpétuité à la ville riveraine de Podgorze les priviléges d'une ville libre de commerce, tels qu'en jouit la ville libre de Brody.. Cette liberté de commerce s'étendra à un rayon de cinq cents toises à prendre de la barrière des fauxbourgs de la ville de Podgorze. Par suite de cette concession perpétuelle, qui cependant ne doit point porter atteinte aux droits de souveraineté de S. M. Im |